Mis à jour le : 31 octobre 2025
Publié le : 31 octobre 2025
Le Conseil des normes comptables (CNC) poursuit ses grands chantiers pour améliorer la présentation de l'information financière dans le secteur privé. La présente mise à jour met en lumière les plus récents changements et leurs incidences possibles sur la présentation de vos états financiers.
Normes en vigueur en 2025
Modifications apportées au chapitre 3840, Opérations entre apparentés, et au chapitre 3856, Instruments financiers.
La comptabilisation de la cession d'une entreprise entre entreprises sous contrôle commun a toujours soulevé de nombreuses questions. Le CNC a donc publié en septembre 2023 des modifications qui reflètent généralement la méthode actuelle, à l'exception d'un changement important :
- Lorsque la cession d'une entreprise entre entreprises sous contrôle commun est évaluée à la valeur comptable, il est désormais possible de présenter les résultats, les actifs et les passifs de l'entreprise acquise à partir de la date de la transaction ou pour toute la période au cours de laquelle a eu lieu la cession ainsi que pour toutes les périodes antérieures.
Au moment de choisir la présentation, il convient d'évaluer les besoins des utilisateurs des états financiers et la pertinence des informations comparatives.
Afin de répondre aux questions sur la manière dont les informations comparatives doivent être présentées lorsque la méthode prospective est appliquée, le CNC a publié en décembre 2024 un exposé-sondage pour proposer des précisions. Les modifications définitives au Manuel sont prévues pour la fin de 2025.
Modifications apportées au chapitre 3400, Produits, et aux frais ou paiements initiaux non remboursables.
En 2024, le CNC a reporté indéfiniment la date d'entrée en vigueur des indications publiées précédemment concernant les frais et paiements initiaux non remboursables. Même si ces indications ne sont pas en vigueur, elles figurent au chapitre 3400 pour les entités souhaitant s'y reporter, et une obligation en matière d'informations à fournir a été ajoutée :
- Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises doivent indiquer la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits au moment de la conclusion d'un accord.
Normes en vigueur en 2026
Nouvelle Note d'orientation concernant la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d'assurance vie ayant une valeur de rachat
En septembre 2024, le CNC a publié la NOC-21 afin de remédier au foisonnement des pratiques. Lorsqu'une entreprise est à la fois titulaire et bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ayant une valeur de rachat, la NOC-21 :
- exige la comptabilisation de la valeur de rachat à titre d'actif évalué au montant de la valeur de rachat;
- exige que la variation annuelle et les primes d'assurance soient comptabilisées sur la base du montant net dans les produits ou les charges;
- établit des obligations d'informations visant à améliorer la transparence pour les utilisateurs des états financiers.
Pour consulter le résumé de ces modifications, lisez notre document NCECF en un coup d'œil ou communiquez avec votre conseiller BDO pour toute question.
Projets à surveiller
Évaluation ultérieure des écarts d'acquisition et actifs incorporels acquis
L'évaluation des actifs incorporels acquis et l'évaluation ultérieure des écarts d'acquisition au moyen de tests de dépréciation ont posé des difficultés aux préparateurs d'états financiers, tandis que certains utilisateurs des états financiers remettaient en question l'utilité des données quantitatives connexes.
En réponse, le CNC a élaboré un exposé-sondage comprenant les propositions suivantes :
- Instauration d'un choix de méthode comptable pour amortir les écarts d'acquisition;
- Exemption de la comptabilisation séparée des actifs incorporels acquis, à condition que l'écart d'acquisition soit amorti et que les actifs incorporels qualitativement importants soient présentés.
La période de commentaires sur l'exposé-sondage se terminera le 31 janvier 2026 et des séances de table ronde sont prévues. Des mises à jour seront publiées sur la page du projet du site Web de NFIC Canada.
Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a procédé à un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pour repérer les dispositions qui présentent des difficultés d'application ou qui donnent lieu à des informations peu pertinentes pour les utilisateurs des états financiers de même que pour proposer des solutions concrètes.
Un document de consultation récemment publié présente plusieurs des points que vise ce projet, notamment :
- l'affectation des frais généraux au coût des stocks;
- l'application de la méthode de l'avancement des travaux pour la comptabilisation des produits;
- l'application des indications pour déterminer le classement des passifs et des instruments de capitaux propres.
Bien qu'aucun changement ne soit prévu dans l'immédiat, ce projet orientera les priorités futures en matière de normalisation. La contribution des parties prenantes est essentielle. Vous pourrez d'ailleurs transmettre vos commentaires de diverses façons, notamment au moyen des sondages et durant les séances de table ronde. Pour ne rien manquer et pour faire connaître votre point de vue, visitez la page du projet sur le site Web de NFIC Canada.
Autres projets
L'évaluation ultérieure des écarts d'acquisition et actifs incorporels acquis ainsi que l'examen approfondi des NCECF ne sont que deux des nombreux projets sur lesquels travaille le CNC. Parmi les autres projets :
- Modifications apportées au chapitre 3041, Agriculture, qui ont fait l'objet d'un exposé-sondage en 2025, proposant des solutions aux difficultés liées à la présentation d'informations sur les stocks et à l'application des indications relatives aux actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective;
- Établissement des fondements conceptuels des états financiers, actuellement à la phase de collecte d'informations;
- Examen de la Préface, qui s'est terminé en 2025 sans qu'aucune modification ne soit proposée à la suite des recherches menées par le CNC.
Le CNC poursuit ses activités de normalisation pour améliorer les NCECF. Pour en suivre l'évolution, vous pouvez consulter la liste des projets sur le site Web de NFIC Canada.
L'application de normes nouvelles ou modifiées s'avère souvent complexe, en plus d'avoir une incidence sur l'étendue et la nature des procédures de certification pour vos états financiers audités ou examinés. Votre équipe de mission de certification de BDO devra comprendre comment ces modifications ont été appliquées dans vos informations financières, y compris les positions comptables retenues et les jugements portés.
Une collaboration en amont avec votre équipe de BDO vous aide :
- à repérer et à gérer les incidences potentielles avant la fin de l'exercice;
- à mieux comprendre les attentes concernant les documents justificatifs et les informations à fournir;
- à assurer une mission de certification plus efficace et bien documentée.
Communiquez avec votre conseiller de BDO dès que possible pour bien vous préparer à votre fin d'exercice.
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L'information contenue dans cette publication est à jour en date du 31 octobre 2025.
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