Les entreprises doivent donc se préparer activement à l’entrée en vigueur de l’IFRS 18 pour harmoniser leurs systèmes opérationnels avec les référentiels d’information financière. Ainsi, la transition se fera en douceur et elles pourront présenter de façon claire et convaincante leur performance financière aux parties prenantes.
Comment les changements découlant de l’IFRS 18 se répercuteront-ils sur l’état du résultat net?
L’IFRS 18 établit de nouvelles exigences liées à la présentation de l’état du résultat net et aux informations à fournir relatives aux mesures de la performance non conformes aux IFRS.
Les changements apportés à l’IFRS 18 s’articulent autour de trois grands axes :
La structure de l’état du résultat net repose sur le classement des produits et des charges.
L’IFRS 18 obligera les entités à classer les produits et les charges dans la catégorie « impôts sur le résultat » ou « activités abandonnées », ou encore dans l’une des trois nouvelles catégories suivantes :
- Exploitation : Catégorie par défaut s’il n’est pas possible de classer l’élément comme investissement ou financement.
- Investissement : Catégorie comprenant les produits et les charges liés aux actifs qui génèrent un rendement de façon individuelle et largement indépendante des autres ressources détenues par l’entité.
- Financement : Catégorie comprenant les produits et les charges résultant de transactions qui ont uniquement trait à l’obtention de financement.
Pour classer de la sorte les éléments, il faut bien comprendre les activités principales de l’entité. L’IFRS 18 introduira également le concept d’« activités principales spécifiées », qui pourrait obliger les entités à modifier la façon dont elles communiquent les informations à fournir sur les mesures de la performance pour l’exercice si l’une de leurs activités principales consiste à investir dans des actifs qui génèrent un rendement de façon individuelle ou à octroyer du financement à leurs clients.
À titre d’exemple, il se peut qu’une entité qui octroyait du financement à des clients pour l’achat d’actifs et qui ne comptabilisait pas les produits qu’elle en tirait dans ses activités d’exploitation doive dorénavant classer les produits et les charges d’intérêts connexes dans la catégorie « exploitation » si l’octroi de financement à des clients représente l’une de ses activités principales spécifiées.
L’IFRS 18 impose également deux nouveaux sous-totaux, soit le and « résultat d’exploitation » et le « résultat net avant financement et impôts sur le résultat ». Ces sous-totaux permettent de séparer les activités d’exploitation des activités d’investissement et de financement, ce qui offre un portrait plus clair de la performance découlant des activités principales.
Ces changements pourraient entraîner des répercussions sur les cibles de rémunération de la direction et les clauses restrictives financières des accords de prêt. Il est donc essentiel de s’y pencher sans tarder pour en discuter avec les parties prenantes appropriées.
Les entités comptables qui prennent part à des négociations contractuelles ou à des opérations de fusion-acquisition ont tout particulièrement intérêt à tenir compte des nouveaux sous-totaux obligatoires, puisque ceux-ci pourraient modifier considérablement la base de calcul des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs. Un examen attentif des définitions des indicateurs de performance aux contrats permettra d’assurer la cohérence des éléments et de bien en évaluer les incidences.
Les sociétés ouvertes canadiennes utilisent depuis longtemps des mesures non conformes aux PCGR dans leur rapport de gestion pour présenter le point de vue de la direction. Conformément à l’IFRS 18, un sous-ensemble de ces mesures, appelées « mesures de la performance définies par la direction », devra dorénavant être présenté dans les états financiers et faire l’objet d’explications ainsi que d’un rapprochement.
Les mesures de la performance définies par la direction sont des sous-totaux de produits et de charges que l’entité utilise dans des communications publiques en dehors des états financiers (p. ex., rapport de gestion, communiqués de presse et présentations à l’intention des investisseurs) pour communiquer le point de vue de la direction à l’égard d’un aspect de sa performance financière. Par conséquent, les sociétés ouvertes ou présentant des mesures de leur performance en dehors de leurs états financiers seront tenues de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction dans une note de leurs états financiers. Il est à noter que les communications publiques excluent les communications verbales, les transcriptions de communications verbales et les publications dans les médias sociaux.
Les mesures de la performance définies par la direction doivent être fournies dans une seule note des états financiers et chacune doit comprendre :
- un rapprochement avec le sous-total défini dans les IFRS;
- des informations relatives à l’incidence fiscale et à l’effet sur les participations ne donnant pas le contrôle de chaque élément fourni dans le rapprochement;
- une description de la façon dont l’incidence fiscale a été déterminée;
- une explication des raisons pour lesquelles la mesure de la performance définie par la direction procure des informations utiles sur la performance financière de l’entité;
- une justification de son calcul;
- une explication des changements apportés, le cas échéant.
Si elles correspondent à la définition de « mesures de la performance définie par la direction » selon l’IFRS 18, les mesures qui faisaient auparavant uniquement l’objet d’indications des autorités de réglementation des valeurs mobilières canadiennes devront maintenant figurer officiellement dans les états financiers présentés selon les IFRS. Cette exigence entraînera une surveillance et une transparence accrues à l’égard de ces mesures qui n’étaient auparavant pas auditées.
Les indications antérieures concernant le regroupement et la ventilation des postes dans les états financiers ainsi que les notes annexes laissaient place à diverses interprétations et se traduisaient parfois par l’obscurcissement d’informations significatives. L’IFRS 18 obligera dorénavant les entités à regrouper les éléments ayant des caractéristiques communes et à ventiler ceux qui présentent des caractéristiques dissemblables lorsque les informations connexes sont significatives.
Par conséquent, les entreprises doivent réexaminer l’ensemble de leur plan comptable et leurs systèmes d’information financière pour s’assurer que le regroupement des produits, des charges, des actifs et des passifs procure des résumés clairs, utiles et structurés. Certaines entreprises devront donc revoir en profondeur leurs pratiques de présentation de l’information financière, modifier leurs systèmes, actualiser leurs méthodes comptables et faire une nouvelle analyse du caractère significatif des informations ainsi que de la façon de les présenter.
Quatre aspects importants à prendre en compte en vue de l’entrée en vigueur de l’IFRS 18
La norme IFRS 18 offre aux entreprises une occasion unique de repenser la façon dont elles communiquent leur performance financière. Cependant, cet exercice va bien au-delà de la réorganisation des postes des états financiers. Pour en arriver à présenter un portrait clair et exact de leurs activités, les entreprises devront bien planifier la transition, effectuer une analyse technique et apporter les ajustements opérationnels nécessaires.
Voici quatre aspects importants à prendre en compte pour préparer votre entreprise à l’entrée en vigueur de l’IFRS 18.
L’adoption de l’IFRS 18 dépasse le cadre des activités comptables ou financières et touchera sans doute de nombreuses parties prenantes. Les changements se répercuteront sur la façon dont la haute direction présente la performance financière de l’entreprise et dont les équipes des relations avec les investisseurs communiquent avec le marché, sur le soutien relatif aux flux de données auditables offert par l’équipe des TI et celle responsable des contrôles de même que sur la structuration des transactions par le service juridique et l’équipe responsable des fusions-acquisitions. Le conseil d’administration et le comité d’audit devront également s’informer au sujet des nouvelles dispositions pour comprendre en quoi elles modifieront la présentation des résultats et de la situation financière de l’entreprise.
Tous ces groupes doivent se concerter et se mettre au travail sans tarder afin que les états financiers de l’entreprise soient conformes à l’IFRS 18 et rendent clairement compte de sa performance financière.
Certaines entreprises devront réévaluer leur plan comptable, et même le réorganiser, pour faire en sorte que les données saisies et extraites répondent aux nouvelles exigences de présentation de l’information établies par l’IFRS 18. Il est également possible que des comptes apparaissant dans plusieurs sections des états financiers doivent être scindés, ce qui nécessitera peut-être une reconfiguration des systèmes.
Il est important de mener cet examen le plus tôt possible pour déterminer s’il faut mettre à niveau les systèmes ou les modifier en fonction de la nouvelle structure de présentation de l’information.
Les entreprises qui modifient la présentation de l’information financière devront peut-être ensuite reconfigurer leur progiciel de gestion intégré ou leurs outils d’informatique décisionnelle. De plus, comme les nouvelles catégories et les nouveaux sous-totaux obligatoires selon l’IFRS 18 apportent un niveau de précision accru dans le classement des données, il faudra possiblement recueillir et produire de nouvelles données ainsi qu’en modifier la ventilation.
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes pourront tenir compte de ce classement plus détaillé des données et vérifier si des changements doivent être apportés à leurs procédures d’information financière et de consolidation de groupe.
Compte tenu de l’exigence de rapprochement pour la première année d’application de cette norme, les entreprises devront également être en mesure de reclasser leurs données historiques conformément à la nouvelle norme, ce qui ajoute de la complexité à la collecte et au traitement des données.
Les entreprises devront identifier leurs mesures de la performance définies par la direction et déterminer lesquelles sont visées par les exigences de l’IFRS 18 en matière d’informations à fournir. Cette démarche les obligera dans certains cas à mettre en place de nouveaux systèmes, processus et contrôles liés à ces mesures en fonction des catégories établies par l’IFRS 18, ce qui pourrait s’avérer complexe pour les entreprises exerçant diverses activités et comptant différents systèmes d’information financière.
Quel que soit leur système, les entreprises devront examiner toutes les mesures de performance qu’elles utilisent dans leurs communications publiques en dehors des états financiers (p. ex., rapport de gestion, présentations à l’intention des investisseurs et site Web). Les états financiers devront traiter de toutes les mesures de la performance définies par la direction au sens de l’IFRS 18, ce qui assurera la conformité à la norme et apportera une cohérence dans l’ensemble des voies de communication.
Les entreprises devront aussi informer en amont leurs équipes des relations avec les investisseurs de tout changement apporté sur ce plan, puisque les nouvelles mesures utilisées dans les communications publiques devront faire l’objet d’un rapprochement avec les sous-totaux pertinents dans les états financiers.
L'IFRS 18 ne vient pas modifier les dispositions en matière d'évaluation sous-jacentes des Normes IFRS de comptabilité. Cela dit, les nouvelles exigences concernant la présentation et les informations à fournir sont complexes et certaines entreprises devront y consacrer beaucoup de temps et de ressources, en plus d'apporter des changements structurels.
Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 18 : Pourquoi s’y préparer dès maintenant?
Même si la norme IFRS 18 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (l’application anticipée est permise), il faut prendre conscience dès maintenant que son adoption nécessitera beaucoup plus qu’un simple reclassement des éléments. En commençant à s’y préparer tôt, les entreprises pourront plus facilement appliquer les nouvelles dispositions, harmoniser leurs efforts interfonctionnels, gérer les répercussions connexes et déterminer comment brosser un portrait clair et convaincant de leur performance de façon à renforcer la confiance des investisseurs.
Comme elles devront fournir rétroactivement les informations de 2026 à titre comparatif, les entreprises doivent évaluer dès que possible en quoi l’IFRS 18 modifiera la présentation de leur information financière et la collecte de leurs données, en plus d’apporter à l’avance les changements nécessaires.
Les entreprises dont l’exercice se termine en décembre devront mettre en place leurs nouveaux systèmes, processus et contrôles avant le 1er janvier 2026.
Lorsqu’elles appliquent l’IFRS 18 pour la première fois, les entreprises doivent fournir, pour la période comparative qui précède immédiatement celle pour laquelle la norme est appliquée (p. ex., états financiers comparatifs au 31 décembre 2026 pour les états financiers au 31 décembre 2027), un rapprochement entre ce qui suit :
- montants retraités présentés en application de l’IFRS 18;
- montants présentés antérieurement en application de l’IAS 1.
Par exemple, si les postes étaient présentés selon l’IAS 1 dans les états financiers du 31 décembre 2026, ils devront être retraités conformément aux exigences de l’IFRS 18 lors de la préparation des états financiers du 31 décembre 2027. Dans l’état du résultat net, les postes de 2026 ayant été retraités devront être présentés selon les catégories établies par l’IFRS 18, et un rapprochement devra être effectué pour les postes touchés par les changements.
L’IFRS 18 pourrait obliger de nombreuses entreprises à modifier de façon significative leurs systèmes internes, leurs politiques, leurs processus, leurs programmes incitatifs et leur plan comptable. Si elles ne s’y prennent pas assez tôt, elles risquent de s’exposer à des sanctions financières et juridiques, de subir des problèmes liés à l’audit ou à la présentation de leur information financière, de voir leurs opérations perturbées ou même de miner la confiance de leurs investisseurs ou d’entacher leur réputation.
Les entreprises qui mènent des démarches de fusion-acquisition, changent de référentiel comptable ou se préparent à faire leur entrée en bourse au Canada ont intérêt à appliquer l’IFRS 18 de façon anticipée. En effet, plutôt que d’introduire des changements progressivement (pour adopter les IFRS en premier lieu et ensuite pour respecter les nouvelles dispositions), elles pourront ainsi minimiser les perturbations en regroupant l’ensemble des modifications dans une approche coordonnée.
Effectuer une transition structurée en vue de l’adoption de l’IFRS 18
L’adoption de l’IFRS 18 nécessite une stratégie claire et une collaboration interfonctionnelle. Vous devez également bien comprendre en quoi les changements toucheront la présentation de l’information financière de votre entreprise et les processus connexes.
Grâce à leur connaissance approfondie de la réglementation combinée à leur expérience pratique, les professionnels de nos Services-conseils en comptabilité peuvent aider les dirigeants financiers à évaluer l’état de préparation de leur entreprise, à élaborer une feuille de route adaptée à leurs besoins et à repenser la façon dont ils communiquent la performance financière de leur entreprise, tout en s’adaptant aux changements apportés à l’IFRS 18 et aux autres normes IFRS.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mary Mathews, associée, Services-conseils en comptabilité
Anne-Marie Henson, associée et chef nationale, Secteurs
Derek Youdelis, directeur principal, Services-conseils en comptabilité et Service national des normes comptables
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 2 septembre 2025.
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