Mis à jour le : 31 octobre 2025
Publié le : 31 octobre 2025
En 2025, le Conseil des normes comptables (CNC) a fait avancer ses grands chantiers visant à mieux répondre à l'évolution des besoins des parties prenantes des organismes sans but lucratif du secteur privé. La présente mise à jour donne un aperçu des indications récemment publiées ou modifiées ainsi que des projets importants en cours, notamment celui du CNC concernant le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
Normes en vigueur en 2025
Modifications apportées au chapitre 3400, Produits, et aux frais ou paiements initiaux non remboursables
En 2024, le CNC a reporté indéfiniment la date d'entrée en vigueur des indications publiées précédemment concernant les frais et paiements initiaux non remboursables. Même si ces indications ne sont pas en vigueur, elles figurent au chapitre 3400 pour les entités souhaitant s'y reporter, et une obligation en matière d'informations à fournir a été ajoutée :
- Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises doivent indiquer la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits au moment de la conclusion d'un accord.
Normes en vigueur en 2026
Nouvelle Note d'orientation concernant la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d'assurance vie ayant une valeur de rachat
En septembre 2024, le CNC a publié la NOC-21 afin de remédier au foisonnement des pratiques. Lorsqu'une entreprise est à la fois titulaire et bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ayant une valeur de rachat, la NOC-21 :
- exige la comptabilisation de la valeur de rachat à titre d'actif évalué au montant de la valeur de rachat;
- exige que la variation annuelle et les primes d'assurance soient comptabilisées sur la base du montant net dans les produits ou les charges;
- établit des obligations d'informations visant à améliorer la transparence pour les utilisateurs des états financiers.
Des modifications ont également été apportées au chapitre 4410, Apports – Comptabilisation des produits, afin de préciser l'évaluation des contrats d'assurance vie ayant une valeur de rachat reçus sous forme d'apports. Ces apports doivent être évalués à la valeur de rachat à la date à laquelle l'organisme devient à la fois titulaire et bénéficiaire du contrat.
Pour consulter le résumé de ces modifications, lisez notre document NCECF en un coup d'œil ou communiquez avec votre conseiller de BDO pour toute question.
Projets à surveiller
Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes
Le projet du CNC sur la comptabilisation des produits pour les organismes sans but lucratif (OSBL) continue de progresser. L'exposé-sondage initial du CNC proposait, en 2023, de remplacer le choix actuel de la méthode comptable par une approche unifiée de comptabilisation des produits tirés d'apports affectés.
Même si cette proposition a reçu un appui considérable, elle a également suscité d'importantes inquiétudes. À la lumière des multiples commentaires et consultations, le CNC a conclu qu'un modèle de comptabilisation unique pourrait ne pas répondre aux besoins diversifiés du secteur des OSBL. Le Conseil explore maintenant des moyens d'optimiser les deux méthodes actuelles plutôt que de les remplacer, en plus d'autres améliorations, notamment :
- la clarification des définitions essentielles;
- l'amélioration de la comptabilisation des apports particuliers;
- l'amélioration des dispositions générales en matière de présentation et d'informations à fournir.
Au cours de l'été, le CNC a effectué des tests sur le terrain concernant des propositions potentielles. Les observations découlant de ces tests alimenteront un prochain exposé-sondage. Même si la date de sa publication n'est pas encore fixée, vous pouvez suivre l'évolution du dossier sur la page du projet du site Web de NFIC Canada.
Évaluation ultérieure des écarts d'acquisition et actifs incorporels acquis
L'évaluation des actifs incorporels acquis et l'évaluation ultérieure des écarts d'acquisition au moyen de tests de dépréciation ont posé des difficultés aux préparateurs d'états financiers, tandis que certains utilisateurs des états financiers remettaient en question l'utilité des données quantitatives connexes. Cette question concerne les OSBL qui acquièrent une entité à but lucratif ou la reçoivent à titre d'apport et qui appliquent le chapitre 1582, Regroupements d'entreprises.
En réponse, le CNC a élaboré un exposé-sondage comprenant les propositions suivantes :
- Instauration d'un choix de méthode comptable pour amortir les écarts d'acquisition;
- Exemption de la comptabilisation séparée des actifs incorporels acquis, à condition que l'écart d'acquisition soit amorti et que les actifs incorporels qualitativement importants soient présentés.
La période de commentaires sur l'exposé-sondage se terminera le 31 janvier 2026 et des séances de table ronde sont prévues. Des mises à jour seront publiées sur la page du projet du site Web de NFIC Canada.
Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a procédé à un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pour repérer les dispositions qui présentent des difficultés d'application ou qui donnent lieu à des informations peu utiles pour les utilisateurs des états financiers de même que pour proposer des solutions concrètes.
Un document de consultation récemment publié présente plusieurs points que vise ce projet qui auraient une incidence sur les OSBL, dans la mesure où les NCECF traitent de sujets applicables aux OSBL qui ne sont pas abordés dans les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).
Bien qu'aucun changement ne soit prévu dans l'immédiat, ce projet orientera les priorités futures en matière de normalisation.La contribution des parties prenantes est essentielle. Vous pourrez d'ailleurs transmettre vos commentaires de diverses façons, notamment au moyen des sondages et durant les séances de table ronde.Pour ne rien manquer et pour faire connaître votre point de vue, visitez la page du projet sur le site Web de NFIC Canada.
Autres projets
L'évaluation ultérieure des écarts d'acquisition et actifs incorporels acquis ainsi que l'examen approfondi des NCECF ne sont que deux des nombreux projets sur lesquels travaille le CNC. Parmi les autres projets :
- Modifications apportées au chapitre 3041, Agriculture, qui ont fait l'objet d'un exposé-sondage en 2025, proposant des solutions aux difficultés liées à la présentation d'informations sur les stocks et à l'application des indications relatives aux actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective;
- Établissement des fondements conceptuels des états financiers et améliorations apportées au chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif, qui en sont actuellement à la phase de collecte d'informations;
- Examen de la Préface, qui s'est terminé en 2025 sans qu'aucune modification ne soit proposée à la suite des recherches menées par le CNC.
Le CNC poursuit ses travaux de normalisation pour améliorer les NCOSBL. Pour en suivre l'évolution, vous pouvez consulter la liste des projets sur le site Web de NFIC Canada.
L'application de normes nouvelles ou modifiées s'avère souvent complexe, en plus d'avoir une incidence sur l'étendue et la nature des procédures de certification pour vos états financiers audités ou examinés. Votre équipe de mission de certification de BDO devra comprendre comment ces modifications ont été appliquées dans vos informations financières, y compris les positions comptables retenues et les jugements portés.
Une collaboration en amont avec votre équipe de BDO vous aide :
- à repérer et à gérer les incidences potentielles avant la fin de l'exercice;
- à mieux comprendre les attentes concernant les documents justificatifs et les informations à fournir;
- à assurer une mission de certification plus efficace et bien documentée.
Communiquez avec votre conseiller de BDO dès que possible afin de bien vous préparer à votre fin d'exercice.
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L'information contenue dans cette publication est à jour en date du 31 octobre 2025.
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