Sommaire de la nouvelle proclamation sur les visas H-1B
Si vous détenez actuellement un visa H-1B, la proclamation ne vous empêche pas de vous rendre aux États-Unis ou d’en sortir. Les nouveaux frais de 100 000 $ ne s’appliquent qu’aux nouvelles demandes de visa qui sont présentées à l’extérieur du pays, et ce, depuis le 21 septembre 2025. La proclamation est valide pendant 12 mois et peut être renouvelée ou prolongée. Les employeurs doivent conserver une preuve de paiement, qui sera vérifiée lors du traitement du visa. Le non-paiement des frais entraînera un refus d’entrée.
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut accorder des exemptions et dispenser des personnes, des entreprises ou des secteurs de ces frais si leur entrée est réputée être dans l’intérêt national ou si elle ne représente aucune menace à l’égard du marché du travail ou de la sécurité nationale du pays. De plus, le département du Travail commencera à réviser les échelles salariales des travailleurs détenant un visa H-1B, ce qui pourra avoir d’autres répercussions sur les stratégies de demande et les obligations des employeurs dans l’avenir.
Personnes non touchées
Les détenteurs de visa H-1B actuels, y compris ceux qui sont à l’étranger, ne sont pas touchés par ces changements. Les personnes qui ont déjà été sélectionnées lors de la loterie H-1B précédente et les détenteurs qui renouvellent leur visa ou qui retournent au pays avec un visa valide sont également exemptées de ces nouveaux frais.
Personnes touchées
Les modifications apportées par la proclamation touchent les personnes qui demandent un nouveau visa H-1B de l’étranger, en particulier celles qui déposeront une demande pour le cycle de 2026 (exercice 2027). Dans les 30 jours suivant la prochaine loterie, les agences fédérales devraient étudier les modifications et recommander leur prolongation ou leur révision
Mesures à prendre par les employeurs et les demandeurs
Les employeurs et les demandeurs doivent surveiller attentivement la publication de mises à jour par les autorités de l’immigration américaines. Les budgets pour les demandes de visas H-1B devront tenir compte des nouveaux frais. Les stratégies d’acquisition de talents devront possiblement être modifiées pour favoriser d’autres catégories de visas ou l’embauche de talents américains. Les employeurs sont invités à réévaluer leur plan de mobilité de la main-d’œuvre à long terme et à demander des avis juridiques concernant la soumission de prochaines demandes de visas H-1B.
BDO est là pour vous
La proclamation ne s’applique pas de façon rétroactive ni ne touche les visas délivrés ou les demandes déjà approuvées. Si vos employés ou vous-mêmes détenez actuellement un visa H-1B valide, vos droits de déplacement ne changent pas. Les modifications au régime des visas visent à réglementer les futures entrées et à garantir la conformité à l’égard des nouvelles exigences relatives aux visas.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions à propos des conséquences de ces changements sur la planification de votre main-d’œuvre ou vos prochaines demandes de visas H-1B.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 23 septembre 2025.
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