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Maximiser votre efficacité au moment d’effectuer vos versements d’acomptes provisionnels

Mis à jour le : 14 juin 2023

L’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») exige que les particuliers dont l’impôt retenu sur les revenus est nul ou insuffisant paient leur impôt par acomptes provisionnels tout au long de l’année. 

Si vous êtes tenu d’effectuer des versements d’acomptes provisionnels, vous devrez payer des frais considérables en cas de retard ou d’insuffisance de paiement en raison du contexte actuel de taux d’intérêt élevés. La portion des intérêts associée à ces frais est supérieure aux taux d’intérêt en vigueur sur le marché, étant donné que les intérêts facturés par l’ARC sont généralement 4 % plus élevés que le taux d’intérêt en vigueur. 

Avant de nous pencher sur les conséquences des récentes hausses de taux d’intérêt sur votre facture fiscale, passons en revue les exigences en matière d’acomptes provisionnels et les méthodes de calcul possibles pour les particuliers. 

Exigences liées aux versements

Les particuliers qui doivent verser des acomptes provisionnels sont souvent ceux qui gagnent des revenus pour lesquels une retenue n’est pas effectuée à la source, comme les revenus de placements, et ceux qui sont des travailleurs autonomes. Plus précisément, si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source effectuées, est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) pour l’année courante de même que pour l’une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes provisionnels pour l’année courante. 

Veuillez noter que l’ARC déterminera qui doit verser des acomptes provisionnels et vous acheminera des rappels de versement de ces acomptes, le cas échéant. Revenu Québec adopte une politique semblable. Si vous recevez un rappel, vous êtes tenu de verser les acomptes provisionnels requis avant la date limite, à moins que vous soyez convaincu que votre solde d’impôt courant n’excédera pas 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) au moment de la production de votre déclaration de revenus pour 2023.

Dates limites des versements

Les versements trimestriels doivent être effectués, le cas échéant, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. L’ARC envoie les avis de versement d’acomptes provisionnels deux fois par année : au mois de février pour les versements de mars et juin et au mois d’août pour les versements de septembre et décembre.

Si votre principale source de revenus est un revenu de travail indépendant provenant de l’agriculture ou de la pêche, et si vous êtes tenu de verser un acompte provisionnel, celui-ci devra être versé le 31 décembre.

Méthodes de calcul

Si vous avez dépassé le seuil de 3 000 $ en 2021 ou 2022 et si pensez que vous le dépasserez à nouveau en 2023, vous pouvez calculer vos acomptes provisionnels de 2023 au moyen de trois méthodes : 

  1. la méthode sans calcul; 
  2. la méthode de l’année précédente et 
  3. la méthode de l’année courante, comme il est indiqué ci-après.
Méthode sans calcul
  • Le montant des acomptes provisionnels est indiqué sur les rappels envoyés par l’ARC (pour 2023, vos acomptes provisionnels de mars et juin sont basés sur l’impôt à payer en 2021 et ceux de septembre et décembre, sur l’impôt à payer en 2022).
  • Il s’agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits restent à peu près les mêmes d’une année à l’autre.
Méthode de l’année précédente
  • Le montant des paiements correspond au montant de l’impôt à payer pour 2022 divisé en quatre versements égaux.
  • Il s’agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits de 2023 seront semblables à ceux de 2022, mais très différents de ceux de 2021.
Méthode de l’année courante
  • Le montant des paiements correspond au solde net d’impôt estimatif exigible pour 2023, aux cotisations payables au Régime de pensions du Canada (« RPC ») et aux cotisations volontaires à l’assurance-emploi exigibles divisé en quatre versements égaux.
  • Il s’agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits de 2023 vous permettent de réduire considérablement le montant de l’impôt à payer pour 2023 par rapport à celui de 2022 et de 2021.
Guide

Omettre de verser des acomptes provisionnels peut s’avérer coûteux

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En savoir plus

Frais d’intérêt et pénalités

Si vous ne versez pas les acomptes provisionnels exigés à temps, les intérêts et pénalités imposés par l’ARC risquent d’être élevés. L’intérêt sur les acomptes provisionnels est calculé au taux prescrit de l’ARC majoré de 4 %. Le taux prescrit est établi tous les trimestres et se rapproche des taux du marché monétaire à court terme fixés par la Banque du Canada. 

Compte tenu des récentes hausses des taux d’intérêt, le taux appliqué aux impôts impayés est actuellement de 9 %.

Le taux d’intérêt prescrit n’a jamais été aussi élevé depuis le quatrième trimestre de 2007, il y a plus de 15 ans. N’oubliez pas que les frais d’intérêt sur les acomptes provisionnels sont composés quotidiennement, ce qui porte le taux annuel effectif à plus de 9,4 %. Veuillez noter que ce taux d’intérêt s’applique également au solde à payer à compter de la date d’échéance du solde de votre déclaration de revenus de 2022 jusqu’à la date de paiement du solde. Au besoin, vous pouvez emprunter des fonds auprès d’une institution financière à un taux d’intérêt moins élevé.

En outre, l’ARC peut imposer une pénalité sur les paiements d’acomptes provisionnels en retard ou insuffisants. Cette pénalité est appliquée si les intérêts sur les acomptes provisionnels dépassent 1 000 $. Pour déterminer le montant de la pénalité, vous devez soustraire des frais d’intérêt sur les acomptes provisionnels à payer pour 2023 le montant le plus élevé entre 1 000 $ et 25 % des frais d’intérêt sur acomptes provisionnels qui seraient exigibles si vous n’aviez pas versé d’acomptes provisionnels pour 2023, puis diviser la différence par deux.

Au Québec, le taux d’intérêt actuel sur les sommes dues est de 10 %, et des intérêts supplémentaires de 10 % par an, composés quotidiennement, sont applicables lorsque le montant d’un acompte provisionnel est inférieur à 75 % du montant que le contribuable est tenu de payer.

Veuillez noter que les fiducies (autres que celles qui sont assujetties à l’imposition à taux progressifs) peuvent également être tenues de verser des acomptes provisionnels. Toutefois, en vertu de sa politique administrative, l’ARC n’impose pas de pénalités ou d’intérêts lorsqu’une fiducie ne verse pas suffisamment d’acomptes provisionnels.

Solutions pour réduire ou éliminer les intérêts et les pénalités

Si vous n’avez pas encore effectué vos versements d’acomptes provisionnels de mars et de juin 2023, il est encore temps de le faire! Vous pouvez réduire ou éliminer les frais d’intérêt et les pénalités sur les acomptes provisionnels en retard en versant un montant plus élevé sur vos paiements de septembre et de décembre ou en les payant plus tôt. En effet, l’ARC calculera un intérêt notionnel sur les paiements anticipés ou excédentaires qui compenseront les frais d’intérêt sur les paiements en retard. Puisque les pénalités sont fondées sur l’intérêt net, elles seront aussi réduites. 

Communiquez avec votre conseiller BDO pour obtenir de l’information sur vos acomptes provisionnels personnels.

Rachel Gervais
Associée directrice, Services en fiscalité
Contactez Voir la biographie
Greg London
Associé et chef, Services en fiscalité canadienne
Contactez Voir la biographie

L’information présentée est à jour en date du 1 juin 2023.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.