Si vous effectuez des virements télégraphiques à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devrez modifier ses renseignements bancaires.
L'ARC, dont l'institution bancaire était auparavant Desjardins, fait désormais affaire avec la Banque Scotia pour la réception des opérations de virement télégraphique. Ce changement concerne la plupart des paiements et des versements, y compris l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe sur les logements sous-utilisés, la taxe de luxe, les taxes d'accise et les droits d'accise.
Pour leurs prochains virements télégraphiques, les contribuables concernés doivent actualiser les renseignements bancaires de l'ARC. Autrement, des retards ou des erreurs de traitement sont à prévoir. Pour en savoir plus, consultez le site Web suivant de l'ARC : Paiements faits à l'ARC – Payer à une banque ou une coopérative de crédit étrangère par virement télégraphique.
À notre connaissance, tous les virements télégraphiques effectués à l'ancienne institution (Desjardins) seront acceptés et redirigés vers la nouvelle institution jusqu'au 30 novembre 2024. Après cette date, ils seront refusés. Nous invitons les contribuables à vérifier les nouveaux renseignements bancaires dans les communications officielles de l'ARC ou sur son site Web afin de prévenir toute fraude ou erreur.
L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 14 novembre 2024.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.