En bref :
- Vos obligations fiscales ne se limitent pas à la production de votre déclaration de revenus.
- Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle qui vous permettra de rester sur la bonne voie à la suite de celle-ci.
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Comme la date limite de production d’une déclaration de revenus des particuliers est maintenant passée, vous croyez peut-être en avoir fini avec les impôts pour le reste de l’année. Or, ce n’est pas forcément le cas. Vous pourriez devoir demander un redressement de votre déclaration de revenus. Peut-être recevrez-vous un remboursement? L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait également vous demander des renseignements supplémentaires, modifier votre déclaration ou vous envoyer des rappels relatifs aux acomptes provisionnels pour 2026. Plusieurs situations sont susceptibles de se présenter après la production de votre déclaration de revenus des particuliers. Nous avons résumé les principaux éléments à considérer.
1. Vérifier l’état de votre remboursement
L’ARC a pour objectif de remettre un avis de cotisation et d’effectuer le remboursement, le cas échéant, dans les deux semaines suivant la transmission de votre déclaration en ligne, si vous l’avez produite avant la date limite. Si vous envoyez votre déclaration en version papier, ce délai passe à 12 semaines. Sachant cela, vous pouvez vérifier à quel moment vous devriez recevoir votre remboursement de l’ARC, le cas échéant.
Conseil
Pour vérifier l’état de votre remboursement :
ouvrez une session sur le portail sécurisé Mon dossier de l’ARC; ou
appelez l’ARC en composant le 1 800 959-8281.
2. Demander un redressement de votre déclaration de revenus
Une fois votre déclaration produite, il se peut que vous constatiez avoir omis de réclamer une déduction fiscale ou un crédit d’impôt, ou oublié d’inclure un montant dans votre revenu imposable.
Si tel est le cas, vous avez tout intérêt à demander un redressement de votre déclaration de revenus pour profiter de la déduction ou du crédit omis ou pour éviter les intérêts et les pénalités en raison d’un revenu non déclaré.
Conseil
Vous pouvez présenter votre demande de redressement d’une T1 en ligne ou par la poste. Vous n’avez pas à transmettre de nouveau votre déclaration de revenus dans sa totalité. Cependant, pour accélérer le traitement par l’ARC, vous devriez attendre d’avoir reçu votre avis de cotisation avant de procéder.
3. Surveiller l’arrivée des communications de l’ARC
L’ARC vous fera parvenir un avis de cotisation une fois votre déclaration de revenus traitée. Il s’agit d’un avis important dont vous avez intérêt à surveiller l’arrivée. Aussi, vous devez le passer en revue chaque année, car il indique le montant d’impôt à payer (ou le remboursement auquel vous avez droit) ainsi que d’autres renseignements clés au sujet de votre déclaration de revenus, notamment tout redressement effectué par l’ARC. Dans ce dernier cas de figure, celle-ci justifiera son intervention. Prenez connaissance de votre avis de cotisation afin de confirmer la pertinence de tout changement et de déterminer si vous devez prendre des mesures supplémentaires.
Si vous avez choisi de recevoir les communications par courrier électronique, l’ARC vous enverra un courriel pour vous informer de la disponibilité des documents, notamment votre avis de cotisation, que vous pourrez ensuite consulter à partir du portail sécurisé Mon dossier.
Si vous n’utilisez pas les services de courrier en ligne, l’ARC vous fera parvenir les lettres ou les avis par la poste. Par ailleurs, il est possible qu’un représentant de l’ARC vous appelle.
Conseil
L’ARC ne divulgue jamais de renseignements fiscaux confidentiels par courriel. Les utilisateurs inscrits peuvent uniquement consulter les lettres ou les avis dans Mon compte, et non dans les avis envoyés par courrier électronique. Nous vous recommandons également de vérifier votre dossier de courrier indésirable et votre boîte de pourriel de temps à autre. Comme l’ARC n’envoie que très rarement des courriels, il se peut que votre fournisseur de services de messagerie les classe dans l’un de ces dossiers.
4. Faire attention aux communications ne provenant pas de l’ARC
Vous avez sans doute entendu parler de toutes ces façons, souvent astucieuses, qu’ont les fraudeurs de se faire passer pour un fonctionnaire de l’ARC et tenter de vous soutirer des renseignements personnels et de l’argent. Bon nombre de leurs stratagèmes font appel à des tactiques abusives pour pousser les particuliers à payer des montants qu’ils ne doivent pas. Les fraudeurs peuvent demander des paiements immédiats sous forme de virement Interac, de cryptomonnaie, d’argent comptant, de virement télégraphique, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau, ou par toute autre méthode difficilement détectable. Certaines arnaques visent également à inciter les victimes à divulguer des renseignements personnels ou financiers en prétendant faussement que ces derniers sont indispensables au versement d’un remboursement d’impôt.
Sachez que l’ARC ne vous demandera jamais un paiement ou des renseignements personnels de cette façon. Les fonctionnaires de l’ARC ne tiennent pas de propos agressifs ni ne menacent les gens d’arrestation. L’ARC a publié des lignes directrices sur son site Web pour vous aider à reconnaître les appels téléphoniques, les lettres et les courriels qui proviennent vraiment d’elle. Veuillez noter que l’ARC envoie uniquement des messages textes aux fins de l’authentification multifacteur lors de l’ouverture d’une session.
En raison de la grande sensibilisation à ce type de fraude, plusieurs contribuables risquent d’ignorer toutes les communications en provenance de l’ARC, y compris celles qui sont authentiques. Il est crucial de ne pas agir ainsi, car votre déclaration de revenus pourrait faire l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation erronée susceptible de se traduire par des impôts, des intérêts et des pénalités supplémentaires à payer. En outre, le défaut de répondre à une demande légitime de l’ARC et tout redressement subséquent pourraient être des facteurs que l’ARC considère lors de la sélection d’une déclaration de revenus pour une vérification.
Conseil
Lorsque vous recevez des communications de la part de l’ARC, il est non seulement essentiel de savoir reconnaître les signes de fraude potentielle et de vous protéger, mais aussi de prendre des mesures pour vérifier votre situation fiscale, notamment en consultant le portail Mon dossier ou en appelant la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1 800 959-7383. Ces méthodes permettent de confirmer rapidement et efficacement que l’interlocuteur au bout du fil est réellement un fonctionnaire de l’ARC.
5. Donner suite à l’avis de cotisation et aux autres lettres de l’ARC
Nous avons déjà indiqué à quel point il est important de passer en revue votre avis de cotisation chaque année. Si vous êtes en désaccord avec ce qui y figure, vous devriez d’abord communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour tenter de résoudre rapidement la situation. Si un appel à un agent de l’ARC ne permet pas d’en venir à une solution, communiquez avec un conseiller en fiscalité de confiance de BDO. Nous pouvons également vous aider à prendre contact avec l’ARC avant la fin du délai pour soumettre un avis d’opposition. Dans le cas des particuliers, l’avis d’opposition doit être présenté à la date la plus tardive entre un an après la date limite de production de la déclaration de revenus et quatre-vingt-dix jours après la date figurant sur l’avis cotisation. Si cette tentative auprès de l’ARC ne mène pas à une solution satisfaisante, nous pouvons vous aider à entamer un processus officiel de règlement des différends. Nous enverrons alors un avis d’opposition pour protéger vos droits et garder l’année d’imposition ouverte.
Si vous recevez une lettre vous informant que votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen et que vous devez fournir des renseignements supplémentaires, ne paniquez pas. L’ARC mène divers programmes d’examen pendant l’année. Par exemple, en vertu de son programme de rapprochement, l’ARC peut comparer les renseignements de votre déclaration avec ceux reçus de tiers, notamment votre employeur et vos institutions financières. En cas de divergence entre ces renseignements et ceux inscrits dans votre déclaration, l’ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des explications. Après avoir délivré les avis de cotisation, elle peut aussi procéder à un examen des déclarations (habituellement d’août à décembre) dans le cadre de son programme d’examen du traitement. L’ARC a récemment indiqué que ces examens seraient désormais effectués tout au long de l’année.
Comment l’ARC procède-t-elle pour sélectionner les déclarations aux fins d’examen? L’ARC peut prendre en considération divers facteurs, comme vos antécédents en matière de respect de vos obligations, les types de déductions ou de crédits réclamés et les différences par rapport aux montants déclarés par des tiers, ou encore procéder à une sélection au hasard. En outre, l’ARC communique régulièrement avec les contribuables pour leur demander leurs reçus pour dons de bienfaisance ou frais médicaux, puisqu’il n’est pas nécessaire de les envoyer avec la déclaration.
Conseil
Comment l’ARC procède-t-elle pour sélectionner les déclarations aux fins d’examen? L’ARC peut prendre en considération divers facteurs, comme vos antécédents en matière de respect de vos obligations, les types de déductions ou de crédits réclamés et les différences par rapport aux montants déclarés par des tiers, ou encore procéder à une sélection au hasard. En outre, l’ARC communique régulièrement avec les contribuables pour leur demander leurs reçus pour dons de bienfaisance ou frais médicaux, puisqu’il n’est pas nécessaire de les envoyer avec la déclaration.
6. Passer en revue une demande de versement d’acomptes provisionnels
Si vous deviez plus de 3 000 $ (ou plus de 1 800 $ au Québec) dans votre déclaration de revenus de 2024 et 2025, l’ARC pourrait vous demander de verser des acomptes provisionnels pour la première fois en 2026.
Conseil
Les acomptes provisionnels doivent être versés à temps (s’il y a lieu), conformément à la demande de l’ARC, pour éviter les intérêts et les pénalités. Pour en savoir plus, consultez le bulletin fiscal Omettre de verser des acomptes provisionnels peut s’avérer coûteux.
L’information présentée est à jour en date du 7 mai 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.