Incidences des droits de douane sur les projets d’infrastructure au Canada
Effets immédiats
Le gouvernement américain impose des droits de douane de 25 % sur la plupart des produits canadiens et de 10 % sur l’énergie, en plus de droits de 25 % sur les automobiles. En réponse, le Canada applique des contre-mesures tarifaires visant 155 milliards de dollars de biens américains, notamment des matériaux et des biens essentiels aux infrastructures, comme l’acier, les véhicules et les équipements destinés à la construction, le verre et les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Ces mesures devraient entraîner une hausse des coûts des projets d’infrastructure de l’ordre d’un milliard de dollars sur deux ans.
- Hausse des coûts - Les coûts des matériaux, comme l’acier, l’aluminium, le verre et les composantes d’automobile, pourraient augmenter de 10 % à 25 %, ce qui entraînerait des répercussions plus marquées sur les chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
- Perturbations des chaînes d’approvisionnement - Les retards de livraison de matériaux ralentissent les projets en cours, tandis que les chantiers à venir risquent d’être reportés ou annulés.
- Différends contractuels - Dans un contrat à prix fixe, le risque lié aux droits de douane incombe généralement à l’entrepreneur, à moins que le contrat ne contienne une clause d’indexation. En revanche, un contrat à prix coûtant majoré permet de transférer les hausses de coûts aux maîtres d’ouvrage.
- Risques de non-respect des échéanciers - Les retards et les hausses de coûts attribuables aux droits de douane peuvent compromettre le respect des échéanciers et causer des différends commerciaux.
Effets à long terme
Les droits de douane devraient provoquer un ralentissement économique marqué, caractérisé par une baisse estimée du PIB de 2,5 % et un taux de chômage supérieur à 7 %. Une majoration supplémentaire des droits de douane pourrait intensifier ces effets. Elle risquerait ainsi de réduire le revenu des ménages et les budgets gouvernementaux. Ce ralentissement pourrait également freiner les investissements publics, notamment dans le logement et les infrastructures. Bien que ces facteurs puissent ralentir le développement économique, ils favorisent néanmoins les investissements à l’échelle nationale, les réformes politiques et les travaux d’infrastructure, comme nous le verrons ci-dessous.
Adapter les contrats à la volatilité des droits de douane
Pour gérer les risques liés aux droits de douane, les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs doivent réviser leurs contrats en mettant l’accent sur les éléments ci-dessous.
- Clause de rajustement du coût des matériaux - Définir les conditions permettant de réclamer une hausse des coûts liée aux droits de douane.
- Clause de force majeure et de modification législative – Évaluer si de nouveaux droits de douane peuvent être considérés comme des modifications législatives
- Exigences en matière d’avis et de transmission d’une réclamation – S’assurer d’envoyer une demande de réclamation avant la date limite.
Les futurs contrats devraient contenir une clause d’indexation des droits de douane ainsi que des mécanismes de partage des risques. Par exemple, les contrats à prix fixe peuvent obliger l’entrepreneur à absorber les hausses de coûts, à moins qu’ils ne contiennent une clause de rajustement, tandis que les contrats à prix coûtant majoré permettent de transférer les hausses de coûts aux maîtres d’ouvrage.
Stratégies de contrôle des coûts et d’atténuation des droits de douane
Pour limiter les effets des droits de douane, les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs devraient adopter ces huit stratégies, qui reposent sur une gestion proactive des coûts en cas de réclamation :
Utiliser des substituts locaux, réduire les pertes et appliquer l’analyse de la valeur pour répondre aux exigences de conception.
Privilégier l’utilisation de matériaux recyclés afin de réduire les coûts et la dépendance aux intrants soumis à des droits de douane.
Fixer à l’avance les coûts des matériaux grâce à des solutions de stockage à court terme.
Envisager une couverture contre les perturbations ou les retards dans la chaîne d’approvisionnement.
Modifier les modalités de prêt pour libérer des fonds en vue d’investir dans des équipements efficaces ou de la main-d’œuvre qualifiée.
Obtenir des subventions par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada ou de la Banque de l’infrastructure du Canada
Recourir à la construction modulaire ou aux plateformes numériques de gestion de la chaîne d’approvisionnement pour améliorer l’efficacité.
Les parties prenantes peuvent également plaider en faveur d’allègements auprès du gouvernement, comme une réduction de la TPS sur les projets d’infrastructure ou l’accès aux programmes de remise des droits de douane.
Exécution responsable des projets
Les parties prenantes qui accélèrent l’exécution d’un projet en raison des droits de douane ne doivent pas le faire au détriment des consultations autochtones ni de leurs obligations sociales et environnementales. Un engagement en amont envers les communautés autochtones et le respect des normes environnementales favorisent la conformité réglementaire et la réussite du projet. Par exemple, les responsables de projets d’oléoducs tirent avantage de consultations approfondies, car ils obtiennent les approbations plus facilement et évitent d’éventuels retards liés aux litiges.
Gestion des réclamations liées aux droits de douane
Les réclamations portant sur la hausse des coûts ou les délais d’approvisionnement doivent établir un lien de causalité direct avec les droits de douane, tout en distinguant clairement leur incidence de celui d’autres facteurs (p. ex., conditions météorologiques ou conflits mondiaux). La documentation requise comprend notamment :
- des comparatifs de données historiques;
- des ajustements des droits d’importation et des frais de douane;
- des devis de fournisseurs avant et après l’imposition des droits de douane;
- des analyses des incidences en matière de temps et de coûts.
La démonstration des mesures d’atténuation mises en œuvre (p. ex., la diversification des sources d’approvisionnement) renforce la crédibilité des réclamations et facilite la résolution des différends.
Occasions d’affaires liées aux droits de douane
Les droits de douane représentent un défi majeur, mais ils favorisent également des transformations positives dans le secteur de l’infrastructure au Canada.
Ces initiatives s’inscrivent dans la stratégie de résilience du Canada, qui est axée sur l’autosuffisance, la création d’emplois et le développement des infrastructures.
BDO est là pour vous
Pour faire face aux défis dans le secteur de l’infrastructure et préserver la viabilité des projets, les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs peuvent compter sur l’expertise de l’équipe des Services-conseils au secteur des infrastructures de BDO. L’instabilité provoquée par les droits de douane des deux côtés de la frontière complexifie la gestion des projets et peut avoir des incidences importantes sur les projets en cours et à venir. Nous aidons nos clients à analyser et à anticiper l’imposition de nouveaux droits de douane pour qu’ils prennent des décisions éclairées sur des questions comme la chaîne d’approvisionnement, les matériaux et les stratégies d’investissement.
Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs canadiens de plusieurs façons :
Communiquez avec nous pour trouver des solutions adaptées à vos besoins opérationnels devant l’instabilité causée par les droits de douane. Notre équipe vous aide à mieux comprendre les incidences sur le secteur de l’infrastructure et à préserver la viabilité de vos projets.
Conclusion
Pour le secteur de l’infrastructure du Canada, les droits de douane américains et canadiens imposés en 2025 apportent leur lot de défis, notamment une hausse des coûts, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et une complexification des contrats. Toutefois, leurs effets peuvent être atténués en optant pour des solutions stratégiques, comme la diversification de l’approvisionnement, l’écoconstruction, l’adoption de technologies et l’obtention de soutien gouvernemental. Les progrès durables reposent avant tout sur un équilibre entre rapidité d’exécution, enjeux autochtones et impératifs environnementaux. Par ailleurs, la croissance du secteur est stimulée par les différentes mesures prises, comme l’initiative d’achat national, la réduction des barrières commerciales et les nouveaux projets de pipeline. En saisissant ces occasions et en préconisant l’allégement des politiques, le secteur canadien de l’infrastructure renforcera sa résilience de même que son autonomie.