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Budget fédéral de 2024

Créer ensemble une économie plus forte

Mis à jour le : 16 avril 2024

Le budget de 2024 propose plusieurs modifications aux règles fiscales dont l’objectif est de générer des revenus additionnels favorisant l'atteinte des objectifs du gouvernement.

Augmentation du taux d'inclusion de 50 % à 66,66 % sur les gains en capital réalisés par les particuliers sur la portion excédant 250 000 $;
Augmentation du taux d'inclusion pour les sociétés et fiducies de 50 % à 66,66 %.

Augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital à 1 250 000 $;
Introduction d'un incitatif pour les entrepreneurs canadiens afin de réduire le taux d'imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d'actions admissibles;
Introduction d'une remise canadienne sur le carbone des petites entreprises calculée en fonction du nombre d’employés.

Limite du retrait du régime d'accession à la propriété augmentée à 60 000 $;
Déduction pour amortissement accélérée relativement aux logements construits expressément pour la location;
Allègement de la taxe sur les produits et services pour certains immeubles.

Changements à la Loi de l'impôt minimum de remplacement qui permettent un crédit bonifié pour les dons de bienfaisance ;
Nouvelles règles favorables applicables à la vente d'une entreprise pour les fiducies collectives des employés ; et
Introduction d'une nouvelle pénalité pour la non-conformité aux demandes de renseignements.