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L’impôt américain sur les successions s’applique-t-il aux Canadiens?

Mis à jour le : 4 septembre 2025

Les Canadiens qui possèdent des biens situés aux États-Unis, y compris des immeubles et des titres négociables américains, seront assujettis à l’impôt américain sur les successions à leur décès. Si les citoyens américains, comme ceux qui vivent au Canada, y sont également soumis, les règles qui s’appliquent à eux sont toutefois différentes.

Si un Canadien qui possède des biens aux États-Unis, mais qui réside au Canada, décède, ses exécuteurs ou liquidateurs testamentaires devront produire une déclaration de succession aux États-Unis et gérer les conséquences fiscales au Canada au moment du décès. Si la personne décédée possédait des actifs mondiaux d’une valeur supérieure à environ 14 000 000 $ US au moment de son décès (15 000 000 $ pour les décès survenus en 2026), la succession pourrait devoir payer l’impôt américain.

Notre guide, intitulé Questions d’impôt sur les successions américain pour les Canadiens, décrit plus en détail les modalités d’application de l’impôt sur les successions aux États-Unis et les aspects dont les Canadiens devraient se soucier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


L’information présentée est à jour en date du 20 août 2025.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.