Les États-Unis sont l'un des seuls pays au monde dont l'imposition des particuliers est fondée sur leur citoyenneté1. Par conséquent, si vous êtes un citoyen américain vivant au Canada, vous continuerez d'être tenu de produire vos déclarations de revenus chaque année auprès de l'IRS. Vous pourriez également devoir déclarer certains actifs non américains, en plus d'être assujetti à des exigences complexes en matière d'imposition aux États-Unis.
Bien que la renonciation à la citoyenneté américaine puisse réduire certaines préoccupations fiscales, les personnes qui songent à renoncer à leur citoyenneté doivent savoir qu'il s'agit d'une décision sérieuse et possiblement irrévocable qui exige une réflexion approfondie.
Il est possible d'obtenir la citoyenneté américaine par la naissance ou par la naturalisation. L'amendement XIV de l'article 1 (clause 1) de la Constitution américaine stipule que toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis sont des citoyens américains. Par conséquent, si vous êtes né en sol américain, vous êtes automatiquement citoyen américain. Toutefois, si vous n'êtes pas né aux États-Unis, mais que vous avez un parent qui est citoyen américain, ce dernier a jusqu'à votre 18e anniversaire pour présenter une demande auprès du département d'État ou des services du U.S. Citizenship and Immigration Services ou pour remplir les documents nécessaires afin que vous obteniez la citoyenneté américaine. Sans cet acte admissible, vous ne pouvez être citoyen américain.
En vertu de la loi américaine, une personne âgée de plus de 18 ans qui souhaite renoncer à sa citoyenneté américaine doit se présenter en personne de son plein gré et dans l'intention de renoncer à sa citoyenneté devant un agent diplomatique ou consulaire américain, à l'ambassade ou au consulat américain d'un pays étranger, pour prêter serment de renonciation. Les renonciations à l'étranger qui ne respectent pas ces conditions n'ont aucune portée juridique. Puisque les citoyens américains ne peuvent renoncer à leur citoyenneté qu'en personne, il n'est donc pas possible de le faire par la poste, par voie électronique ou par l'entremise d'un mandataire.
Le processus de renonciation consiste à soumettre les documents nécessaires à l'ambassade ou au consulat américain et, dans la plupart des régions, à participer à deux entrevues avec un agent diplomatique ou consulaire. Bien que bon nombre d'ambassades et de consulats exigent que les deux entrevues aient lieu en personne, certains peuvent accepter que la première entrevue se fasse par téléphone. Lors de la deuxième entrevue, vous devez vous présenter devant un agent diplomatique ou consulaire pour prêter serment de renonciation.
Par ailleurs, au Canada, il n'est pas nécessaire de participer à deux entrevues, et le serment de renonciation peut se faire pendant une entrevue. Le département d'État américain exige des frais de 2 350 $ US pour le traitement administratif d'une demande de certification de perte de nationalité. Ces frais sont exigibles en dollars américains, en devises locales ou par carte de crédit provenant d'une institution financière importante le jour du rendez-vous où vous prêtez serment de renonciation. Ces frais ne sont d'ailleurs pas remboursables.
Aux fins de l'impôt sur le revenu américain, une personne qui renonce à sa citoyenneté américaine sera tenue de produire une déclaration de revenus finale pour l'année au cours de laquelle la renonciation a lieu. Dans certaines situations, une personne pourrait être assujettie à un impôt de départ. Pour déterminer si l'impôt de départ sera prélevé, l'IRS examinera des facteurs comme la valeur nette personnelle, le montant des passifs d'impôt net moyen après déduction des crédits d'impôt étranger au cours des cinq dernières années d'imposition se terminant avant la date d'expatriation ainsi que le respect de l'obligation de production d'une déclaration de revenus aux États-Unis au cours des cinq dernières années d'imposition. Il est important que vous discutiez avec votre conseiller de BDO pour bien comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation fiscale bien avant votre expatriation.
En somme, tout citoyen américain vivant actuellement au Canada peut renoncer à sa citoyenneté américaine en prenant rendez-vous à un consulat américain particulier du Canada ou au premier consulat américain du Canada ayant un rendez-vous disponible (Ottawa, Calgary, Montréal, Québec, Toronto, Halifax ou Vancouver).
Il peut s'écouler jusqu'à deux ans avant d'obtenir un rendez-vous au Canada. Toutefois, les ambassades américaines situées en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica et au Panama offrent actuellement des rendez-vous pour la perte de nationalité aux non-résidents qui sont prêts à se déplacer. Parmi ces ambassades, celles situées en Argentine, au Brésil, au Chili et en Colombie acceptent que la première entrevue se déroule par téléphone, ce qui allège le fardeau lié au déplacement dans un pays étranger pour participer aux deux entrevues. Dans la plupart des cas, vous pouvez obtenir une deuxième entrevue à ces ambassades au cours des mois suivants.
L'expatriation est un droit de la personne, mais il est essentiel que vous compreniez entièrement la nature irrévocable de ce droit et les conséquences qui peuvent en découler, entre autres sur le plan fiscal, avant de renoncer à votre citoyenneté.
La renonciation à votre citoyenneté américaine met fin à vos liens avec les États-Unis, ce qui signifie que vous pourriez dès lors perdre votre droit de travailler et de vivre librement aux États-Unis. En outre, si vous changez d'idée après coup, vous devrez vous soumettre aux processus complexes de visas et de résidence permanente pour retrouver votre citoyenneté américaine.
En vous adressant à votre conseiller de BDO bien avant de prendre votre décision quant à la renonciation à votre citoyenneté américaine, vous pouvez évaluer et optimiser votre situation, obtenir les réponses aux questions que vous vous posez, remédier à tout problème de non-conformité antérieur en matière d'impôt et obtenir des conseils pour pouvoir décider si la renonciation à la citoyenneté américaine convient à votre situation. Si vous choisissez de renoncer à votre citoyenneté, nous pouvons vous accompagner dans la cadre de la préparation et de l'envoi des documents nécessaires ainsi que de votre demande de rendez-vous.
Le présent article fournit des renseignements généraux et non des conseils juridiques. Avant d'entreprendre le processus de renonciation, adressez-vous toujours à un professionnel en immigration et en fiscalité américaines.
1. Le statut de résident permanent comporte également des obligations fiscales.
Le présent article a d'abord été publié dans le bulletin Global Employer Services News d'avril 2023 de BDO : https://www.bdo.global/en-gb/microsites/tax-newsletters/ges-news/april-2023-issue
L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 26 mai 2023.
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