Le département de la Sécurité intérieure approuve le processus de sélection pondéré pour l’exercice 2027
Le département de la Sécurité intérieure a approuvé une règle, entrant en vigueur à compter du 27 février 2026, qui imposera à partir de l’exercice 2027 un processus de sélection pondéré relativement aux demandes de visa H-1B.
La loterie aléatoire sera remplacée par un processus privilégiant les postes offrant un salaire élevé, ce qui favorisera les demandeurs hautement qualifiés.
Fonctionnement :
- Tous les demandeurs sont inscrits dans le bassin de sélection en fonction de l’échelle salariale liée à leur poste établi par le programme américain sur l’emploi et les salaires (Occupational Employment and Wage Statistics).
- Les postes à salaire élevé obtiennent un plus grand nombre de participations, ce qui augmente considérablement leurs chances de sélection.
Nombre de participations selon l’échelle salariale du poste :
- Niveau 1 (demandeur peu expérimenté) : Une participation
- Niveau 2 (demandeur qualifié) : Deux participations
- Niveau 3 (demandeur expérimenté) : Trois participations
- Niveau 4 (demandeur expert) : Quatre participations
Au moment de l’inscription, les employeurs doivent fournir des renseignements détaillés sur les postes et les salaires, puis les valider dans les demandes de visa. Les U.S. Citizenship and Immigration Services peuvent refuser ou révoquer une demande si des preuves indiquent une manipulation des renseignements sur les salaires, les tâches liées aux postes ou les lieux de travail pour influencer la sélection.
Une juge fédérale maintient les frais de demande de visa H‑1B de 100 000 $ malgré les contestations judiciaires
Dans une décision distincte, un juge de district américain a confirmé la légalité des frais de demande de visa H‑1B de 100 000 $ imposés par l’administration Trump.
Dans une décision détaillée de 56 pages, la juge Beryl Howell a reconnu l’« autorité légalement compétente » du président d’imposer de telles mesures afin de répondre aux préoccupations économiques et de sécurité nationale.
Les contestations judiciaires demeurent en instance, au moins deux autres poursuites étant toujours en cours. La question est donc loin d’être réglée et fera encore l’objet de débats devant les tribunaux.
Incidences sur les employeurs et les demandeurs
- Se préparer : Les employeurs devraient réexaminer les échelles salariales et les descriptions de postes afin de maximiser leurs chances d’être sélectionnés en vertu du nouveau régime pondéré.
- Tenir compte du budget : Si les frais de 100 000 $ sont maintenus malgré les contestations judiciaires en cours, ils augmenteront considérablement le coût du parrainage de travailleurs au moyen du programme de visa H‑1B.
- Rester au fait des changements : Ces deux changements pourraient transformer les méthodes d’embauche et la planification en matière d’immigration pour les années à venir.
Ce que notre équipe peut faire pour vous
L’équipe des Services-conseils en immigration aide les employeurs et les demandeurs à s’y retrouver dans les nouveaux processus d’immigration américains. Il est indispensable de s’y préparer sans tarder pour s’adapter au programme H‑1B révisé.
Pour obtenir plus d’information à propos des conséquences de ces changements sur la planification de votre main-d’œuvre, veuillez communiquer avec notre chef des Services-conseils en immigration.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 6 janvier 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.