En quoi consiste le programme de vérification des grandes fortunes mondiales?
Le programme de vérification des grandes fortunes mondiales s’inscrit dans le cadre des initiatives de l’ARC visant à cibler l'inobservation de la loi chez les gens très fortunés afin d'assurer l'équité et la transparence du régime fiscal. Comme ceux-ci ont habituellement accès à des conseils financiers et juridiques avisés, ce programme consiste à contrôler l’ensemble du groupe d’entités plutôt que les contribuables seulement. La démarche de vérification étendue reflète la complexité et l'interdépendance des relations au sein des groupes de personnes fortunées et vise à s’attaquer aux stratégies de planification fiscale sophistiquées qui font intervenir plusieurs entités juridiques et traversent les frontières internationales. Ce type de vérification, qui est complexe et peut prendre des années, est réalisé par une équipe de vérificateurs chevronnés de l’ARC.
À quoi peuvent s’attendre les contribuables visés par une vérification?
Les particuliers faisant l'objet d’une telle vérification recevront une première lettre de l’ARC les avisant de leur sélection. Outre leurs déclarations de revenus personnelles pour les années d’imposition sélectionnées, les déclarations de revenus des entités auxquelles ils sont liés ou avec lesquelles ils entretiennent une relation économique seront également examinées. Dans la première lettre, l’ARC demandera un organigramme indiquant toutes les entités (y compris les entités non résidentes) ayant été sous le contrôle direct ou indirect du contribuable ou des membres de sa famille, seuls ou avec des parties liées, au cours des années visées par la vérification. Le contribuable devra également fournir un organigramme pour les entités dans lesquelles lui ou un membre de sa famille détenait un droit de bénéficiaire, par exemple, en tant que bénéficiaire d'une fiducie. En outre, cette lettre indiquera qu'il doit fournir des renseignements sur les réorganisations ou les restructurations entreprises au cours des années visées par la vérification.
À la suite de cette première lettre, le contribuable recevra une autre lettre plus détaillée précisant les noms et les exercices de toutes les entités visées par la vérification. Elle indiquera également qu'il doit fournir les états financiers détaillés, les registres d'entreprise, les documents de planification fiscale, le détail des opérations importantes, les états financiers des coentreprises et des sociétés de personnes ainsi que d'autres documents pertinents pour chaque entité visée.
Au fil de ces vérifications, il se pourrait que l'ARC demande d’autres renseignements. Il arrive parfois que les demandes de renseignements des vérificateurs de l’ARC ne soient pas claires, ce qui entraîne des échanges.
Comment les contribuables doivent-ils aborder la procédure de vérification et s’y préparer?
Les contribuables doivent demander l'avis d'un professionnel dès qu'ils sont informés d’une vérification. Les conseillers en fiscalité de BDO peuvent servir d’intermédiaires lors des communications avec l'ARC, clarifier les demandes de renseignements et s’assurer que les réponses sont soigneusement formulées et documentées. En outre, il est important de faire appel à un conseiller juridique dans le cas des questions complexes pour veiller à ce que le secret professionnel soit préservé et que les informations sensibles soient protégées de manière appropriée. Les vérifications sont souvent longues et coûteuses.
Il est essentiel de répondre aux demandes de l'ARC rapidement, en faisant preuve de collaboration. L'ARC détient de vastes pouvoirs pour exiger des renseignements des contribuables et des tiers, comme les institutions financières, au cours d'une vérification. Les contribuables qui répondent directement aux demandes auront un contrôle accru sur les renseignements fournis. Il faut savoir que le manque de coopération avec l'ARC peut entraîner des malentendus et prolonger le processus de vérification.
Cependant, la préparation à une telle vérification commence bien avant la réception de l'avis de vérification de l’ARC. Les contribuables doivent être proactifs et collaborer avec leur conseiller en fiscalité de BDO pour s'assurer d’être conformes sur le plan fiscal, de bien documenter les dossiers de leur entreprise et de conserver les registres des procès-verbaux. Cette recommandation s’applique à tous les contribuables, peu importe leur statut de vérification actuel. De cette façon, il sera possible de réduire les coûts et de limiter les perturbations en cas de vérification de l’ARC.
BDO est là pour vous
Les contribuables fortunés visés par une vérification de l'ARC doivent suivre une procédure très détaillée qui nécessite la mobilisation de ressources substantielles. La stratégie la plus efficace consiste à faire appel à des conseillers de confiance, à collaborer pleinement et à conserver une documentation rigoureuse. Grâce à une préparation et à un soutien professionnel, la vérification peut être moins déconcertante et plus facile à gérer. Votre conseiller en fiscalité de BDO est là pour vous aider.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 10 septembre 2025.
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