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Planification fiscale des particuliers et conjoncture économique difficile

Mis à jour le : 1 mai 2025

Il est important que vous réfléchissiez aux répercussions d’un ralentissement économique sur votre situation fiscale. Vous vous assurerez ainsi que votre planification et vos pratiques fiscales conviennent toujours. Vous pourrez aussi plus facilement déterminer si certaines options permettraient d’optimiser vos résultats fiscaux en ces temps difficiles.

Dans le présent article, nous traitons des principales solutions de planification fiscale pour les particuliers en période de recul économique. Veuillez noter que les renseignements fournis sont de nature très générale. Vous devriez consulter votre conseiller en fiscalité de BDO avant de mettre en œuvre les idées exposées.

Planification des pertes en capital

Étant donné la récente volatilité des marchés financiers, la valeur de votre portefeuille de placements pourrait avoir considérablement diminué. Dans de telles circonstances, les investisseurs doivent se demander s’il serait avantageux de déclencher des pertes en capital. La décision de vendre ou de conserver des placements devrait être abordée avec un conseiller financier.

Si vous décidez de vendre et de réaliser des pertes en capital sur vos placements, sachez que si les pertes en capital déclenchées en 2025 excèdent le montant des gains en capital réalisés la même année, la perte en capital nette peut être reportée rétrospectivement pour réduire les gains en capital réalisés en 2022, en 2023 et en 2024 et ainsi récupérer les impôts payés. Vous pouvez aussi reporter cette perte sur les années ultérieures.

N’oubliez toutefois pas que les règles sur les pertes apparentes visent à empêcher qu’un contribuable génère une perte en capital sur un placement que lui-même ou une personne affiliée, comme un conjoint ou une société qu’il contrôle, rachète dans les 30 jours. Le montant non déductible de la perte peut être ajouté au coût aux fins du calcul de l’impôt du nouveau placement acquis.

Déductibilité des intérêts

Vous pouvez toujours déduire les intérêts sur un emprunt contracté pour acheter des placements, même si ceux-ci sont vendus à perte. Pour continuer à déduire la totalité des intérêts, vous devez investir le produit dans un nouveau placement s’il n’est pas utilisé pour rembourser votre emprunt.

Si vous avez contracté un prêt hypothécaire plutôt qu’un prêt levier, vous devriez songer à revoir vos finances. En effet, les intérêts hypothécaires ne sont pas déductibles, puisqu’ils ne servent pas à gagner un revenu. Vous pourriez utiliser le produit de la vente de placements pour rembourser votre prêt hypothécaire, puis emprunter pour racheter vos placements. Les intérêts sur cet emprunt devraient être déductibles. Une planification minutieuse est nécessaire pour établir un lien direct entre l’emprunt et le placement permettant de gagner un revenu ainsi que pour s’assurer que les règles sur les pertes apparentes ne s’appliquent pas.

Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un outil d’épargne-retraite fort avantageux pour les particuliers dont le revenu se situe dans les fourchettes d’imposition supérieures. En effet, les cotisations à un REER sont déductibles et permettent de réduire votre revenu imposable. Toutefois, si vous manquez de liquidité ou si vous prévoyez une baisse de vos revenus en 2025, vous devriez vous demander s’il y a lieu de cotiser à votre REER et, si oui, quel montant. Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés aux années ultérieures, ce qui vous laisse la possibilité de cotiser davantage quand votre revenu sera plus élevé, c’est-à-dire quand la déduction d’impôt deviendra la plus intéressante.

N’oubliez pas que les fonds retirés de votre REER avant la retraite seront imposables et que les droits de cotisations utilisés initialement seront définitivement perdus.

Compte d’épargne libre d’impôt

Vous pouvez cotiser à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) un montant qui ne dépasse pas vos droits de cotisation à un CELI pour l’année. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles. En revanche, les revenus gagnés ne sont pas imposables. 

Si vous avez besoin de liquidités à court terme, il est préférable de retirer des fonds de votre CELI plutôt que de votre REER, puisque les retraits sont libres d’impôt. De plus, le montant prélevé est rajouté à vos droits de cotisation au CELI dès l’année suivante. 

Si vous disposez de liquidités excédentaires, sachez que vos droits de cotisation au CELI augmentent chaque année en fonction du plafond annuel, qui se chiffre à 7 000 $ pour 2025, et qu’ils comprennent tout montant inutilisé par le passé. Il faut cependant déduire toute somme retirée au cours de l’année précédente. Vous pouvez aussi donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il cotise à son CELI sans que les revenus qui y sont gagnés vous soient imputés aux fins de l’impôt.

Conseils fiscaux préalables au règlement de dettes

Le règlement d’une créance commerciale (à savoir une dette dont les intérêts sont déductibles aux fins du calcul de l’impôt) à un montant inférieur à sa valeur nominale peut entraîner des conséquences fiscales défavorables pour le débiteur. Un problème similaire se pose en cas de transfert de créance à une partie liée. Ces règles fiscales sont fort complexes. Par conséquent, vous devriez demander des conseils fiscaux personnalisés avant de régler ou de transférer une dette de manière à éviter tout problème fiscal inattendu.

Examen de vos obligations en matière d’acomptes provisionnels

Si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source effectuées, est supérieur à 3 000 $ pour l’année courante de même que pour l’une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes provisionnels pour l’année courante. Au Québec, où le gouvernement provincial perçoit ses propres impôts, le seuil est de 1 800 $, tant pour l’impôt fédéral que provincial. 

Vous pouvez toutefois verser vos acomptes de 2025 en vous fondant sur une estimation de votre obligation fiscale finale pour l’année. Si cette estimation est juste et que vous versez le quart du montant les 15 mars, juin, septembre et décembre, aucun intérêt ne vous sera imposé. N’oubliez pas que des intérêts et des pénalités peuvent s’appliquer si vous versez un montant inférieur aux acomptes provisionnels exigés par l’Agence du revenu du Canada et que votre obligation fiscale finale dépasse votre estimation.


L’information présentée est à jour en date du 28 avril 2025.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.