Si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source effectuées, est supérieur à 3 000 $ pour l'année courante de même que pour l'une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes à l'égard de l'année courante. Au Québec, où la province perçoit ses propres impôts, le seuil est de 1 800 $ tant pour l'impôt fédéral que pour l'impôt provincial.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) se sert des déclarations de revenus des années précédentes pour déterminer qui doit verser des acomptes provisionnels et fait parvenir par la poste des rappels de versements d'acomptes provisionnels aux contribuables visés. Lorsqu'ils sont nécessaires, les acomptes sont exigibles à chaque trimestre, soit le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre. L'ARC achemine les avis de versements d'acomptes provisionnels deux fois par année, soit en février pour les versements de mars et juin et en août pour ceux de septembre et décembre. Ces avis peuvent également être consultés par l'entremise des services en ligne Mon dossier de l'ARC.
Si votre principale source de revenu provient de l'agriculture ou de la pêche et si vous êtes tenu de verser un acompte provisionnel, celui-ci devra être versé le 31 décembre 2018.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les versements d'acompte provisionnel personnel, veuillez consulter notre bulletin fiscal intitulé Il peut vous coûter cher de ne pas payer vos acomptes provisionnels.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 22 janvier 2018.