Dans le marché mondial d’aujourd’hui, les entreprises avant-gardistes sont constamment à la recherche d’occasions d’étendre leurs activités, que ce soit en pénétrant de nouveaux marchés, en explorant de nouvelles idées de produits ou en recrutant de nouveaux talents.
Grâce à ses accords commerciaux avantageux, à son vaste marché et à sa main-d’œuvre hautement qualifiée, le Canada constitue une option intéressante pour les entreprises de différents secteurs, tels que ceux de la technologie, des sciences de la vie et de la fabrication. Il est toutefois essentiel de bien en comprendre le cadre fiscal pour maximiser le rendement d’une expansion. Dans cet article, nous traitons des principales considérations fiscales pour les entreprises qui souhaitent percer le marché canadien.
Pourquoi étendre ses activités au Canada?
Vu sa population de plus de 41 millions de personnes, ce pays offre un important bassin de consommateurs, en plus de présenter d’autres avantages notables :
Cela étant dit, les entreprises qui souhaitent prendre de l’expansion au Canada doivent tenir compte de nombreuses considérations fiscales. Autrement, elles pourraient se voir imposer des pénalités financières, se priver d’avantages financiers et nuire à la réussite de leur entrée au Canada.
Considérations fiscales pour votre stratégie d’expansion au Canada
Le cadre fiscal canadien peut être difficile à comprendre pour les entreprises étrangères. Or, des professionnels en fiscalité locaux peuvent leur fournir les conseils dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs, voire les dépasser. Voici des considérations fiscales dont elles devraient tenir compte :
Présence fiscale au Canada
Les entreprises étrangères doivent déterminer si elles ont une présence fiscale au Canada. C’est le cas si elles exploitent une entreprise dans ce pays ou y possèdent des biens imposables. Cette obligation de conformité s’applique même si l’entreprise est exemptée d’impôt en vertu de certaines conventions. L’expression « exploiter une entreprise » couvre un large éventail d’activités, notamment l’envoi d’employés au Canada, le recours à des agents de vente canadiens ou la fourniture de services dans ce pays. Exercer de telles activités peut entraîner l’obligation de produire une déclaration de revenus ainsi que des responsabilités fiscales.
Taux d’imposition des sociétés au Canada
Si votre entreprise a une présence fiscale, elle est assujettie à l’impôt sur le revenu des sociétés du Canada. Le taux d’imposition fédéral est de 15 %, mais les provinces et les territoires ont aussi le leur. Par exemple, les entreprises étrangères qui exploitent une entreprise dans la province de l’Ontario seront assujetties à un taux d’imposition effectif combiné de 26,5 %.
Structure de l’entité canadienne
Le choix de la structure de l’entité canadienne est crucial sur le plan fiscal. Deux options s’offrent à vous : établir une succursale ou constituer en société une filiale canadienne.
- Succursale : Une succursale est une extension directe de la société mère étrangère, qui peut exercer des activités au Canada sans qu’une nouvelle entité légale soit créée. Le Canada impose un impôt de succursale de 25 % sur les profits qui ne sont pas réinvestis au Canada aux entreprises étrangères qui exercent leurs activités par l’entremise d’une succursale canadienne. Ce taux peut néanmoins être réduit en vertu d’une convention fiscale. L’impôt de succursale s’ajoute aux impôts fédéral et provincial sur le revenu des sociétés.
- Filiale constituée en société : Les entreprises peuvent constituer une nouvelle entité juridique en vertu des lois fédérales ou provinciales canadiennes. Celle-ci sera assujettie à l’impôt canadien sur le revenu des sociétés, et tout bénéfice distribué pourra être soumis à une retenue d’impôt sur les dividendes de 25 %, qui pourra aussi être réduite en vertu d’une convention fiscale.
Conventions fiscales canadiennes
Les conventions fiscales canadiennes visent à éviter la double imposition et à définir clairement les critères d’imposition entre pays. Par exemple, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, certaines entreprises états-uniennes peuvent être exemptées de l’impôt canadien sur le revenu si elles n’ont pas d’établissement stable au Canada. Toutefois, la convention ne prévoit pas d’exemption des taxes de vente canadiennes, comme la TPS/TVH ou les taxes de vente provinciales, qui peuvent donc s’appliquer selon la nature de l’entreprise.
Le Canada est partie à de nombreuses conventions fiscales en vigueur avec différents pays.
Prix de transfert au Canada
Les transactions entre entités canadiennes et étrangères faisant partie du même groupe d’entreprises doivent être conformes à la législation régissant les prix de transfert. Elles doivent être conclues à des prix de pleine concurrence, en conformité avec les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques, pour que la déclaration des bénéfices au Canada soit exacte. L’Agence du revenu du Canada surveille activement les prix de transfert des transactions et impose de lourdes pénalités en cas de non-conformité.
Retenues d’impôt au Canada
Le Canada impose des retenues d’impôt sur certains paiements versés à des entreprises ou à des particuliers non résidents, y compris sur les paiements à des fournisseurs de services non résidents dans le cas où les services sont physiquement fournis au Canada (article 105 du Règlement) et sur le revenu d’emploi payé à des non-résidents fournissant des services d’emploi au Canada (article 102 du Règlement).
Les non-résidents doivent payer un impôt sur le revenu de 25 % sur toute somme qui leur est versée au titre de frais d’administration, de dividendes, d’intérêts, de loyers, de redevances, etc., que le payeur ait ou non une présence fiscale au Canada. Toutefois, le taux de cet impôt peut être réduit en vertu d’une convention fiscale.
Il est important de consulter un professionnel en fiscalité pour veiller à sa conformité et éviter les pénalités.
Règles sur l’impôt minimum mondial
En vertu de la Loi de l’impôt minimum mondial, un taux d’imposition minimum de 15 % s’applique aux entreprises dont le revenu mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros. Cette initiative adoptée par plus de 130 pays, y compris le Canada, vise à s’assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôt dans les pays où elles exercent des activités.
Conséquences fiscales du financement de vos activités au Canada
La façon dont vous financez vos activités au Canada, que ce soit au moyen de seuls capitaux propres ou d’emprunts et de capitaux propres, peut influer sur votre responsabilité fiscale. Les dispositions relatives à la capitalisation restreinte de même que les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) visent à limiter la déductibilité des dépenses d’intérêts sur des créances exigibles à des parties liées non résidentes.
- Les dispositions relatives à la capitalisation restreinte limitent la déductibilité fiscale des intérêts sur les créances des entreprises canadiennes. Si le ratio dettes/capitaux propres dépasse 1.5:1, une partie des dépenses d’intérêts sera refusée, ce qui fera augmenter les revenus imposables.
- Les règles de RDEIF imposent un plafond sur les dépenses d’intérêts déductibles équivalant à 40 % des bénéfices avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements imposables (ou à 30 % pour les années ultérieures), ce qui limite les déductions fiscales.
En vue d’optimiser votre situation fiscale, vous devez bien évaluer votre stratégie financière avant de déployer du capital.
Considérations fiscales indirectes pour les entreprises étrangères qui entrent sur le marché canadien
Avant d’exercer des activités au Canada, les entreprises devraient se renseigner sur les taxes de vente canadiennes, puisqu’elles touchent toutes les transactions. Pour veiller à une entrée harmonieuse sur le marché canadien, vous devriez tenir compte des trois questions suivantes :
Comment les taxes de vente canadienne s’appliquent-elles aux produits et services?
Le système de taxes de vente du Canada s’apparente à ceux de l’Europe (taxe sur la valeur ajoutée) et des États-Unis (taxe de vente et d’utilisation). En fait, il comprend la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et les taxes de vente provinciales (TVP).
La TPS est une taxe fédérale de 5 % sur la valeur ajoutée applicable à la plupart des produits et des services fournis au Canada. En plus de la percevoir auprès des consommateurs, les entreprises peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants, sous réserve de certaines restrictions et de leur type d’activités. Certaines provinces ont adopté la TVH, qui regroupe la TPS et leur propre taxe de vente, pour créer une seule taxe combinée sur la valeur ajoutée. Les taux de la TVH varient de 13 % à 15 % selon la province.
Quatre provinces du Canada ont leur propre taxe de vente obligatoire. En plus de percevoir la TPS de 5 % sur les produits taxables, le Québec impose une taxe de 9,975 % (la taxe de vente du Québec, ou TVQ) qui s’apparente à une taxe sur la valeur ajoutée. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba ont une taxe de vente à la consommation comparable à la taxe de vente et d’utilisation des États-Unis. Les taux s’élèvent à 7 %, à 6 % et à 7 % respectivement.
Les entreprises qui exercent des activités au Canada doivent comprendre les exigences uniques en matière d’inscription, de perception et de déclaration auxquelles elles sont assujetties.
Quelle est l’incidence des droits de douane au Canada?
En l’absence de mesures d’adaptation efficaces, les droits de douane au Canada peuvent grandement influer sur le résultat net d’une entreprise. De plus, pour compliquer les choses, les différends commerciaux actuels entraînent une fluctuation constante de ces droits. Lorsque des marchandises commerciales sont importées au Canada, la TPS de 5 % est généralement appliquée sur leur valeur en douane. De nombreuses entreprises peuvent toutefois récupérer cette taxe. Celles qui le font jouissent d’un avantage concurrentiel par rapport à celles qui ne le font pas.
Quant aux droits de douane, il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération et à comprendre. La valeur douanière des marchandises peut varier énormément en fonction de leur classement, de leur valeur et de leur pays d’origine. Pour conserver votre avantage concurrentiel, vous devez comprendre les subtilités du classement tarifaire au Canada et déterminer si l’un des 15 accords commerciaux s’applique à votre situation.
Nos ressources internes peuvent-elles gérer le contexte fiscal canadien en constante évolution?
Demeurer au fait des changements fiscaux peut être difficile et laborieux, en particulier si votre équipe ne connaît pas la réalité locale. C’est ce que soutient le chef des Services en matière de taxes indirectes de BDO Canada, Brian Morcombe :« Les multinationales étrangères doivent tenir compte du fait que la législation et la réglementation fiscales de tous les pays changent constamment. Rester à l’affût de ces changements peut être très exigeant. Pour assurer sa conformité, il faut non seulement produire des déclarations exactes dans les délais prescrits, mais aussi investir des ressources considérables dans la formation du personnel. Celui-ci doit notamment connaître les subtilités du cadre législatif et réglementaire canadien en matière de taxes de vente, se tenir au fait des changements constants et communiquer avec les autorités fiscales lors d’examens et d’audits. Il a alors moins de temps à consacrer à la planification fiscale, ce qui peut augmenter les risques commerciaux de même que la responsabilité fiscale nette. » Les entreprises étrangères peuvent réduire ce fardeau en retenant les services de professionnels locaux en fiscalité et en conformité.
Obtention du soutien approprié pour réussir son entrée sur le marché canadien
Pour attirer des investisseurs et stimuler l’innovation et la croissance, les gouvernements fédéral et provinciaux offrent bon nombre d’incitatifs aux entreprises nationales et étrangères. Les connaissez-vous?
Visant à favoriser les activités de recherche et de développement au Canada, ces encouragements permettent aux entreprises de demander une déduction sur le revenu ou d’obtenir un crédit d’impôt à l’investissement. Les entreprises étrangères peuvent être admissibles à un crédit d’impôt fédéral de 15 %.
Les entreprises non résidentes peuvent bénéficier de nombreux crédits fiscaux sectoriels dès leur entrée sur le marché canadien. Il y a notamment les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, qui présentent beaucoup d’avantages financiers.
Coûts élevés de la non-conformité et des occasions perdues
La non-conformité aux règles fiscales canadiennes peut avoir de graves conséquences, telles que des pénalités pécuniaires et des poursuites criminelles, selon l’infraction.
Contrairement à d’autres pays, le Canada a fixé des délais très stricts pour la production des déclarations de revenus. Les entreprises étrangères qui exercent des activités au pays doivent remplir une déclaration de revenus des sociétés dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition, aucune prolongation n’étant possible. Les entreprises qui ne respectent pas ce délai s’exposent à des sanctions, notamment à une pénalité de 25 $ par jour jusqu’à un maximum de 2 500 $ par année, les intérêts s’accumulant sur l’impôt impayé et la responsabilité fiscale générale augmentant.
Les entreprises étrangères doivent savoir qu’il n’y a aucun délai de prescription au Canada si une entreprise ne produit pas de déclaration de revenus. Celle-ci est alors tenue de payer la pénalité tant qu’elle n’a pas produit sa déclaration. Toutefois, le Canada offre un Programme des divulgations volontaires accordant un allègement aux entreprises qui corrigent des erreurs ou des omissions dans leur déclaration.
Outre les pénalités fiscales, les entreprises étrangères risquent de se priver de gains financiers si elles ne comprennent pas bien la fiscalité canadienne et les crédits d’impôt. Par exemple, si elles ne sont pas au courant d’une subvention, elles pourraient perdre des milliers de dollars, négligence qui coûte cher. De plus, en ne tirant pas pleinement parti des crédits d’impôt qui leur sont offerts, elles se placent en situation de désavantage concurrentiel.
Réseau mondial et savoir-faire local de BDO
Souvent, les entreprises qui envisagent d’étendre leurs activités à l’étranger ne savent pas par où commencer. BDO peut être votre partenaire de confiance.
Notre réseau mondial de bureaux dans 166 pays et territoires nous permet de fournir un point de vue mondial et de vastes connaissances locales. Notre équipe peut vous aider à optimiser votre situation fiscale, à assurer votre conformité et à tirer le maximum des incitatifs gouvernementaux.
Nous comprenons que chaque entreprise est unique. Avant de vous proposer des solutions, nous analysons soigneusement vos besoins et vos objectifs. Si une expansion au Canada n’est pas la meilleure solution pour vous, nous vous le dirons.
En collaborant avec BDO, vous pouvez pénétrer le marché canadien avec confiance et atteindre vos objectifs à long terme.
Brian Morcombe
Associé et chef national des Services en matière de taxes indirectes
Laura Ball
Associée, Services en fiscalité internationale
Jennifer Running
Directrice de service, Services en matière de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux
Manson Ng
Directeur principal, Services en fiscalité internationale
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L’information présentée est à jour en date du 26 mars 2025.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.