L’importance de l’établissement de normes : 1re partie

Armand Capisciolto :

Les normes comptables sont appliquées par les comptables et vérifiées par ces derniers, mais elles ne les concernent pas forcément. Les normes comptables s’adressent aux utilisateurs de l’information financière, au public qui se sert des états financiers pour prendre des décisions.

Narrateur :

Bienvenue à « La comptabilité de l’avenir », un balado de BDO Canada conçu pour guider les dirigeants financiers dans la gestion du changement et la croissance des entreprises. Nous examinerons les défis auxquels les dirigeants financiers n’étaient peut-être pas confrontés hier, mais qu’ils devront assurément relever demain.

Anne-Marie Henson :

Bonjour et bienvenue à « La comptabilité de l’avenir ». Je suis votre animatrice, Anne-Marie Henson, et je suis ravie d’accueillir de nouveau notre invité et ami de BDO, Armand Capisciolto. Il préside actuellement le Conseil des normes comptables du Canada et dirige l’élaboration des normes comptables destinées à toutes les entités canadiennes hors du secteur public. Le Conseil des normes comptables du Canada sert l’intérêt public en établissant des normes de présentation de l’information financière pour toutes les entités du secteur privé canadien et en contribuant à l’élaboration de normes d’information financière reconnues à l’échelle internationale. Armand est également un ancien de BDO, que je considère comme un excellent ami et mentor, et il a travaillé pendant 15 ans chez BDO en tant qu’associé national responsable des normes comptables. Alors Armand, nous sommes heureux de vous recevoir aujourd’hui en tant qu’invité.

Armand Capisciolto :

Oui, Anne-Marie. Je suis ravi de discuter à nouveau avec vous, et en tant qu’ancien animateur de cette baladodiffusion, je comprends maintenant ce que ressent David Letterman lorsqu’il participe à l’émission de Colbert.

Anne-Marie Henson :

Exactement.

Armand Capisciolto :

Et pour vos auditeurs, sachez que le niveau ne fera que baisser à partir de maintenant.

Anne-Marie Henson :

Je pense que vous surpassez Letterman, alors nos auditeurs peuvent s’attendre à une excellente séance aujourd’hui. Votre expérience me fascine. Vous avez passé de nombreuses années du côté de l’exercice professionnel des normes comptables, à chercher des moyens de les appliquer, à conseiller les entreprises et les vérificateurs sur leurs implications et les changements à venir, et maintenant vous êtes du côté de leur élaboration. Je trouve cela vraiment intéressant et j’ai hâte d’entendre vos réflexions.

Armand Capisciolto :

Je suis ravi d’être ici.

Anne-Marie Henson :

Parfait. Commençons par une question simple. Pour les auditeurs qui ne comprennent peut-être pas entièrement le paysage de la normalisation, particulièrement au Canada, et ce que cela signifie pour nous ici, pourriez-vous nous expliquer ce que représente pour vous la normalisation comptable et ce que vous souhaitez que nos auditeurs en retiennent?

Armand Capisciolto :

C’est une excellente question et lorsqu’on me la pose, je commence toujours par expliquer ce qu’elle n’est pas. Car beaucoup pensent que la normalisation comptable consiste en un groupe de comptables assis autour d’une table, parfois virtuelle maintenant, qui établissent des normes au profit des comptables. La normalisation n’a rien à voir avec cela.

Notre priorité est résolument l’utilisateur des états financiers. Ainsi, lorsque nous parlons d’une nouvelle norme ou d’une modification, nous nous demandons si elle fournira de meilleures informations à un investisseur, à un créancier ou à un bailleur de fonds qui décide où placer son argent. En réfléchissant aux utilisateurs des états financiers, force est de constater que la plupart ne sont pas comptables. Le banquier moyen qui traite avec les entreprises privées n’est pas comptable. Les gestionnaires de portefeuille ne sont généralement pas formés en comptabilité, ce qui crée une dynamique intéressante qui a vraiment changé ma perspective depuis mon implication dans la normalisation.

Les normes comptables sont appliquées par les comptables et vérifiées par eux, mais elles ne leur sont pas vraiment destinées. Les normes comptables s’adressent aux utilisateurs de l’information financière, au public qui se sert des états financiers pour prendre des décisions. Donc pour moi, la normalisation se définit entièrement par ses utilisateurs. Elle ne concerne ni vous, Anne-Marie, ni la personne qui applique les normes, comme je le faisais auparavant.

Anne-Marie Henson :

Donc, la rumeur controversée selon laquelle la normalisation et les modifications comptables serviraient aux vérificateurs à facturer davantage serait fausse, n’est-ce pas?

Armand Capisciolto :

Effectivement.

Anne-Marie Henson :

D’accord.

Armand Capisciolto :

Les changements peuvent entraîner de nouvelles informations et différents aspects à vérifier, mais tel n’est pas l’objectif. Le but est de fournir davantage d’information aux utilisateurs. En réalité, nous devons toujours mettre en balance les coûts et les avantages. Si le coût d’application d’une nouvelle norme ou de vérification des nouvelles informations dépasse les avantages qu’en tireront les utilisateurs, nous n’empruntons pas cette voie. Mais notre priorité demeure invariablement l’utilisateur.

Anne-Marie Henson :

C’est vraiment fascinant et même révélateur, y compris pour moi. Il est formidable de constater que l’utilisateur final reste au cœur des préoccupations. Dans cette optique, pourriez-vous nous expliquer le processus d’élaboration d’une nouvelle norme ou de modification d’une norme existante? Comment vous assurez-vous de prendre en compte les utilisateurs, tout en consultant les comptables et les cabinets comptables?

Armand Capisciolto :

Je dois commencer, Anne-Marie, par faire un peu de promotion. Je rédige une infolettre LinkedIn intitulée « Dans les coulisses de la normalisation », et j’invite tous vos auditeurs à s’y abonner. Je m’efforce d’y expliquer la normalisation et les sujets abordés au conseil dans un langage simple, pour montrer qu’il ne s’agit pas d’une démarche mystérieuse. Ce sont simplement des gens qui discutent d’information. Maintenant, pour répondre à votre question. Pour revenir à notre sujet...

Anne-Marie Henson :

Un instant. Avant que vous ne répondiez, je tiens à appuyer vos propos. J’ai lu vos publications LinkedIn et je les trouve remarquables. Je les recommande vivement, car vous utilisez des analogies très amusantes avec le sport, la culture populaire et d’autres domaines pour expliquer la normalisation comptable. Je trouve cela vraiment ingénieux et accessible, même pour les non-comptables. Je soutiens votre promotion.

Armand Capisciolto :

Je vous en remercie. Du point de vue du Conseil des normes comptables du Canada, nous avons deux processus distincts de normalisation. Le premier concerne la partie 1, soit les normes internationales d’information financière (IFRS). Notre rôle consiste alors à influencer le Conseil des normes comptables internationales, et nous le faisons de diverses manières, souvent avant même le début de la normalisation.

Par exemple, nous venons de terminer une recherche au Conseil des normes comptables du Canada sur la comptabilisation des crédits carbone. Nous savons que le Conseil international envisage un projet, sans l’avoir commencé, sur ce qu’il appelle les mécanismes de tarification des polluants, dont les crédits carbone font partie.

Nous présentons ensuite les résultats de notre recherche lors de diverses réunions auxquelles participent d’autres normalisateurs nationaux et le Conseil international. Cette démarche est cruciale, car elle nous permet d’influencer le Conseil international. Il est également important de noter que le Conseil international n’entreprendra pas un projet uniquement parce qu’un enjeu existe au Canada. Il doit savoir que l’enjeu touche plusieurs pays. Lors de ces rencontres internationales réunissant des normalisateurs du monde entier, nous visons notamment à présenter notre recherche pour que d’autres pays reconnaissent : « Nous avons le même problème » ou « Nous sommes confrontés à la même situation ». Plusieurs normalisateurs nationaux peuvent alors exhorter le Conseil international à entreprendre le projet. Cette influence préalable est essentielle.

Une fois que le Conseil international entre en mode normalisation, nous entamons notre processus formel. Nous commentons leurs exposés-sondages. Tout comme nous demandons aux gens de réagir à nos exposés-sondages, nous commentons les leurs. Pour ce faire, nous menons de nombreuses consultations. Nous discutons avec nos comités, notamment notre Groupe de discussion sur les normes IFRS et notre Comité consultatif des utilisateurs, nous organisons des activités de consultation au Canada, nous invitons des membres du Conseil international à nos réunions de comité et à nos consultations pour qu’ils entendent directement les Canadiens, puis nous intégrons ces commentaires dans nos lettres de réponse.

Le Conseil international réexamine ensuite tous les commentaires reçus, qui sont nombreux et proviennent de partout. La normalisation internationale est forcément lente en raison des multiples perspectives à prendre en compte. Les IFRS sont appliquées dans 150 pays. Outre nos réponses à leurs exposés-sondages, nous publions ce que nous appelons un exposé-sondage « ouverture » qui consiste essentiellement à diffuser les exposés-sondages du Conseil international au Canada en posant une simple question : « Y a-t-il une raison pour laquelle cela ne fonctionnerait pas au Canada? »

Nous recevons généralement peu de réponses. Lorsque le Conseil international finalise son exposé-sondage, nous examinons les commentaires reçus sur notre exposé-sondage « ouverture », les commentaires que nous avons formulés, puis nous analysons chaque réponse envoyée directement au Conseil international par des Canadiens en nous demandant : « Qu’ont dit les répondants canadiens au Conseil international? » Nous étudions l’ensemble et évaluons comment le Conseil international a traité ces commentaires. Point important : nous ne refuserons pas automatiquement la norme, car elle n’intègre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens que lorsque le Conseil des normes comptables vote son inclusion dans notre Manuel. Mais nous ne le ferons pas simplement parce qu’ils n’ont pas nécessairement tenu compte de l’un de nos commentaires.

Nous vérifions plutôt s’ils ont au moins examiné notre commentaire, s’ils en ont débattu, s’ils ont suivi leur processus officiel pour prendre une décision qui, même si elle ne correspond pas à nos attentes, s’avère appropriée compte tenu de tous les commentaires reçus des différents pays. Dans ce cas, nous intégrons la norme aux PCGR canadiens. Nous savons pertinemment que nous n’obtiendrons pas toujours gain de cause, et c’est normal. Encore une fois, l’un des défis des IFRS est de viser une comparabilité mondiale, ce qui exige des compromis.

Anne-Marie Henson :

Ce que je trouve particulièrement intéressant dans vos propos, et je l’ai aussi constaté concernant le Canada sur la scène mondiale, c’est que nous ne sommes pas du tout le pays le plus peuplé, malgré notre vaste territoire. Pourtant, et j’espère que nos auditeurs le retiendront, le Canada exerce une influence notable dans le processus mondial de normalisation grâce à l’engagement actif de nos parties prenantes, du Conseil des normes comptables et des cabinets comptables. Je trouve cela remarquable. J’avais déjà entendu dire que « le Canada influence ou tente d’influencer la normalisation internationale », mais on ne mesure pas vraiment l’ampleur de ce travail avant de vous entendre décrire toutes vos activités.

Armand Capisciolto :

Mon prédécesseur, maintenant vice-président du Conseil des normes comptables internationales, répétait souvent que « le Canada joue dans la cour des grands ». Et je pense effectivement que nous dépassons notre poids relatif, grâce à l’engagement exceptionnel des Canadiens. Lorsque le Conseil international vient ici rencontrer les parties intéressées et concernées au Canada, qu’il s’agisse d’investisseurs, de l’Association des banquiers canadiens, ou simplement des préparateurs et vérificateurs des divers secteurs d’activité prédominants au Canada, les commentaires constructifs abondent. Cela renforce notre capacité d’influence. L’influence est donc primordiale pour la partie 1.

Quant aux autres parties des normes, notamment les NCECF, nos normes pour les organismes sans but lucratif et nos normes sur les régimes de retraite, nous suivons également un processus de surveillance des enjeux. Nous échangeons avec divers comités pour chacun de nos référentiels comptables, composés de vérificateurs, de préparateurs, d’utilisateurs et d’universitaires, et nous leur demandons : « Quels enjeux observez-vous? » Nous entamons ensuite notre processus de planification annuelle. Nous nous apprêtons à commencer la planification de l’an prochain - notre exercice s’étend d’avril à mars - pour établir les priorités. Nous examinons les projets, menons des recherches, publions des documents pour commentaires, réexaminons ces commentaires et publions une norme.

Un autre aspect que j’ai découvert au fil des ans comme membre puis président du Conseil des normes comptables, et vos auditeurs seront peut-être surpris de l’apprendre, c’est que le processus d’influence pour la partie 1 des IFRS est beaucoup plus complexe que la rédaction de nos normes nationales. Certains diront : « Comment est-ce possible? Vous ne tenez pas la plume. Vous la tenez pour les normes nationales. » Justement, tenir la plume facilite les choses. Il est plus simple de tenir la plume et de faire ce que l’on veut ou ce que l’on juge préférable pour nos parties prenantes que d’essayer d’influencer celui qui la tient. On nous demande souvent : « Que faites-vous? Vous ne faites qu’adopter les IFRS. En quoi est-ce difficile? » C’est très difficile, car nous devons nous assurer que le Conseil international entend et prend en compte nos préoccupations canadiennes, et nous ne sommes qu’une voix parmi 150. J’aime penser que notre voix porte loin. Avec mes origines italiennes, j’ai assurément une voix qui porte. Mais le volume ne fait pas tout.

Anne-Marie Henson :

Exactement. C’est vraiment intéressant d’entendre parler de ce processus. Je suppose que lorsqu’on traite avec 150 pays différents, on fait aussi face à des enjeux politiques, à différentes façons d’exercer son influence, et il faut comprendre le point de vue des autres pays ou normalisateurs pour pouvoir apporter sa contribution et être entendu dans ce processus. Alors que pour la normalisation au Canada hors IFRS, j’imagine que l’on s’adresse à un ensemble plus restreint de parties prenantes.

Armand Capisciolto :

Cela dit, je pense aussi que notre efficacité canadienne en matière d’influence tient au fait que le Canada représente en quelque sorte un microcosme du monde.

Anne-Marie Henson :

Oui.

Armand Capisciolto :

Nous avons ce vaste territoire, avec des industries complètement différentes selon les provinces. Le Québec a une langue différente, et pas seulement une langue différente, mais aussi des lois différentes. Nous sommes donc confrontés, dans une certaine mesure, aux mêmes défis que le Conseil international avec ses 150 pays : réglementation différente, lois différentes, langue différente, culture différente. Cette expérience canadienne nous sert également sur la scène mondiale.

Anne-Marie Henson :

C’est bon à savoir. Pour enchaîner sur ce point, imaginons que je sois propriétaire d’entreprise au Canada, directrice financière ou vérificatrice dans un cabinet comptable plutôt local. On entend souvent dire : « Je n’ai aucun contrôle ni droit de parole. Mon opinion ne sera pas entendue. Mon opinion ne compte pas. » Que diriez-vous aux particuliers, aux entreprises et aux cabinets qui souhaitent participer davantage au processus?

Armand Capisciolto :

Si nous mettons l’accent sur les utilisateurs, cela ne signifie pas que nous ne voulons pas entendre les comptables. Nous devons absolument les entendre pendant le processus. Les comptables et les vérificateurs sont ceux qui nous le diront. Un utilisateur demandera toujours plus d’information. Le vérificateur ou le comptable nous dira : « Ce que vous proposez, oui, nous en voyons le but et l’objectif, mais cela ne fonctionnera pas pour telles raisons, d’après notre expérience de l’application des normes actuelles par nos clients ou les problèmes que nous constatons. » Ils nous informeront des coûts associés et des frais supplémentaires à prévoir. Tout cela est crucial, car le rapport coût-avantage compte, nous voulons donc absolument entendre les gens.

Un autre mythe veut que « les grandes entreprises, oui, les banques vont vous dire ce qu’elles veulent et vous allez simplement les écouter » ou « les grands cabinets d’audit vont vous dire ce qu’ils veulent et nous n’écouterons qu’eux ». Ce n’est pas du tout le cas. Au niveau national, nous examinons chaque commentaire reçu. Certes, chaque commentaire ne suscite pas nécessairement un grand débat au conseil, mais le conseil prend connaissance de tous les commentaires, nous en discutons et nous nous demandons toujours : « Avons-nous bien fait les choses? » Lors des consultations sur un exposé-sondage ou des activités de sensibilisation, je dis toujours aux gens : « Je ne suis pas là pour vous vendre la norme. Ce n’est pas du tout mon rôle. Je suis là pour vous écouter. Car pour établir la bonne norme, nous avons besoin de vos commentaires. »

Pour moi, comment s’impliquer? Restez attentifs, lisez les exposés-sondages. Vous pouvez commenter. Nul besoin d’envoyer une lettre complète. Un simple courriel suffit pour exprimer vos préoccupations. Les activités de consultation constituent le meilleur moyen de participer. Nous en organisions en personne auparavant, et encore quelques-unes maintenant, mais la plupart se déroulent virtuellement, ce qui est formidable, car nous pouvons ainsi rejoindre beaucoup plus de gens. Quand quelqu’un formule un commentaire lors d’une activité virtuelle, nous pouvons faire un suivi. Avec une lettre, nous nous disons : « D’accord, ils ont fait ce commentaire, mais je ne comprends pas vraiment ce qu’ils veulent dire. » Nous n’avons pas vraiment l’occasion de poser des questions complémentaires. Nous pouvons les contacter, certes. Mais lors d’une activité virtuelle, nous pouvons approfondir. Ils font un commentaire, nous creusons, et nous pouvons ainsi améliorer les normes.

Mon principal message est donc : impliquez-vous. Peu importe la taille de votre entreprise. Oui, nous comprenons les contraintes de ressources. Tout le monde a des contraintes. Mais si vous voulez des normes de qualité, nous devons vous entendre. Pour moi, c’est fondamental et il existe tant de façons de participer. Ne vous laissez pas intimider. Nous ne sommes que des gens qui réfléchissent aux normes comptables. Nous ne sommes pas effrayants. Je tiens aussi à ce que les gens le sachent. Ce n’est pas un groupe intimidant. Nous sommes très ouverts et désireux d’entendre les gens.

Anne-Marie Henson :

Ces conseils sont vraiment précieux et c’est bon à savoir. Je suis certaine que les petites entreprises ou les petits cabinets ont déjà songé à participer ou à formuler des commentaires, mais se sont dit : « Je n’ai pas le temps de rédiger une belle lettre. » Savoir que nous pouvons communiquer de différentes façons est très encourageant. J’espère donc que vous verrez une hausse de la participation. Vous en avez probablement déjà beaucoup, mais souhaitons que cela incite d’autres parties prenantes à s’engager dans le processus.

Merci d’avoir écouté l’épisode d’aujourd’hui. Cette discussion avec Armand constitue la première partie d’une série de deux épisodes. Ne manquez pas notre prochain épisode, où nous aborderons des applications pratiques de la normalisation et recueillerons l’avis d’Armand sur l’avenir des normes comptables. Je suis Anne-Marie Henson, et c’était « La comptabilité de demain » de BDO. Faites-nous savoir si vous avez trouvé le sujet intéressant et utile, et n’oubliez pas de vous abonner si vous avez apprécié. À la prochaine

Narrateur :

Merci d’avoir écouté « La comptabilité de demain » de BDO Canada. Les épisodes précédents et les analyses connexes sont disponibles sur www.bdo.ca/fr-ca/accountingforthefuture. Vous pouvez également vous abonner sur Apple Podcasts, Spotify ou Google Podcasts. Pour plus d’information sur BDO Canada, visitez bdo.ca.