Liste de contrôle 2024 :

Il a été proposé de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 67 % pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024. Les particuliers, les successions assujetties à l'imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées bénéficieront d'une exemption annuelle, ce qui leur permettra de continuer à être imposés au taux d'inclusion de 50 % sur les gains réalisés jusqu'à concurrence du plafond de 250 000 $. Veuillez noter que le montant complet de l'exemption s'applique pour la période du 25 juin au 31 décembre 2024.

Puisque l'exemption est un montant annuel, selon le montant des gains en capital accumulés et des gains en capital futurs prévus sur vos placements, il peut être avantageux de réaliser des gains en capital chaque année afin de profiter du taux d'inclusion moins élevé de 50 %. De cette façon, vous réduirez le montant des gains en capital auquel s'appliquerait autrement un taux d'inclusion plus élevé. Lorsque vous envisagez d'avoir recours à un tel type de planification fiscale, il est toutefois important de prendre en considération votre taux d'imposition marginal actuel, le taux susceptible de s'appliquer au cours des années ultérieures, la durée de détention du placement et le taux de rendement prévus de celui-ci. De plus, vous devez tenir compte des changements à l'impôt minimum de remplacement (abordés ci-dessous).

Veuillez noter qu'au moment de la rédaction du présent document, ce changement au taux d'inclusion des gains en capital avait été proposé, mais n'avait pas encore été adopté.

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2024 ou au cours de l'une des trois dernières années, envisagez de vendre des actifs présentant des pertes en capital accumulées pour réduire ces gains. Ce type de planification peut être avantageux si les pertes peuvent réduire les gains qui seraient autrement assujettis à un taux d'inclusion des gains en capital plus élevé (p. ex., lorsque le gain en capital est réalisé après le 24 juin 2024 et que le plafond annuel de 250 000 $ a été dépassé).

Pour que la vente de titres négociables soit réalisée dans l'année d'imposition 2024, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse qui permettra un règlement en 2024. En règle générale, il s'agit du 30 décembre 2024 pour les bourses canadiennes. Pour les autres transactions, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l'année.

Si vous décidez de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, vous devez savoir que des règles (appelées « règles sur les pertes apparentes ») peuvent vous empêcher d'utiliser des pertes sur certaines dispositions de biens. Plus précisément, la perte ne sera pas déductible si vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait ou une entreprise dont celui-ci ou vous-même avez le contrôle) rachetez l'actif vendu à perte dans les trente jours suivant sa disposition.

Cet impôt est un calcul fiscal parallèle qui accorde aux particuliers et aux fiducies moins de déductions, d'exonérations et de crédits d'impôt que les règles relatives à l'impôt sur le revenu ordinaire. Les contribuables paient le montant le plus élevé entre l'impôt minimum de remplacement (IMR) et l'impôt fédéral sur le revenu ordinaire au cours de l'année.

Des changements importants aux règles relatives à l'IMR sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2024. Bien que de nombreux contribuables ne subissent aucune répercussion, puisque le montant de l'exemption s'élève à plus de 173 000 $ en 2024, certains seront toutefois fortement touchés, notamment ceux qui comptabilisent des gains en capital importants, qui tirent parti de l'exonération cumulative des gains en capital, qui exercent leurs options d'achat d'actions d'employé ou qui versent d'importants dons à des organismes de bienfaisance pendant l'année. Pour mieux comprendre ces changements, lisez notre article Incidence potentielle pour vous des modifications apportées à l'impôt minimum de remplacement.

Si vous devez payer un IMR cette année, vous pouvez récupérer ce montant pendant la période de report prospectif de sept ans, mais seulement si l'impôt fédéral sur le revenu ordinaire excède l'IMR au cours de l'année. Il peut s'agir d'une préoccupation pour certains contribuables. Adressez-vous à un conseiller en fiscalité de BDO pour savoir si vous pouvez adopter certaines stratégies pour récupérer l'IMR versé et pour connaître les conséquences liées à l'IMR avant d'effectuer des opérations importantes.

Plusieurs montants donnant droit à des déductions ou à des crédits aux fins de l'impôt doivent être payés avant la fin de l'année. C'est le cas des pensions alimentaires, des frais de garde d'enfants, des honoraires de conseillers en placement, des cotisations professionnelles, des dons de bienfaisance, des frais médicaux et des contributions politiques. Pour bénéficier d'une déduction fiscale ou d'un crédit en 2024, assurez-vous de régler les montants en question au plus tard le 31 décembre.

Don de titres

Si vous prévoyez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pourriez envisager de donner des titres de sociétés cotées en bourse que vous détenez plutôt que de verser un don en argent. Si les titres ont généré un gain non réalisé, en faire don directement à l'organisme de bienfaisance vous évite l'impôt que vous auriez dû payer autrement sur le gain en capital. Pour obtenir plus de renseignements concernant cette stratégie de planification fiscale, lisez notre article Comment un don de titres à un organisme de bienfaisance peut-il vous faire économiser de l'impôt?.

Toutefois, tel qu'il est indiqué, des changements à l'IMR sont entrés en vigueur en 2024. Bien que le don de titres cotés en bourse n'entraîne normalement pas de gain en capital aux fins de l'impôt sur le revenu, à la suite des changements apportés à l'IMR, 30 % des gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en bourse sont inclus au revenu imposable rajusté aux fins du calcul de l'IMR. De plus, en vertu des nouvelles règles, seuls 80 % du crédit d'impôt pour don de bienfaisance pourraient être utilisés pour réduire l'IMR. Les particuliers envisageant de verser d'importants dons de bienfaisance devraient examiner attentivement les conséquences liées à l'IMR.

Gestion de vos frais médicaux

En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 759 $ (cette limite peut varier d'une province ou d'un territoire à l'autre) ou 3 % du revenu net (soit le montant le moins élevé des deux) donnent droit à un crédit. Au Québec, seuls les frais médicaux admissibles dépassant 3 % du revenu familial donnent droit au crédit.

Si vos frais médicaux pour l'année courante dépassent déjà le seuil établi, et si vous croyez qu'il n'en sera pas de même l'année prochaine, vous pouvez devancer le paiement des dépenses que vous effectueriez sous peu de toute façon.

La plupart des frais médicaux ne sont généralement payés qu'au moment de l'achat de fournitures médicales ou de la prestation des services médicaux. Toutefois, certains peuvent être payés à l'avance, notamment les lunettes et les verres de contact. Si vous acquittez des frais importants par versements, comme dans le cas d'appareils d'orthodontie, vous pouvez augmenter votre crédit pour frais médicaux en acquittant le solde plus tôt.

Si cette option ne s'applique pas à votre situation, d'autres avenues s'offrent à vous. Par exemple, la déduction peut être demandée pour les frais médicaux admissibles payés au cours de n'importe quelle période de 12 mois se terminant au cours de l'année civile. Voici un exemple d'application pour préciser davantage cette règle :

• Vos frais médicaux pour l'année civile 2024 ne dépasseront pas le seuil fixé;
• Vous avez besoin de soins dentaires majeurs;
• Ces derniers s'échelonneront d'octobre 2024 à mars 2025;
• Ils coûteront 5 000 $. Vous réglerez la moitié des frais en 2024 et l'autre moitié, en 2025;
• Vos autres frais médicaux admissibles devraient s'élever à 1 000 $, tant en 2024 qu'en 2025.

Ainsi, vous ne demanderez pas de déduction pour les frais médicaux en 2024. Dans votre déclaration de revenus de 2025, vous indiquerez le 30 septembre 2024 en tant que date de fin de la période de 12 mois pour vos frais médicaux. Vous pourrez alors inclure tous les frais dentaires engagés au-dessus du seuil annuel et les 1 000 $ en frais médicaux acquittés pendant la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2025. Veuillez également noter que les frais médicaux admissibles au crédit d'impôt varient d'une année à l'autre. Prenez connaissance de la liste des frais médicaux les plus courants qui sont admissibles au crédit sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous louez un immeuble résidentiel pour de courtes périodes par l'intermédiaire de plateformes telles qu'Airbnb ou Vrbo, vous êtes sans doute au courant de la nouvelle règle en vigueur depuis le 1^er janvier 2024 selon laquelle les déductions de dépenses ne sont pas autorisées dans le cas des locations à court terme non conformes. Une location à court terme non conforme est un immeuble résidentiel offert en location en tout temps pour une période de moins de quatre-vingt-dix jours consécutifs qui :

• se trouve dans une province ou une municipalité qui n'autorise pas l'exploitation d'une location à court terme;
• ne satisfait pas aux exigences en matière d'enregistrement, de licence et de permis qui s'appliquent dans la province ou la municipalité dans laquelle se situe la location à court terme.

Lorsque les nouvelles règles s'appliquent, les dépenses engagées au cours de l'année d'imposition en lien avec la location à court terme ne peuvent être déduites aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la location est non conforme une seule partie de l'année, le montant non déductible sera calculé au prorata du nombre de jours de non-conformité. Pour l'année 2024, les contribuables pourront toutefois bénéficier d'un allègement transitoire selon lequel leur immeuble sera réputé conforme pour la totalité de l'année s'ils respectent les exigences locales en matière d'enregistrement, de licence et de permis au 31 décembre 2024.

Par conséquent, vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour vous y conformer et ainsi déduire les dépenses engagées pour votre location à court terme, ce qui vous permettra de réduire votre impôt sur le revenu pour l'année 2024.

Cotisation à votre REER avant la date limite

Afin de bénéficier d'une déduction pour 2024, vous devez cotiser à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au plus tard le 1^er mars 2025. Si vous souhaitez connaître vos droits de cotisation pour 2024, consultez votre avis de cotisation de 2023 ou vérifiez-les en ligne en visitant la section Mon dossier du site Web de l'ARC ou en utilisant l'application mobile MonARC.

Votre plafond de cotisation pour 2024 est fixé à 18 % du revenu que vous avez gagné en 2023 (jusqu'à concurrence de 31 560 $), moins votre facteur d'équivalence pour 2023, s'il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulés les années précédentes.

Liquidation de votre REER dans l'année où vous célébrez vos 71 ans

De plus, si vous atteignez l'âge de 71 ans d'ici le 31 décembre 2024, vous devrez liquider votre REER avant la fin de l'année. À ce moment, vous pourrez payer de l'impôt sur la juste valeur marchande des actifs du régime, utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou transférer votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous n'avez aucun impôt à payer au moment de l'achat d'une rente ou de la conversion d'un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous liquidez votre REER, vous pourriez encore cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, pourvu que les cotisations soient faites au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle l'époux ou le conjoint de fait atteint l'âge de 71 ans.

Vente de placements non admissibles détenus dans votre REER

Des règles particulières s'appliquent aux types d'actifs qui peuvent composer votre REER. Si vous détenez un REER autogéré, vous pourriez avoir acheté des actifs qui ne respectent pas ces règles, aussi appelés « placements non admissibles ». Parmi les placements admissibles, mentionnons les espèces, les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les fonds communs de placement et les fonds distincts ainsi que les titres cotés à une bourse de valeurs désignée.

Si des placements non admissibles sont achetés ou si des placements déjà détenus deviennent non admissibles, le titulaire du REER devra payer un impôt équivalant à 50 % de la valeur de ces placements. À la disposition des placements non admissibles, l'impôt sera remboursé si certaines conditions sont remplies. Si l'achat et la vente surviennent la même année, le remboursement devrait annuler l'impôt payé. Si vous constatez que vous détenez des placements non admissibles dans votre REER, il est préférable de vous en départir avant le 31 décembre.

Si vous avez eu recours au Régime d'accession à la propriété (RAP) avant 2022, vous pourriez devoir effectuer un remboursement pendant l'année d'imposition 2024. En règle générale, vous disposez de quinze ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. En 2024, un allègement temporaire a été proposé pour reporter de trois ans le début de la période de remboursement dans le cas des contribuables effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Par conséquent, la période de remboursement commence la cinquième année (plutôt que la deuxième année) suivant l'année au cours de laquelle le premier retrait a été effectué. Par exemple, si vous avez effectué un premier retrait en 2022, votre première année de remboursement sera 2027 (plutôt que 2024).

Chaque année, l'ARC produit un état de compte à l'égard du RAP qui mentionne le montant à rembourser. Le montant de votre remboursement minimal pour 2024 figurera sur celui-ci.

Si le remboursement minimal n'est pas effectué une année donnée, vous devrez ajouter la différence par rapport à ce montant à votre revenu. Pour vous assurer que le remboursement annuel minimal de votre RAP n'est pas inclus dans votre revenu imposable pour 2024, le montant exigé doit être remboursé dans votre REER au plus tard le 1^er mars 2025.

Le remboursement peut se faire en versant une cotisation normale à un REER. Le remboursement du montant retiré en vertu du RAP n'a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si votre plafond de cotisations à un REER est de zéro.

Si vous fractionnez votre revenu avec des membres de votre famille en prêtant des fonds après impôts à votre conjoint ou conjoint de fait, à un enfant mineur ou à une fiducie familiale, et ce, au taux prescrit par l'ARC en vigueur au moment du prêt, vous devez payer l'intérêt sur un tel prêt avant le 30 janvier 2025. Autrement, le prêt deviendra assujetti aux règles d'attribution et vous devrez payer de l'impôt sur le revenu gagné par le membre de la famille qui a bénéficié du prêt.

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux de votre employeur pendant l'année, veillez à payer l'intérêt connexe avant le 30 janvier 2025 afin d'éviter que le montant ne devienne un avantage imposable lié à l'emploi. Cet avantage serait également calculé selon le taux prescrit par l'ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, moins tout intérêt payé. Le taux prescrit par l'ARC pour ces prêts était de 6 % du 1^er janvier 2024 au 30 juin 2024 et de 5 % du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

Si vous avez obtenu un prêt à titre d'actionnaire plutôt que d'employé, des règles différentes s'appliquent. De plus, l'élargissement des règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné pourrait avoir une incidence sur les prêts de sociétés privées à certains membres de la famille. Si un membre de votre famille ou vous avez emprunté des fonds à votre société, communiquez avec votre conseiller de BDO pour déterminer si ce prêt peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction, un avantage imposable figurera sur votre feuillet T4. Cet avantage se compose de deux éléments :

1. Des frais fixes qui sont liés à la mise à votre disposition du véhicule. Ils correspondent à un pourcentage du coût d'origine ou à des versements mensuels pour la location du véhicule. L'avantage imposable est calculé pour chaque jour où la voiture est à votre disposition. Par conséquent, pour réduire le montant de l'avantage imposable, d'ici la fin de l'année, vous devriez envisager de limiter le nombre de jours où la voiture est à votre disposition de manière à ce que le kilométrage parcouru à des fins personnelles représente moins de 50 % du nombre total de kilomètres parcourus dans l'année.
2. Des frais de fonctionnement s'appliquent si votre employeur paie l'essence, l'entretien ou d'autres dépenses liées au fonctionnement du véhicule. Une partie des frais de fonctionnement acquittés par l'employeur constitue un avantage imposable si vous avez conduit le véhicule à des fins personnelles. En 2024, cet avantage est calculé à raison de 0,33 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits de l'avantage lié aux frais pour droit d'usage et aux frais de fonctionnement. Pour que cette réduction soit valide à l'égard des frais pour droit d'usage, vous devez effectuer votre paiement d'ici le 31 décembre 2024. Dans le cas des frais de fonctionnement, vous avez jusqu'au 14 février 2025 pour rembourser votre employeur afin de réduire votre avantage imposable.

Si vous devez verser des acomptes provisionnels, le moment est bien choisi pour vérifier si vous êtes à jour dans vos versements pour 2024. Si vous avez payé les montants indiqués sur les avis que vous avez reçus de l'ARC pour 2024 et que vous prévoyez effectuer le dernier paiement exigé d'ici le 15 décembre 2024, vous êtes à jour.

Si vous avez payé des montants moins élevés que ceux indiqués sur les avis de l'ARC en pensant que votre revenu de 2024 serait inférieur à celui de 2023, il est temps de vérifier si vous avez versé des acomptes suffisants.

Si vous n'avez pas effectué vos versements d'acomptes provisionnels, l'ARC vous facturera de l'intérêt au taux actuel de 9 %. Si vous réalisez que les paiements que vous avez effectués sont insuffisants par rapport à votre revenu estimé pour 2024, vous pouvez effectuer un paiement plus élevé que celui qui est exigé à votre compte pour compenser une partie ou la totalité des frais d'intérêt qui s'appliqueront autrement. Consultez votre conseiller de BDO pour déterminer s'il s'agit d'une stratégie qui vous convient.

Il est à noter que les personnes dont la principale source de revenus est un travail indépendant dans les secteurs de l'agriculture ou de la pêche n'ont qu'un seul versement d'acomptes provisionnels à effectuer avant le 31 décembre.