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Règlement sur les urgences environnementales du canada — êtes-vous tenu de vous conformer aux changements?
Mis à jour le : 25 juin 2019
Le 6 mars, la Gazette du Canada a publié une révision importante du Règlement sur les urgences environnementales (DORS 2003-307) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPA), exigeant que toute entité gérant des substances dangereuses au-delà des limites prescrites prépare, teste, classe et communique au public un plan de gestion des urgences.
Si on se fie aux parties qui sont actuellement réglementées, environ cinq mille entreprises canadiennes seront assujetties au règlement révisé de la LCPE. Les entreprises pétrolières et gazières doivent prendre en compte plusieurs facteurs :