En bref :
- Le gouvernement de l’Ontario lance la première phase de la refonte du POCI.
- Le volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario remplace ceux axés sur les employeurs, et une nouvelle voie d’accès a été créée pour les médecins indépendants admissibles.
- Le système des déclarations d’intérêt est fermé, et les nouvelles offres d’emploi et déclarations d’intérêt devront être soumises lorsque le système mis à jour sera rouvert plus tard cet été.
- Les conditions d’admissibilité actualisées, de même que les nouvelles mesures de vérification de la conformité de l’employeur, sont maintenant en vigueur.
Le 26 juin dernier, le gouvernement de l’Ontario a lancé la phase 1 de la refonte du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Au moyen de modifications apportées au Règlement de l’Ontario 422/17 en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, la province a remplacé ses volets actuels axés sur les employeurs par le volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario et a mis en place une nouvelle voie d’accès pour les médecins indépendants admissibles.
Voici quelques changements apportés :
- Tous les volets du POCI sont actuellement fermés.
- Aucune autre invitation ne sera émise dans le cadre des anciens volets.
- Les déclarations d’intérêt actuelles ainsi que les offres d’emploi connexes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une invitation seront automatiquement annulées.
- Les employeurs et les candidats devront soumettre de nouvelles offres d’emploi et déclarations d’intérêt après la réouverture du système mis à jour, qui est prévue plus tard cet été.
La refonte vise à simplifier les voies d’accès à la résidence permanente, à mieux harmoniser les désignations avec les besoins du marché du travail ontarien et à améliorer l’accès au programme par les employeurs des régions rurales et du Nord.
Nouveau volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario
Le nouveau volet met en place des voies distinctes selon le niveau de compétences des candidats ayant reçu une offre d’emploi permanent à temps plein.
Pour les métiers spécialisés dans la catégorie Formation, études, expérience et responsabilités (FEER) 0 à 3, la voie exige habituellement des candidats qu’ils aient des compétences linguistiques élevées, un niveau d’études minimum et une certaine expérience professionnelle, qui a été réduite pour les personnes récemment diplômées en Ontario.
En règle générale, les candidats doivent respecter les conditions suivantes :
- Recevoir une offre d’emploi permanent à temps plein;
- Posséder une expérience professionnelle admissible (exigence réduite pour les personnes récemment diplômées en Ontario), sauf pour les candidats autorisés;
- Avoir atteint le niveau de compétence linguistique NCLC 6 (NCLC 5 pour certains métiers);
- Détenir un grade ou un diplôme d’études postsecondaires.
Pour les voies des FEER 4 et 5, les candidats devront normalement répondre aux critères suivants :
- Recevoir une offre d’emploi permanent à temps plein;
- Posséder au moins neuf mois d’expérience professionnelle acquise auprès d’un employeur ontarien;
- Avoir atteint le niveau de compétence linguistique NCLC 4;
- Détenir un diplôme d’études secondaires canadien (ou l’équivalent);
- Se voir offrir un salaire correspondant au salaire médian pour la profession.
Le gouvernement a aussi assoupli les seuils de revenus des entreprises situées dans les régions rurales admissibles afin de faciliter l’accessibilité au programme pour les petits employeurs sis à l’extérieur des grands centres urbains.
Nouvelle voie pour les médecins indépendants
Le gouvernement a mis en place une voie réservée aux médecins indépendants admissibles. Contrairement au volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario, cette voie n’exige pas des médecins admissibles de recevoir une offre d’emploi.
Voici les critères d’admissibilité :
- Être membre en règle de l’ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
- Détenir un certificat d’inscription valide dans une catégorie admissible (indépendant, universitaire ou provisoire);
- Être admissible à la facturation par l’entremise du régime de l’Assurance-santé de l’Ontario.
Cette nouvelle voie sert à combler une lacune des anciens volets du POCI : de nombreux médecins indépendants ne pouvaient pas satisfaire au critère d’admissibilité lié à l’offre d’emploi, même s’ils fournissaient des services essentiels de soins de santé dans la province.
À savoir par les employeurs et les demandeurs
Les employeurs des candidats qui participent actuellement au POCI doivent prendre note des règles de transition suivantes :
- Aucune autre invitation ne sera émise dans le cadre des anciens volets.
- Les demandes déjà soumises à la suite d’une invitation au titre des anciens volets continueront à être traitées selon les règles en vigueur au moment de leur soumission.
- Les employeurs inscrits sur le Portail de l’employeur n’ont pas à se réinscrire.
- Lorsque le portail actualisé sera rouvert, les employeurs devront soumettre de nouvelles offres d’emploi et demandes d’approbation de poste avant que les candidats puissent soumettre une déclaration d’intérêt aux termes du volet Priorités relatives à la main-d’œuvre en Ontario.
Il convient également de vérifier si des employés sont touchés par les nouveaux critères d’admissibilité, notamment ceux liés aux compétences linguistiques et aux études, et d’envisager d’autres stratégies d’immigration pendant la période de transition.
Modifications relatives à l’intégrité du programme
Le gouvernement a également renforcé son cadre de conformité en :
- faisant passer de 60 à 30 jours le délai de réponse accordé aux personnes ayant reçu un avis d’intention d’imposer une ordonnance de paiement d’une pénalité administrative ou une mesure d’interdiction;
- permettant d’envoyer les avis par courriel, par la poste ou en personne et de les considérer comme ayant été reçus plutôt que d’exiger une preuve de réception.
Les employeurs doivent s’assurer de garder à jour les coordonnées et les adresses électroniques afin de veiller au bon acheminement des communications liées au POCI.
Prochaines étapes
Il s’agit de la première phase de la refonte du POCI; d’autres modifications seront apportées dans le cadre de la seconde phase. Les employeurs doivent continuer à suivre l’évolution de la situation et à revoir leurs stratégies liées à la résidence permanente au fur et à mesure que d’autres renseignements sont communiqués.
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L’information présentée est à jour en date du 8 juillet 2026.
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