Dons et philanthropie
Les dons de bienfaisance permettent de contrebalancer l'impôt exigible et de faire participer la famille, notamment en choisissant les causes à soutenir ou en agissant comme fiduciaire ou membre du conseil d'administration de la fondation créée. Il existe généralement quatre options en ce qui concerne les dons, soit la création d'une fondation privée, d'une fondation communautaire ou d'un fonds orienté par le donateur, ou encore le don d'une partie importante de votre patrimoine d'un seul coup. Voici un aperçu de chaque option :
- Fondation privée – Malgré son nom, elle n'est pas vraiment privée, dit M. Noble. Une fondation privée doit divulguer de l'information au public. De plus, il y a des coûts de mise en place importants, des déclarations de revenus annuelles qui doivent être produites et des états financiers qui doivent être préparés. Même si la fondation privée semble plus prestigieuse, elle présente une structure plus complexe que les autres options.
- Fondation communautaire – Ce type de fonds de dotation est habituellement établi au profit d'une certaine collectivité géographique. Vous pouvez avoir un contrôle partiel ou total sur les organismes de bienfaisance qui bénéficieront du fonds. Une fondation communautaire est généralement plus indépendante qu'une fondation privée.
- Fonds orienté par le donateur – Cette structure vous permet de faire une contribution caritative et de recevoir un reçu de don immédiatement sans préciser les organismes que vous voulez soutenir. Vous pouvez plutôt faire des recommandations quant aux organismes de bienfaisance que vous voulez aider à une date ultérieure. À l'instar d'une fondation familiale privée, un fonds orienté par le donateur peut être utilisé pour des dons annuels.
- Dons et dons ponctuels – Vous pouvez donner des fonds à vos enfants adultes sans avoir à payer d'impôt. Vous pouvez aussi faire un don ponctuel à un organisme de bienfaisance.
Conseils en matière de planification successorale
Le testament est un élément crucial d'un plan successoral. « J'ai déjà vu des situations où des membres fortunés de la famille n'ont pas de testament », explique M. Noble. « Les testaments doivent être établis pour tous les membres de la famille âgés de 18 ans et plus et doivent être revus tous les cinq ans, voire tous les trois ans. »
Il peut également être nécessaire de rédiger un testament principal (pour les biens qui nécessitent une homologation) et un testament secondaire (pour les biens qui ne nécessitent pas d'homologation). Cette stratégie est primordiale pour les propriétaires d'entreprise.
Généralement, vous devrez informer votre famille du contenu et de l'objectif du testament et préciser où il se trouve. Vous devez aussi choisir le bon liquidateur (parfois appelé « exécuteur testamentaire »). Il se peut qu'un conjoint ou un partenaire ne soit pas en mesure ou même désireux d'assumer ce stress supplémentaire alors qu'il est en deuil.
Vous devez choisir un liquidateur qui est compétent et qui a la capacité ainsi que la volonté de faire toutes les démarches administratives. Pour les familles recomposées, un tiers liquidateur peut faciliter le processus en cas de différends potentiels entre les membres de la famille.
Il faut également prêter attention aux comptes d'épargne libre d'impôt (« CELI »). Vous devriez désigner votre époux ou votre conjoint de fait comme titulaire remplaçant afin que le CELI lui soit automatiquement transféré, fait remarquer M. Townsend. S'il est désigné comme bénéficiaire, il devra remplir certains formulaires et il pourrait devoir payer de l'impôt sur toute croissance de valeur après votre décès si les transferts ne sont pas effectués dans un délai précis. Veuillez prendre note que seuls les époux ou les conjoints de fait peuvent être désignés comme titulaires remplaçants.
Vous pouvez également envisager de désigner un autre membre de votre famille comme bénéficiaire au cas où votre conjoint décéderait avant vous ou que vous décédiez tous les deux en même temps. Le bénéficiaire obtiendra les fonds sans passer par la succession, ce qui permettra d'économiser les honoraires d'homologation et de disposer en temps voulu de liquidités pour gérer la succession.
Quelles que soient les options et les stratégies que vous choisirez après la vente de votre entreprise, une bonne planification de vos finances plusieurs mois à l'avance vous aidera à conserver et à faire croître votre patrimoine. Cette planification financière vous aidera également à comprendre comment vous et votre famille pourrez bénéficier de la richesse créée au fil des années en tant que propriétaire d'entreprise et en profiter.
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L'information présentée est à jour en date du 11 mai 2022.
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