Pour les entreprises canadiennes qui envisagent de créer une filiale américaine dans le but d’atténuer les répercussions d’éventuels droits de douane, il est essentiel de prendre des décisions stratégiques. Leur réussite à long terme repose sur l’évaluation exhaustive de facteurs essentiels, comme les perturbations du travail, la fluctuation du taux de change et les répercussions fiscales complexes. Les projets mal planifiés peuvent nuire à l’efficacité financière, comporter des risques liés à la conformité et entraîner des conséquences fiscales imprévues.
Les entreprises peuvent adroitement relever les défis en adoptant une stratégie éclairée qui tient compte de l’évaluation en douane et des prix de transfert. Ainsi, elles veillent à leur conformité réglementaire tout en renforçant leur résilience. Elles pourront aussi résister à un examen minutieux de la U.S. Customs and Border Protection (CBP), du U.S. Internal Revenue Service (IRS) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de même que se préparer aux droits de douane canadiens réciproques ou de rétorsion qui pourraient être imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
En tenant compte de ce qui précède, les entreprises canadiennes seront en mesure de prendre des décisions éclairées qui favorisent leur croissance à long terme et leur conformité réglementaire. Voici certaines composantes essentielles d’une approche proactive :
Différentes méthodes d’évaluation
Déclaration des ajustements
Frais intersociétés
Évaluation de la chaîne d’approvisionnement
Programmes de remboursement des droits
Contrôles annuels
Répercussion des évaluations
Documentation
Nous pouvons vous proposer une solution adaptée à votre entreprise et conforme à vos politiques en matière d’évaluation en douane et d’établissement de prix de transfert.
L’information présentée est à jour en date du 24 février 2025.
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