Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a récemment annoncé qu’à compter du 1ᵉʳ octobre 2023, les personnes qui présentent une demande de résidence permanente au moyen d’Entrée express et les membres de leur famille n’ont plus besoin de passer un examen médical aux fins de l’immigration avant de procéder. Une lettre d'instructions à cet effet sera plutôt envoyée par IRCC à l’étape du traitement où l'examen est nécessaire.
Qu’est-ce qu’un examen médical aux fins de l’immigration?
Un examen médical aux fins de l’immigration fournit à IRCC des détails essentiels sur l’état de santé d’un demandeur. Les résultats d'un tel examen permettent de repérer les maladies et les problèmes médicaux graves qui peuvent être endémiques et constituer un danger pour la santé ou la sécurité publique du Canada et de déterminer s'ils sont susceptibles d'exercer une pression excessive sur les services de santé ou les services sociaux au Canada.
Cet examen est obligatoire pour toutes les personnes qui présentent une demande de résidence permanence et les membres de leur famille (époux ou conjoint de fait, enfants à charge et enfants des enfants à charge), même si ces derniers n’accompagnent pas le demandeur principal au Canada.
Qui peut procéder à un examen médical aux fins de l’immigration?
Seuls les médecins désignés approuvés par IRCC peuvent procéder à cet examen. Les médecins désignés sont autorisés par IRCC, qui passe en revue toutes les candidatures, organise les séances d'orientation avec chacun des médecins désignés approuvés et s’assure que ceux-ci demeurent en règle.
La désignation n’est pas permanente et peut changer en fonction de la répartition géographique ou démographique des besoins. Il est donc important de consulter la liste approuvée des médecins désignés par IRCC avant de soumettre une demande de résidence permanente.
Pourquoi la modification apportée est-elle importante?
Les résultats d’un examen médical aux fins de l’immigration ne sont valides que pendant 12 mois à compter de la date de l’examen. Puisque le délai de traitement d'une demande de résidence permanente peut atteindre cinq ans, la validité des résultats peut expirer avant le traitement de la demande, ce qui nécessiterait la réalisation d’un second examen médical pour que la demande puisse être approuvée.
Un demandeur peut tout de même subir un examen médical aux fins de l’immigration préalable avant de présenter sa demande de résidence permanente au moyen d'Entrée express dans le but d’en accélérer le traitement. Par contre,comme les délais de traitement fluctuent constamment, rien ne garantit que les résultats de cet examen seront encore valides au moment de l’approbation.
Comment soumettre votre demande au moyen d’Entrée express après la modification relative à l’examen médical aux fins de l’immigration
Si vous n’avez jamais passé d’examen médical aux fins de l’immigration, veuillez prendre les mesures suivantes au moment de soumettre votre demande :
- Téléversez un document vierge dans le champ de téléversement de l’outil de création de profil d’Entrée express lors de la soumission de votre demande;
- Attendez que IRCC vous envoie d’autres instructions concernant le moment de passer votre examen médical.
BDO peut vous aider
L’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit se tient informée des développements en matière d’immigration. Si vous avez des questions sur l’incidence de cette modification, veuillez communiquer avec l’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit à [email protected].
L’information présentée est à jour en date du 24 octobre 2023
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