Le 1er février 2025 dernier, le président des États-Unis a signé un décret en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), imposant des droits de 25 % sur les exportations canadiennes non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de 10 % sur l’énergie et la potasse. Ces mesures sont entrées en vigueur le 4 février 2025. Parallèlement, les droits de 25 % imposés en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act sont demeurés en vigueur pour ce qui est de l’acier, de l’aluminium et de certains véhicules et pièces automobiles du Canada. Depuis, le taux des droits sur l’acier et l’aluminium canadiens a été porté à 50 %.
Le 31 juillet 2025, un nouveau décret a fait passer de 25 % à 35 % le taux des droits fondés sur l’IEEPA pour les marchandises canadiennes couvertes par l’ACEUM, avec entrée en vigueur le 1er août 2025. Un droit de douane de 40 % sur les transbordements a également été instauré pour pénaliser les marchandises qui transitent par des pays tiers en vue de contourner ces mesures.
Les États-Unis ont justifié cette escalade en invoquant l’incapacité supposée du Canada à freiner le trafic transfrontalier de fentanyl et sa mise en œuvre de contre-mesures commerciales.
Droits de douane américains imposés aux exportateurs canadiens
Depuis le 1er août 2025, les mesures suivantes sont en vigueur :
- Droit de douane réciproque de 35 % en vertu de l’IEEPA sur les produits conformes à l’ACEUM;
- Maintien du droit de 10 % sur l’énergie et la potasse non couvertes par l’ACEUM;
- Maintien des droits normalisés de 50 % au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium canadiens;
- Maintien des droits de douane de 25 % sur les véhicules et les pièces automobiles non couverts par l’ACEUM;
- Pénalité de transbordement de 40 % sur les marchandises réacheminées par d’autres territoires pour contourner les droits.
Environ 90 % des marchandises canadiennes demeurent exonérées si elles respectent les règles d’origine de l’ACEUM.
Répercussions pour les exportateurs canadiens
Vu le resserrement rapide des mesures commerciales américaines, les exportateurs canadiens doivent agir dès maintenant pour veiller à leur conformité et prévoir les coûts additionnels :
- Certificat d’origine conforme à l’ACEUM : Une vérification rigoureuse est plus importante que jamais. Les exportateurs doivent s’assurer que les seuils de changement tarifaire ou de teneur en valeur régionale sont respectés et qu’ils possèdent la bonne documentation afin de bénéficier de l’exonération tarifaire au taux de 0 %.
- Exactitude des codes du Système harmonisé : Le bon classement tarifaire selon le Système harmonisé demeure essentiel pour éviter les droits imprévus ou leur cumul.
- Prévision des coûts tarifaires : La modélisation des scénarios doit maintenant tenir compte du taux de 35 % et de la pénalité de transbordement de 40 %.
- Modalités contractuelles et conditions tarifaires : Les contrats d’exportation et les termes du commerce international doivent être modifiés pour répartir explicitement la responsabilité tarifaire et en évaluer les répercussions financières.
- Veille réglementaire : Étant donné la nature évolutive des mesures commerciales aux États-Unis et les contestations judiciaires possibles des décrets, les équipes responsables de la conformité des exportations et des douanes doivent demeurer à l’affût des mises à jour.
En réaction à la récente hausse des droits de douane américains, le Canada a renforcé ses contre-mesures : l’Agence des services frontaliers du Canada a publié les avis 25-10 et 25-11, lesquels prévoient des surtaxes de 25 % sur certaines marchandises américaines, notamment l’acier, l’aluminium, le pétrole et les produits chimiques, ainsi que des droits de 10 % sur d’autres importations américaines. Le gouvernement fédéral a par ailleurs indiqué que d’autres mesures de représailles pourraient être déployées si les tensions commerciales continuent de s’intensifier.
Considérations stratégiques pour les entreprises canadiennes
Pour atténuer les effets de la hausse des droits de douane américains, les entreprises canadiennes devraient envisager les avenues stratégiques suivantes pour obtenir un allégement et diversifier leurs marchés :
- Étudier les possibilités d’allégement tarifaire par des demandes de remise sur les marchandises importées au Canada et utilisées dans la fabrication nationale;
- Évaluer les solutions relatives à la création de filiales ou d’unités d’assemblage aux États-Unis pour réduire les droits ou demeurer conformes à l’ACEUM;
- Explorer de nouveaux marchés d’exportation au-delà des États-Unis et renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales pour réduire l’exposition aux droits.
| Régime tarifaire | Marchandises canadiennes non couvertes par l’ACEUM | Marchandises canadiennes couvertes par l’ACEUM |
|---|---|---|
| Droit réciproque en vertu de l’IEEPA | 35 % | 0 % (avec la documentation appropriée) |
| Énergie et potasse | 10 % (non couvertes par l’ACEUM) | 10 % (non couvertes par l’ACEUM) |
| Article 232 (acier et aluminium) | 50 % | S’applique sans égard au statut de conformité à l’ACEUM |
| Article 232 (véhicules et pièces automobiles) | 50 % | S’applique à la portion non conforme à l’ACEUM Pièces automobiles exonérées si conformes à l’ACEUM |
| Pénalité de transbordement | 40 % (en cas de contournement présumé) | Sans objet |
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