Gel ou regel successoral
Si vous constatez que la valeur de votre entreprise a diminué en raison des perturbations économiques actuelles, il pourrait être avantageux d’envisager un gel successoral. Par ailleurs, si vous en avez déjà effectué un alors que la valeur de votre entreprise était plus élevée, le moment serait propice à une révision de votre plan pour déterminer si des changements doivent y être apportés.
Un gel successoral est un processus qui vous permet de vous assurer que la valeur future de votre succession croît de manière efficace entre les mains des bénéficiaires visés. Vous bloquerez l’impôt à payer à votre décès (sous réserve des changements aux taux d’imposition futurs) en gelant la valeur de votre succession. Grâce à un gel successoral efficace, vous serez en mesure de déterminer à l’avance l’impôt à payer à votre décès et de vous assurer de disposer des fonds nécessaires pour effectuer ce paiement (par exemple, en souscrivant une assurance vie d’une valeur suffisante). Un gel successoral effectué lorsque la valeur de votre entreprise est faible réduira au minimum l’impôt à payer à votre décès, et les augmentations de valeur s’accumuleront entre les mains des bénéficiaires.
Si vous avez déjà réalisé un gel successoral, mais que la valeur de votre société a diminué en raison des conditions économiques, il est bon de se demander si vous devriez l’annuler et procéder à un nouveau gel à la valeur actuelle de votre entreprise. Cette option pourrait être judicieuse si votre entreprise vaut présentement moins que lors du gel initial. Dans ce cas, la valeur des actions alors fixée est supérieure à celle de votre entreprise. Un nouveau gel permettrait de le rétablir à la valeur actuelle de votre entreprise, et donc de réduire davantage le montant d’impôt que votre succession aura à payer à votre décès. N’oubliez pas qu’un gel complet limitera également la mesure dans laquelle vous pourrez tirer parti des hausses de valeur en cas de reprise économique.
Vous pourriez également décider d’annuler un gel successoral antérieur en raison d’une baisse de valeur. Cette procédure, appelée dégel successoral, peut être mise en œuvre si vous ou votre conjoint êtes bénéficiaires de la fiducie familiale qui détient les actions ordinaires de la société. Un tel dégel entraînerait le transfert des actions ordinaires de la fiducie à vous ou à votre conjoint. La pertinence de cette stratégie dépendra de votre situation et des intérêts des autres bénéficiaires visés.
Planification des pertes en capital et compte de dividendes en capital
Comme les particuliers, les sociétés peuvent déclencher des pertes en capital, et le montant qui excède les gains de l’année considérée peut être reporté rétroactivement et appliqué aux gains en capital réalisés au cours des trois années imposables précédentes ou reporté prospectivement et appliqué aux gains en capital futurs. Une planification minutieuse est nécessaire pour s’assurer que les règles sur les pertes apparentes ne s’appliquent pas et que les intérêts sur les sommes empruntées pour effectuer l’investissement restent déductibles.
Il est toutefois préférable de consulter votre conseiller en fiscalité de BDO avant de déclencher des pertes en capital pour déterminer si votre entreprise a un compte de dividendes en capital (CDC). Un CDC entraîne un calcul complexe en fonction de l’historique de la société et de ses activités. Un dividende libre d’impôt peut être versé à partir de ce compte si les choix appropriés en matière d’impôt sont produits. Les pertes en capital réalisées peuvent réduire le solde du CDC de votre société. Par conséquent, il est généralement prudent de verser les montants du CDC sous forme de dividendes en capital avant de déclencher des pertes en capital.
Utilisation des pertes au sein d’un groupe de sociétés
Si vous avez plus d’une société, il se peut que l’une génère un revenu et qu’une autre enregistre une perte (ou que l’une ait un bien ayant un gain cumulé et une autre, un bien ayant une perte cumulée). Dans ce cas, il y a un certain nombre de stratégies à envisager, notamment les suivantes :
Recours possible à une société de portefeuilly
Le recours à une société de portefeuille présente plusieurs avantages, comme la protection des actifs et l’admissibilité à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) en cas de vente. Ces avantages s’avèrent particulièrement utiles en cas de baisse de la valeur des actifs. Voici quelques idées de planification fiscale efficace faisant appel à une société de portefeuille :
Revue des obligations de paiement d’acomptes provisionnels de votre société
Votre société peut se fonder sur une estimation pour établir le montant des acomptes provisionnels à verser si vous êtes d’avis que son impôt sur le revenu de l’année en cours sera inférieur à celui de l’année précédente. Toutefois, une sous-estimation de l’impôt risque d’entraîner des intérêts et des pénalités.
Réévaluation des stratégies en matière de rémunération
Si le revenu de la société diminue, vous devriez réévaluer la planification de votre rémunération à titre de propriétaire exploitant pour déterminer la combinaison optimale de dividendes et de salaire. Bien que les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné restreignent le recours à une société privée pour fractionner le revenu avec des membres de la famille, il est encore possible de le faire de façon fiscalement avantageuse. Étant donné que les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné sont complexes, il est important de travailler avec votre conseiller en fiscalité de BDO pour déterminer la stratégie optimale de rémunération.
Examen de votre situation concernant la TVH, la TPS et la TVP
Si vous disposez de peu de liquidités, il est primordial de vous assurer que vous ne payez pas trop de TVH, de TPS ou de TVP. De plus, vous facturez peut-être la taxe lorsqu’il n’est pas nécessaire de le faire. Il vous sera bénéfique de corriger cette situation, puisque vos clients auront plus d’argent à dépenser pour vos produits ou services.
Vérification que toutes les dépenses de recherche et de développement (R-D) et les investissements dans l’énergie propre sont recensés et font l’objet de demandes de déduction
Bon nombre de sociétés canadiennes font de la R-D sans le savoir. La plupart des gens pensent qu’elle s’effectue toujours dans un laboratoire par des scientifiques qualifiés. Toutefois, les activités de R-D des petites et moyennes entreprises sont souvent intégrées à leurs activités commerciales quotidiennes.
De plus, le gouvernement a mis en place divers crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre pour encourager l’adoption de technologies durables. Ces nouveaux CII représentent un avantage considérable pour beaucoup d’entreprises. Les investissements réalisés vont de l’installation de simples panneaux solaires et de thermopompes à la mise en place de procédés industriels plus écologiques par les manufacturiers. Pour comprendre comment votre entreprise peut bénéficier de ces nouveaux CII, consultez notre page Web sur le sujet. Votre conseiller de BDO peut vous aider à vous assurer que toutes les activités liées à la R-D et à l’économie propre sont recensées pour que vous maximisiez vos demandes de CII.
BDO est là pour vous
Communiquez avec votre conseiller de BDO pour déterminer le plan qui vous conviendrait le mieux. N’oubliez pas que cet article ne présente pas toutes les stratégies existantes. En étudiant votre situation, votre conseiller de BDO peut vous aider à trouver d’autres solutions de planification fiscale pour résister à une conjoncture économique difficile.