L'importance de l'établissement de normes – Partie 2

Armand Capisciolto :

Pour moi, en tant que normalisateur, le défi consiste à créer des normes qui sont non seulement pertinentes aujourd'hui, mais qui le resteront dans une économie en évolution.

Narrateur :

Bienvenue à La comptabilité de l'avenir, un balado de BDO Canada à l'intention des dirigeants financiers qui doivent composer avec le changement et faire croître leur entreprise. Nous aborderons des questions que les directeurs financiers n'avaient pas eu à traiter par le passé, mais qu'ils devront inévitablement gérer à l'avenir.

Anne-Marie Henson :

Bonjour et bienvenue à La comptabilité de l'avenir. Je suis votre animatrice, Anne-Marie Henson. Aujourd'hui, dans la deuxième partie de cet épisode, nous explorons certaines applications pratiques des normes comptables et l'incidence du rythme rapide des changements sur leur élaboration. Si vous avez manqué la première partie, je vous invite à l'écouter d'abord.

J'ai maintenant le plaisir de présenter à nouveau notre invité et ami de BDO, Armand Capisciolto. En tant que président du Conseil des normes comptables du Canada, Armand travaille à l'élaboration de normes comptables destinées à toutes les entités canadiennes à l'extérieur du secteur public. Le Conseil des normes comptables du Canada sert l'intérêt public en établissant des normes d'information financière pour toutes les entités du secteur privé canadien et en contribuant à l'élaboration de normes d'information financière internationalement reconnues. Armand est également un ancien employé de BDO, où il a travaillé pendant 15 ans comme associé au sein du Service national des normes comptables.

J'aimerais maintenant aborder les aspects plus pratiques, notamment certaines situations que nous observons ou que nous espérons voir davantage en 2025. Les marchés des capitaux n'ont pas été particulièrement florissants : nous n'avons pas vu autant de premiers appels publics à l'épargne ni d'entrées en bourse qu'en 2020-2021, mais le marché semble commencer à se redresser. Quels conseils donnerais-tu aux entreprises qui songent à s'introduire en bourse en 2025 pour s'assurer qu'elles sont prêtes à se conformer aux normes actuelles et à celles qui seront en vigueur au moment de leur inscription?

Armand Capisciolto :

Lorsque je parle des différentes normes, étant donné que nous utilisons différents référentiels au Canada, j'aime souligner l'écart entre elles. En 2011, lors du passage aux Normes internationales d'information financière, les « IFRS », et aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les « NCECF », les différences, particulièrement en matière de comptabilisation et d'évaluation, n'étaient pas très importantes par rapport à nos anciennes normes comptables. Les écarts étaient relativement mineurs comparativement à aujourd'hui, mais, depuis, de nombreuses nouvelles IFRS ont été publiées : IFRS 9, 15 et 16, qui portent respectivement sur les instruments financiers, les produits et les contrats de location. Ces questions sont fondamentales et touchent toutes les entreprises.

Les IFRS ont évolué et nos normes canadiennes sont demeurées inchangées, de sorte qu'il existe aujourd'hui un écart important entre la première et la deuxième partie de notre manuel. Toutes les entreprises qui appliquent les NCECF et qui envisagent de faire un appel public à l'épargne devront adopter les IFRS. Elles doivent être conscientes que ces normes ont une portée assez importante et que leur adoption est un processus à long terme. Je me souviens encore qu'en 2020, chez BDO, lorsque les marchés des capitaux étaient en pleine effervescence et que tout le monde semblait vouloir s'inscrire en bourse, la charge de travail était considérable. Les cabinets comptables en ont profité, puisque toutes ces entreprises avaient besoin d'assistance pour adopter rapidement les IFRS, mais la transition s'est révélée difficile et coûteuse pour elles, et elle l'est encore. Si une entreprise envisage cette possibilité, elle doit s'y préparer tôt. Je ne crois pas que le message ait changé depuis mon passage chez BDO. L'écart entre les référentiels est considérable.

Il ne fera d'ailleurs que s'accentuer. Au Conseil des normes comptables, nous accordons une grande importance au caractère modulable des normes nationales, car les entreprises qui les appliquent sont variées : certaines envisagent une introduction en bourse, d'autres sont de petites entreprises à propriétaires exploitants, alors que d'autres comptent parmi les plus grandes sociétés du Canada. Pour répondre aux besoins de tous ces types d'entreprises et à leurs différents utilisateurs — certains ne comptant que sur les banques, d'autres sur le capital-risque ou le capital-investissement, nous nous demandons comment rendre les normes modulables.

La solution réside dans l'ajout d'options. Notre projet d'examen approfondi des NCECF consiste justement à passer en revue les normes pour déterminer où nous pourrions ajouter des options qui permettraient leur modulation : c'est une solution pratique pour une petite entreprise, mais aussi la possibilité de faire autrement pour une grande entreprise.

L'autre projet en cours, que beaucoup réclament depuis longtemps, concerne les écarts d'acquisition et les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises. Nous préparons un exposé-sondage qui ajoutera des options permettant aux entités qui le souhaitent de ne pas comptabiliser séparément tous les actifs incorporels et de les déduire de l'écart d'acquisition, mais qui en exigera l'amortissement. Cette orientation diffère considérablement de celle prise par le Conseil des normes comptables internationales, l'IASB, dans son projet sur le goodwill, les immobilisations incorporelles et la dépréciation. L'écart va donc s'accentuer. Si nous allons de l'avant avec cette option, je ne recommanderais pas à une entreprise qui envisage de s'introduire en bourse dans cinq ans de comptabiliser séparément les actifs incorporels dans un regroupement d'entreprises. Les choix ont des conséquences. Il ne faut pas penser uniquement à ce qui est plus simple aujourd'hui, mais aussi aux besoins futurs des utilisateurs.

Anne-Marie Henson :

Ce sont d'excellents conseils. À ce sujet, je me permets un commentaire personnel en m'adressant au normalisateur en toi : j'apprécie beaucoup cette possibilité de choisir. Une option similaire existe dans les principes comptables généralement reconnus, les « PCGR », des États-Unis, qui ne font pas partie du référentiel comptable canadien. Ces principes offrent une excellente solution de rechange pour comptabiliser les actifs incorporels et en déterminer la juste valeur. Il est possible de comptabiliser leur dépréciation de différentes manières. Bref, je trouve que c'est une excellente option à offrir.

Armand Capisciolto :

Les gens nous la demandent depuis que le FASB l'a introduite aux États-Unis il y a plusieurs années, et nous y arrivons enfin. Pour moi, c'est un parfait exemple d'application du critère coûts-avantages. Pour la plupart des sociétés fermées, l'utilisateur principal est un prêteur, souvent garanti. Celui-ci reçoit des états financiers qui présentent l'écart d'acquisition et tous les actifs incorporels, comme les listes de clients, etc. Mais qu'en fait-il? Il les élimine du bilan parce que ces informations ne l'intéressent pas : sa garantie porte sur les actifs corporels.

Dans ce contexte, sachant que la comptabilisation et l'audit d'un regroupement d'entreprises comptent parmi les exigences les plus coûteuses des normes comptables, pourquoi obliger les entreprises à le faire si l'entité ou la banque va simplement éliminer ces éléments dans sa décision de crédit? Par contre, la situation est différente pour une entité qui reçoit du capital-investissement. Ces considérations entrent en jeu lorsque nous ajoutons des options, et les entreprises devront en tenir compte.

Anne-Marie Henson :

Je trouve cette réflexion très pertinente. J'aimerais parler davantage de ce que l'avenir nous réserve, mais d'abord, je tiens à souligner à quel point la transition vers un autre référentiel comptable peut être longue et coûteuse. Nous l'avons également constaté lors de la vague d'introductions en bourse de 2020-2021 et des nombreux travaux de transition qui en ont découlé. Un élément que les entreprises doivent absolument prendre en compte aujourd'hui, et qui était peut-être moins important il y a 10 ou 15 ans avec des technologies et des systèmes différents, c'est l'importance de comprendre ce que ce changement signifie fondamentalement pour leur entreprise, au-delà de la simple présentation des états financiers. La modification des chiffres n'est que la partie visible. La vraie question est : quelles données faut-il recueillir pour s'assurer de comptabiliser les éléments correctement sans devoir effectuer des ajustements mensuels dans des feuilles de calcul en dehors du système? Donc, pour reprendre votre point, il ne s'agit pas seulement de penser à l'incidence sur la fonction finance, c'est beaucoup plus vaste.

Armand Capisciolto :

En effet.

Anne-Marie Henson :

Parlons un peu de l'avenir et de ce qui nous attend. Nous avons beaucoup entendu parler de l'information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, les facteurs ESG. Nous y avons même consacré plusieurs balados de La comptabilité de l'avenir, notamment un dont tu étais l'animateur. L'ISSB a été créé il y a quelques années et a établi son siège à Montréal, ce qui témoigne encore une fois de l'importance qu'a le Canada sur la scène internationale en matière d'établissement de normes. Selon toi, quelle est aujourd'hui l'incidence des facteurs ESG et de l'ISSB sur l'information financière?

Armand Capisciolto :

Nous consacrons beaucoup de temps à ce que nous appelons la connectivité, soit les liens entre la présentation d'informations sur la durabilité et la présentation d'information financière traditionnelle. En réalité, l'information sur la durabilité met en lumière des risques que les états financiers traditionnels n'ont pas nécessairement couverts et que, dans certains cas, ils ne devraient pas couvrir, car l'information sur la durabilité se projette beaucoup plus loin dans l'avenir. Les normes comptables sont également tournées vers l'avenir, mais davantage à court terme.

Lorsqu'une entreprise commence à présenter de l'information sur la durabilité, même sans suivre les normes de l'ISSB, et qu'elle annonce simplement qu'elle atteindra la carboneutralité d'ici 2050, cela soulève des questions comptables. Les gens se demandent : « Si l'entreprise vise la carboneutralité d'ici 2050, qu'elle a un plan de transition qui prévoit le retrait d'actifs et l'acquisition de nouveaux actifs ainsi que la modification de sa gamme de produits, ne devrait-il pas y avoir une dépréciation? Une provision? Une incidence visible dans les états financiers? » En réalité, dans de nombreux cas, ce n'est pas nécessaire, mais cela n'empêche pas les gens de poser la question.

D'ailleurs, l'IASB mène actuellement un projet intitulé Information sur les changements climatiques et d'autres incertitudes dans les états financiers. Ce projet traite de ces risques à long terme, de ces incertitudes et de ce qu'il faudrait en dire dans les états financiers. L'exposé-sondage comprend un exemple sur un engagement de carboneutralité : si cet engagement n'entraîne pas de dépréciation alors que certains pensent qu'il devrait y en avoir une, il propose d'expliquer pourquoi afin d'établir un pont entre le rapport sur la durabilité ou l'énoncé de carboneutralité et les états financiers. Nous passons beaucoup de temps à discuter de ces questions.

Par ailleurs, de nouveaux mécanismes et de nouvelles catégories d'actifs voient le jour. En fait, ils ne sont pas nouveaux, mais leur utilisation se généralise. J'ai mentionné nos recherches sur les crédits carbone. Ces derniers deviennent plus courants parce que les entreprises veulent atteindre la carboneutralité. Comme elles ne peuvent pas nécessairement y parvenir seules, elles achètent des crédits carbone. Il faut donc déterminer comment présenter ces crédits dans les états financiers et comment les comptabiliser. L'IASB travaille également sur un projet relatif à la comptabilisation des contrats d'achat d'électricité. Anne-Marie, je me souviens de nos nombreuses discussions sur ces contrats lorsque j'étais chez BDO. Les contrats d'achat d'électricité se multiplient parce que les entreprises qui construisent des parcs éoliens et solaires veulent un contrat à long terme pour s'assurer de vendre leur énergie, tandis que les sociétés veulent fixer les prix à long terme et obtenir des crédits d'énergie renouvelable.  

Les organismes de normalisation doivent donc entreprendre tous ces projets, non pas en raison du rapport sur la durabilité en soi, mais à cause des efforts déployés pour réduire les émissions de carbone. Ces efforts créent des enjeux que ces organismes doivent traiter parce que nos normes actuelles ne fournissent pas nécessairement aux utilisateurs l'information qu'ils souhaitent y voir ou dont ils ont besoin.

Anne-Marie Henson :

J'aimerais aborder ce sujet, justement. C'était ma dernière question, mais, puisque tu en parles maintenant, je vais la devancer et te mettre au défi par rapport à ce que nous observons dans le monde avec nos clients. Les entreprises concluent des ententes de plus en plus inhabituelles. La cryptomonnaie en est un excellent exemple : le bitcoin a presque atteint 100 000 $, ce qui pourrait être lié aux récentes élections et aux attentes de déréglementation. Dans ce contexte, on s'attend à une augmentation des activités liées aux cryptomonnaies, à la chaîne de blocs et aux ententes de crédits carbone. Souvent, les entreprises, les auditeurs et les comptables se tournent vers les organismes de normalisation pour savoir quoi en faire. Pourrais-tu nous parler de la vision des organismes de normalisation, canadiens ou internationaux, concernant la gestion de tous ces changements rapides dans le monde et l'application des normes comptables dans ce contexte?

Armand Capisciolto :

Les points de vue diffèrent. Le FASB aux États-Unis a récemment apporté des modifications pour traiter la comptabilisation des cryptomonnaies, particulièrement celles comme le bitcoin, qui ont des cours déterminés. Le comité a également inscrit un projet sur les crédits carbone à son programme. Les États-Unis adoptent donc une démarche qui consiste à traiter de façon ciblée des enjeux connus.

Anne-Marie Henson :

Il est plus habituel pour les organismes de normalisation américains d'adopter cette démarche, n'est-ce pas? Leurs normes sont très prescriptives.

Armand Capisciolto :

En effet, leurs règles sont prescriptives et leur démarche est ciblée. De plus, ils ne normalisent que pour une seule autorité législative, ce qui leur permet d'agir ainsi. Je pense que pour les cryptomonnaies comme pour les crédits carbone, même sans les modifications américaines, il existe déjà une solution dans les PCGR américains et les IFRS. Du point de vue des IFRS, lorsque nous examinons les cryptomonnaies, nous constatons qu'elles répondent à la définition d'un actif incorporel. En examinant la définition du terme, on voit qu'elles y répondent et qu'il existe donc une façon de les comptabiliser. Si elles ne constituent pas un actif incorporel et que l'entité agit comme courtier, elles constituent probablement des stocks, et il existe une façon de les comptabiliser. La même chose vaut pour les crédits carbone : il existe déjà une façon d'arriver à une conclusion comptable.

La question que se posent alors les organismes de normalisation est de savoir si cette conclusion est adaptée à l'objectif. Fournit-elle aux utilisateurs l'information dont ils ont besoin pour bien évaluer ce qui se passe dans l'entreprise qui conclut ces transactions? Nos recherches sur les crédits carbone montrent que bien que leur utilisation augmente et que de nombreuses entreprises canadiennes en parlent dans leur rapport de gestion, ils n'ont généralement pas d'incidence significative sur les états financiers à l'heure actuelle.

En ce qui concerne les cryptomonnaies au Canada, notre situation est particulière. De nombreuses entreprises actives dans le domaine des cryptomonnaies ont choisi de s'inscrire à la bourse ici. Par conséquent, le Canada compte probablement plus d'entités ayant des activités et des avoirs importants en cryptomonnaies que toute autre autorité législative. Une solution existe déjà. Quand l'IASB examine les cryptomonnaies, et c'est la conclusion à laquelle il est arrivé, il constate que 60 entreprises canadiennes ont des activités importantes en cryptomonnaies, mais qu'en dehors du Canada, peu d'entités qui appliquent les IFRS en détiennent. Prenons l'exemple de FTX : nous savons tous qu'elle a fait faillite. Elle n'appliquait pas les IFRS — je ne sais pas quel référentiel elle appliquait. Ce n'était pas une société ouverte, elle était domiciliée dans un paradis fiscal, et ainsi de suite. Même si des IFRS traitaient des cryptomonnaies, elles n'auraient rien changé à la faillite de FTX.

En fin de compte, quand les membres de l'IASB se penchent sur la question, ils doivent établir ses priorités. Quels sont les enjeux qui touchent aujourd'hui les entités qui appliquent les IFRS? Malheureusement, les cryptomonnaies ne sont pas assez répandues pour que le conseil s'en occupe. Les parties prenantes canadiennes font remarquer qu'elles le sont ici. Du point de vue des IFRS, ce n'est pas encore le cas. Dans son projet sur les mécanismes de tarification des polluants, l'IASB doit appliquer son critère de prévalence et d'importance relative. La prévalence signifie que de nombreuses entreprises sont touchées, et l'importance relative signifie que l'élément est significatif pour ces entreprises. Pour les crédits carbone, ils sont répandus, mais pas encore significatifs. L'IASB doit donc décider s'il commence ses travaux de normalisation avant ou après qu'ils deviennent significatifs.

Par ailleurs, le conseil a entrepris un projet de recherche sur les actifs incorporels. Cette démarche illustre encore une fois la différence entre la normalisation de l'IASB et celle du FASB. L'IASB met l'accent sur les principes et considère que ces éléments entrent dans la catégorie des actifs incorporels. Comme ils travaillent actuellement sur le sujet, ils chercheront sans doute à traiter ces questions dans le cadre d'un projet plus vaste. Il ne s'agit pas d'ignorer la question, mais plutôt de l'aborder de façon plus globale. L'inconvénient, c'est que le traitement d'une norme comme celle sur les actifs incorporels prendra beaucoup de temps à l'IASB, tandis que le FASB, avec sa démarche très ciblée, peut établir des normes assez rapidement.

Voilà le défi auquel sont confrontés les organismes de normalisation, qu'il s'agisse du FASB, du Conseil des normes comptables du Canada ou de l'IASB : ils disposent d'un nombre limité d'heures par jour. Ils doivent établir correctement la priorité des projets sur lesquels ils vont travailler et miser sur ceux qui auront une incidence sur la majorité des entreprises. Les cryptomonnaies, par exemple, ne sont pas encore généralisées, malgré l'évolution de leur cours et l'opinion de certains qu'elles finiront par le devenir. Cette situation changera-t-elle avec ce qui se passe aux États-Unis? Je ne sais pas. Nous enregistrons cette émission le jour même de la démission de Gary Gensler de la Securities and Exchange Commission. Il s'opposait fermement aux cryptomonnaies et imposait un lourd fardeau réglementaire à leur égard. Sa démission a fait bondir leur cours aujourd'hui. Entraînera-t-elle une augmentation des investissements dans les cryptomonnaies par les entreprises? Je n'en ai aucune idée. Si c'est le cas, les organismes de normalisation devront peut-être changer leur fusil d'épaule.

Anne-Marie Henson :

C'est très logique. En regardant les 4 ou 5 dernières années et en nous projetant dans les 4 ou 5 prochaines, il est probable que nous continuerons de voir de nouveaux flux de produits, de nouvelles offres de produits, des actifs complètement novateurs que les entreprises envisageront de commercialiser. Il devient donc un peu difficile de dire que nous avons besoin d'une nouvelle norme pour chaque nouveauté qui n'entre pas parfaitement dans le cadre normatif actuel.

Armand Capisciolto :

C'est exactement le défi, Anne-Marie, et je n'ignore pas à quel point il est crucial pour les auditeurs, car j'ai vécu cette réalité. L'établissement de normes est un processus lent. Nous suivons un processus officiel qui prend du temps, et cette lenteur est voulue. En revanche, l'économie et la technologie évoluent à un rythme effréné. Si tu me demandes comment concevoir des normes qui traiteront ces questions, je dirai qu'il faut s'en tenir aux principes, puis laisser ceux qui les appliquent exercer leur jugement professionnel.

Cette démarche risque d'entraîner une diversité des pratiques, ce qui déplaît aux auditeurs, et je le confirme en tant qu'ancien auditeur, aux autorités de réglementation et à bien d'autres. Mais c'est peut-être inévitable dans un processus d'établissement de normes fondé sur la consultation et la mobilisation, qui prend du temps alors que l'économie et la technologie continuent d'évoluer sans égard à la durée de ce processus. Pour moi, en tant que normalisateur, le défi consiste à créer des normes qui sont non seulement pertinentes aujourd'hui, mais qui le resteront dans une économie en évolution.

Anne-Marie Henson :

J'apprécie beaucoup ton point de vue, il est excellent. Pour tous ceux qui se sentent mal à l'aise devant l'absence occasionnelle de normes prescriptives pour traiter leur situation précise, il faut voir le bon côté : cette souplesse permet d'exercer son jugement et de faire des recherches pour voir comment d'autres entreprises procèdent ou appliquent les normes, de consulter d'autres normes, à condition d'expliquer comment on en est arrivé à cette conclusion. Nous devrions donc y voir un avantage plutôt qu'un inconvénient, même si c'est parfois embêtant.

Une dernière question, Armand : comment voyez-vous l'avenir, le Conseil des normes comptables et toi? Que nous réservent les prochaines années en matière d'information financière au Canada? Tu as mentionné quelques projets en cours, mais, dans une perspective plus large, que prévoyez-vous d'ici quelques années?

Armand Capisciolto :

Je vais parler précisément de quelques IFRS. L'IFRS 18 vient d'être publiée et j'ai lu une excellente publication de BDO Global sur son application. D'ailleurs, je suis ravi de constater que le travail du cabinet demeure remarquable et que ses publications sont toujours d'aussi grande qualité. Cette norme est importante : elle changera la présentation de l'état du résultat global — l'état des résultats — de pratiquement toutes les entreprises et entraînera de nouvelles obligations d'information. Les entreprises devraient commencer à s'y intéresser sans tarder. Au Conseil des normes comptables, nous prévoyons que notre Groupe de discussion sur les IFRS s'attardera souvent sur l'IFRS 18 d'ici son entrée en vigueur en 2027, et probablement même en 2027 et 2028, à mesure que nous verrons si des divergences émergent concernant ces dispositions.

Pour terminer, nous avons parlé de durabilité, mais, en général, nous observons dans d'autres projets, notamment celui de l'IASB sur la dépréciation du goodwill et les informations à fournir dans le cadre de regroupements d'entreprises, qu'ils proposent des informations qu'on s'attendrait davantage à trouver dans un rapport de gestion que dans des états financiers. La frontière des états financiers s'estompe, comme nous en discutons beaucoup au Conseil des normes comptables et à l'échelle internationale. Auparavant, la distinction était très claire entre ce qui relevait des états financiers, du rapport de gestion et d'autres documents.

Les frontières s'estompent, ce qui signifie que les entreprises pourraient devoir inclure dans leurs états financiers des éléments qui n'y figuraient pas avant. Ces éléments seraient donc audités. Ce serait sans doute embêtant initialement pour les entreprises et pour les auditeurs qui n'avaient pas à les examiner.  

Anne-Marie Henson :

Oui.

Armand Capisciolto :

Je pense donc qu'à mesure que les frontières bougent, nous allons tous nous sentir un peu déroutés pendant un certain temps.

Anne-Marie Henson :

Merci pour cette conclusion. Tu as raison : il faut apprendre à être à l'aise dans l'inconfort de ces situations. Cette discussion était fantastique. J'aimerais t'inviter à revenir pour des mises à jour annuelles. J'aurais pu poursuivre pendant deux heures encore. Je te remercie infiniment pour ton éclairage et ton temps. J'espère que nos auditeurs ont trouvé notre discussion intéressante. J'aimerais également les remercier d'avoir écouté ce balado et les autres épisodes. Je m'appelle Anne-Marie Henson, et c'était La comptabilité de l'avenir de BDO. N'hésitez pas à nous faire savoir si vous avez trouvé le sujet intéressant et utile, et n'oubliez pas de vous abonner si vous l'avez aimé. Je vous invite également à vous abonner aux publications d'Armand sur LinkedIn. En attendant, je vous dis à la prochaine!