Statut de visiteur d’affaires : objectifs clairs et portée limitée
Le visa B-1 et l’exemption de visa des États-Unis de même que le statut de visiteur d’affaires du Canada sont accordés pour exercer des activités commerciales de courte durée, comme assister à des réunions, négocier des ententes, faire du marketing et participer à des conférences. Ils ne permettent pas aux détenteurs d’occuper un emploi.
Au Canada, les nomades numériques sont autorisés à travailler à distance pendant un certain temps, à condition qu’ils travaillent pour un employeur étranger et qu’ils n’intègrent pas le marché du travail canadien. Toutefois, aucune catégorie d’immigration n’a été créée pour eux. Ils sont plutôt traités comme des visiteurs d’affaires et doivent respecter les mêmes exigences que ceux-ci : ils sont tenus de séjourner au pays de façon temporaire et de s’abstenir de communiquer directement avec des clients ou des employeurs canadiens.
En revanche, les États-Unis n’ont ni directive ni cadre réglementaire régissant le travail à distance et les activités des nomades numériques. Ce flou législatif complique la mise en conformité et augmente le risque de mauvaise interprétation à la frontière. Comme les agents d’immigration des États-Unis possèdent un vaste pouvoir discrétionnaire, ils peuvent refuser l’entrée à des voyageurs s’ils jugent que l’objectif de leur séjour ne respecte pas la portée autorisée par le statut de visiteur d’affaires. Dans des cas plus graves, les voyageurs peuvent être placés en détention, être expulsés ou ne plus pouvoir entrer aux États-Unis si leurs activités sont réputées interdites.
Activités acceptables
Le travail à distance ponctuel, comme la vérification des courriels ou la participation à des réunions en ligne, est généralement toléré dans les deux pays quand il ne constitue pas l’objectif principal de la visite. L’employeur doit continuer d’être établi à l’extérieur du pays hôte, et le voyageur n’est pas autorisé à y recevoir une rémunération ou à fournir des services à des clients locaux.
Les nomades numériques qui tentent de vivre et de travailler temporairement aux États-Unis ou au Canada avec le statut de visiteur d’affaires peuvent faire l’objet d’un examen approfondi et courir le risque de se voir refuser l’entrée au pays.
Au-delà de la conformité aux lois en matière d’immigration : autres facteurs à prendre en considération
Le travail à distance pose également d’autres enjeux en matière de conformité transfrontalière. Même si les exigences en matière d’immigration sont respectées, le travail à distance à partir de l’étranger peut entraîner des obligations fiscales ou l’établissement d’une présence fiscale permanente. Il peut aussi créer des obligations aux termes de la législation locale en matière d’emploi, complexifier la rémunération et les avantages sociaux et soulever des questions liées à la protection des données et à la cybersécurité.
Étapes pratiques pour les employeurs
Pour gérer ces risques efficacement, les employeurs doivent agir de façon proactive. Seules les activités autorisées par le statut de visiteur d’affaires pourront être réalisées durant les visites. Les voyageurs devront être munis de documents décrivant clairement l’objet de leur séjour et confirmant le maintien de leur emploi et de leur rémunération à l’étranger. Une bonne préparation est essentielle. Les employés sont censés savoir comment expliquer leur séjour avec précision et éviter d’éveiller les soupçons inutiles à la frontière. Pour les employés qui effectuent des séjours prolongés ou du travail à distance récurrent, les entreprises devraient envisager d’obtenir des permis de travail.
Conclusion
Le phénomène du nomadisme numérique est en plein essor, mais les règles en matière d’immigration n’ont pas suivi le rythme. Le cadre canadien offre une transparence accrue aux travailleurs à distance, mais ces derniers n’en sont pas moins soumis à des obligations en vue de maintenir le statut de visiteur d’affaires. Aux États-Unis, l’absence de règles claires rend le respect des règles d’immigration encore plus critique.
Le travail à distance offre une grande flexibilité alors que le respect des obligations légales n’en offre aucune. Il est essentiel de comprendre et de respecter les limites du statut de visiteur d’affaires pour protéger à la fois le voyageur et l’entreprise. Dans le monde en perpétuel mouvement d’aujourd’hui, la conformité exige une démarche intentionnelle et informée.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
L’information présentée est à jour en date du 23 mai 2025.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.