La récupération fiscale représente un objectif primordial pour les communautés et les entreprises autochtones du Canada, qui sont assujetties à des régimes d’imposition complexes. L’équipe des Services en matière de taxes indirectes de BDO possède une vaste expérience et une connaissance approfondie des questions touchant les taxes indirectes avec lesquelles ces entités et leurs membres doivent composer ainsi que des incidences sur leurs investissements à visée commerciale et socioéconomique. Notre équipe travaille de concert avec les communautés et les entreprises autochtones afin de les aider à comprendre les exonérations fiscales qui s’appliquent à leur situation ainsi qu’à réduire et à récupérer les montants payés en taxes indirectes. L’objectif : maximiser les avantages financiers des bandes autochtones et de leurs communautés.
De nombreuses bandes autochtones ont investi massivement dans des programmes commerciaux et socioéconomiques au profit de leurs communautés, que ce soit dans les secteurs des soins de santé, des mesures de soutien sociales ou du logement abordable, ou encore dans des entreprises du domaine des ressources naturelles. En les aidant à récupérer les montants versés en taxes et en impôt, nous soutenons ces programmes cruciaux.
Les différents régimes fiscaux au Canada
Au Canada, de nombreuses taxes indirectes s’appliquent aux échelons fédéral et provincial, notamment la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS » et « TVH ») de même que la taxe fédérale sur le carbone. Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec, ont également mis en place leurs propres taxes indirectes et mesures fiscales, par exemple sous la forme d’une taxe de vente provinciale ou d’une taxe de vente au détail (« TVP » ou « TVD »), de la taxe de vente du Québec (« TVQ »), de taxes sur le carbone et les carburants et d’impôt destiné aux services de santé et à l’éducation. Chaque province a un régime de taxes indirectes unique.
Ces cadres fédéral et provinciaux et les exemptions connexes compliquent la tâche des entités autochtones. En effet, se prévaloir des exonérations fiscales est une opération complexe qui comporte certaines particularités organisationnelles et individuelles. Pour mener à bien cette opération, il est essentiel de comprendre en détail les lois fiscales de tous les ordres de gouvernement. Nous pouvons aider les entités autochtones à optimiser leurs pratiques d’un point de vue fiscal, que ce soit à des fins de planification, de conformité, de récupération de taxes ou autres.
La stratégie de BDO en matière de récupération de taxes
Chez BDO, nous avons à cœur d’aider les communautés et les entreprises autochtones à se procurer des biens et des services de la façon la plus efficace qui soit sur le plan fiscal en réduisant au maximum les montants versés au titre de la TPS et de la TVH ainsi que des taxes de vente et de l’impôt des provinces. Nous mettons à profit notre compréhension approfondie des lois, en plus d’appliquer notre stratégie pratique en deux phases à des projets de gestion de risques et de récupération. Grâce à nos services de soutien complet en audit et en conformité de même qu’à l’expertise unique de notre équipe chevronnée, nous assurons une expérience client exceptionnelle.
Notre stratégie de récupération de taxes en deux phases :
- Analyser en profondeur la situation de la bande et des entités qui lui sont liées ou lui appartiennent, ce qui comprend leur structure et leurs activités économiques
- Cerner les aspects qui exigent une intervention, doivent être améliorés ou comportent des risques
- Déterminer les éléments non conformes, par exemple les taxes non perçues et les créances non recouvrées
- Détecter les possibilités de récupération de taxes
- Effectuer une analyse rigoureuse et personnalisée pour établir la valeur des remboursements non récupérés
- Réaliser l’examen de récupération à partir des données, des analyses et des informations tirées de la phase 1
- Calculer les montants de taxes payés en trop et en demander le remboursement au profit de la bande ou de l’entité liée
- Formuler des recommandations sur la maximisation des exonérations fiscales au moment de l’achat
La valeur que nous offrons aux
Premières Nations :
- Projets réalisés rapidement selon un échéancier optimal
- Mise à profit des données et des analyses pour que les projets se déroulent rondement
- Expertise pointue en matière de gestion de risques
- Perturbations minimales des activités quotidiennes pendant la prestation des services