Le 30 avril étant maintenant derrière nous, nombreux sont ceux qui ont produit leur déclaration de revenus des particuliers de 2024 et qui ont payé les impôts exigibles. Même si les travailleurs autonomes ont jusqu’au 16 juin pour produire leur déclaration de revenus, la date limite pour payer les impôts exigibles demeure normalement le 30 avril. Si vous avez réalisé des gains en capital en 2024, il se peut toutefois que vous n’ayez pas terminé votre déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accorde un allégement des intérêts et des pénalités de retard jusqu’au 2 juin aux personnes touchées par la publication tardive des formulaires en raison de l’annulation de l’augmentation des taux d’inclusion des gains en capital proposés précédemment.
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous devez tenir compte de certains éléments après la production de votre déclaration de revenus. Vous croyez peut-être en avoir fini avec vos impôts pour le reste de l’année, mais ce n'est pas forcément le cas. Vous pourriez devoir demander un redressement de votre déclaration de revenus. Peut-être recevrez-vous un remboursement? Pour sa part, l’ARC pourrait communiquer avec vous, apporter des modifications à votre déclaration de revenus ou vous demander de verser des acomptes provisionnels pour l’année 2025. Plusieurs situations peuvent se présenter après la production de votre déclaration de revenus. Nous avons résumé les principaux éléments à considérer une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus.
1. Vérifier l’état de votre remboursement
L’ARC a pour objectif de remettre un avis de cotisation et d’effectuer le remboursement, le cas échéant, dans les deux semaines suivant la transmission de votre déclaration en ligne, si vous l’avez produite avant la date limite. Si vous envoyez votre déclaration en version papier, ce délai passe à huit semaines. Sachant cela, vous pouvez vérifier à quel moment vous devriez recevoir votre remboursement de l’ARC, le cas échéant.
Pour vérifier l’état de votre remboursement :
- Ouvrir une session sur le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC;
- Appeler l’ARC en composant le 1 800 959-1956.
2. Demander un redressement de votre déclaration de revenus
Il se peut que vous constatiez, une fois votre déclaration produite, que vous avez omis de réclamer une déduction fiscale ou un crédit d’impôt, ou que vous avez oublié d’inclure un montant dans votre revenu imposable. Cette année, le nombre de contribuables se trouvant dans cette situation pourrait être plus important que d'habitude en raison des retards de transmission de certains feuillets fiscaux de 2024 (originaux ou modifiés), attribuables aux modifications proposées au taux d'inclusion des gains en capital.
Si tel est le cas, vous avez tout intérêt à demander un redressement de votre déclaration de revenus pour profiter de la déduction ou du crédit omis ou pour éviter des intérêts et des pénalités en raison d’un revenu non déclaré.
Vous pouvez présenter votre demande de redressement d’une T1 en ligne ou par la poste. Vous n’avez pas à transmettre de nouveau votre déclaration de revenus dans sa totalité. Cependant, pour accélérer le traitement par l’ARC, vous devriez attendre d’avoir reçu votre avis de cotisation pour procéder au redressement.
3. Surveiller l’arrivée des communications de l’ARC
L’ARC vous fera parvenir un avis de cotisation une fois votre déclaration de revenus traitée. Il s’agit d’un avis important dont vous devez surveiller l’arrivée. Aussi, vous devez le passer en revue chaque année, car il indique le montant d’impôt à payer (ou le remboursement auquel vous avez droit) ainsi que d’autres renseignements clés au sujet de votre déclaration de revenus, notamment tout redressement effectué par l’ARC. Dans ce dernier cas de figure, l’ARC justifiera son intervention. Prenez connaissance de votre avis de cotisation afin de confirmer la pertinence de tout changement ou de déterminer si vous devez prendre des mesures supplémentaires.
Si vous avez choisi de recevoir les communications par courrier électronique, l’ARC vous enverra un courriel pour vous informer de la disponibilité des documents, notamment votre avis de cotisation, que vous pourrez ensuite consulter à partir du portail sécurisé Mon dossier.
Si vous n’utilisez pas les services de courrier en ligne, l’ARC vous fera parvenir les lettres ou avis par la poste. Par ailleurs, il est possible qu’un représentant de l’ARC vous appelle.
L’ARC ne divulgue jamais de renseignements fiscaux confidentiels par courriel. Les utilisateurs inscrits peuvent uniquement consulter les lettres ou les avis dans Mon compte, et non dans les avis envoyés par courrier électronique. Nous vous recommandons également de vérifier votre dossier de courrier indésirable et votre boîte de pourriel de temps à autre. Comme l’ARC n’envoie que très rarement des courriels, il se peut que votre fournisseur de services de messagerie les classe dans l'un de ces dossiers.
4. Faire attention aux communications ne provenant pas de l’ARC
Vous avez sans doute entendu parler de toutes ces façons, souvent astucieuses, qu'ont les fraudeurs de se faire passer pour un fonctionnaire de l’ARC et tenter de vous soutirer des renseignements personnels et de l’argent. Bon nombre de leurs stratagèmes font appel à des tactiques abusives pour pousser des particuliers à payer des montants qui ne sont pas dus. Les fraudeurs peuvent exiger des paiements immédiats sous forme de virement Interac, de cryptomonnaie, d’argent comptant, de virements télégraphiques, de cartes de crédit prépayées ou de cartes-cadeaux, ou de toute autre méthode difficilement détectable. Certaines arnaques visent également à inciter les victimes à divulguer des renseignements personnels ou financiers en prétendant faussement que ces derniers sont indispensables au versement d'un remboursement d'impôt.
Sachez que l’ARC ne vous demandera jamais un paiement ou des renseignements personnels de cette façon. Les fonctionnaires de l’ARC ne profèrent pas de propos agressifs ni de menaces d'arrestation. L’ARC a publié des lignes directrices sur son site Web pour vous aider à reconnaître les appels téléphoniques, les lettres et les courriels qui proviennent vraiment d'elle. Veuillez noter que l’ARC envoie uniquement des messages textes aux fins de l’authentification multifacteur lors de l’ouverture d'une session.
En raison de la grande sensibilisation à ce type de fraude, plusieurs contribuables risquent d’ignorer toutes les communications en provenance de l’ARC, y compris celles qui sont authentiques. Il est crucial de ne pas agir ainsi, car votre déclaration de revenus pourrait faire l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation erronée susceptible de se traduire par des impôts, des intérêts et des pénalités supplémentaires à payer. En outre, le défaut de répondre à une demande légitime de l’ARC et tout redressement subséquent pourraient être des facteurs que l’ARC considère lors de la sélection d’une déclaration de revenus pour une vérification.
Lorsque vous recevez des communications de la part de l’ARC, il est essentiel non seulement de savoir reconnaître les signes de fraude potentielle et de vous protéger, mais aussi de prendre des mesures pour vérifier votre situation fiscale, notamment en consultant le portail Mon dossier ou en appelant la ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers de l'ARC au 1 800 959-7383. Ces méthodes permettent de confirmer rapidement et efficacement que l’interlocuteur au bout du fil est réellement un fonctionnaire de l’ARC.
5. Donner suite à l’avis de cotisation et aux autres lettres de l’ARC
Nous avons déjà indiqué à quel point il est important de passer en revue votre avis de cotisation chaque année. Si vous êtes en désaccord avec ce qui y figure, vous devriez d'abord communiquer avec l’ARC au 1 800 959-7383 pour tenter de résoudre rapidement la situation. Si un appel à un agent de l'ARC ne permet pas d’en venir à une solution, communiquez avec un conseiller en fiscalité de confiance de BDO. Nous pouvons également vous aider à prendre contact avec l’ARC avant la fin du délai pour soumettre un avis d’opposition. Dans le cas des particuliers, l'avis d'opposition doit être présenté à la date la plus tardive entre un an après la date limite de production de la déclaration de revenus et 90 jours après la date figurant sur l'avis cotisation. Si cette tentative auprès de l’ARC ne mène pas à une solution satisfaisante, nous pouvons vous aider à entamer un processus officiel de règlement des différends. Nous enverrons alors un avis d’opposition pour protéger vos droits et garder l’année d’imposition ouverte.
Si vous recevez une lettre vous informant que votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen et que vous devez fournir des renseignements supplémentaires, ne paniquez pas. L’ARC mène divers programmes d’examens pendant l’année. Par exemple, en vertu de son programme de rapprochement, l’ARC peut comparer les renseignements de votre déclaration avec ceux reçus de tiers, notamment votre employeur et vos institutions financières. En cas de divergence entre ces renseignements et ceux inscrits dans votre déclaration, l’ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des explications.
Comment l’ARC procède-t-elle pour sélectionner les déclarations aux fins d’un examen? L’ARC peut prendre en considération divers facteurs, comme vos antécédents en matière de respect de vos obligations, les types de déductions ou de crédits réclamés et les différences par rapport aux montants déclarés par des tiers, ou encore procéder à une sélection au hasard. En outre, l’ARC communique régulièrement avec les contribuables pour leur demander leurs reçus pour dons de bienfaisance ou frais médicaux, puisqu’il n’est pas nécessaire de les envoyer avec la déclaration.
Peu importe le motif de l’examen, vous devez toujours répondre rapidement aux demandes légitimes de l’ARC en fournissant les renseignements exigés avant la date limite, qui correspond habituellement à 30 jours à compter de la date de la lettre. Aussi, vous devriez toujours indiquer dans votre réponse le numéro de référence inscrit dans la lettre de demande. Si vous avez des doutes sur ce qu’exige l’ARC pour régler la situation, votre conseiller de BDO peut vous aider à répondre et à clore rapidement et facilement votre dossier.
6. Passer en revue une demande de versement d’acomptes provisionnels
Si vous deviez plus de 3 000 $ (ou plus de 1 800 $ au Québec) dans votre déclaration de revenus de 2023 et 2024, l'ARC pourrait vous demander de verser des acomptes provisionnels pour la première fois en 2025.
Les acomptes provisionnels doivent être versés à temps, conformément à la demande de l’ARC. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin fiscal : Omettre de verser des acomptes provisionnels peut s’avérer coûteux.
L’information présentée est à jour en date du 10 avril 2025.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.