Lorsque des membres de la famille commencent à vieillir, il peut être judicieux de se demander s'il est à propos d'obtenir de l'aide ou des soins pour ceux-ci. Le niveau des soins peut aller d'une aide à temps partiel à des soins complets à temps plein dans un établissement. Certaines personnes préfèrent les soins à domicile, qu'ils soient dispensés par un membre de la famille ou par un préposé embauché, tandis que d'autres envisagent des établissements comme une résidence pour personnes âgées ou un foyer de soins longue durée. Si vous avez déjà arrêté votre choix sur le type et le niveau de soins ou que vous êtes en train de prendre cette décision, il se peut que vous ne sachiez pas exactement quels genres de crédits d'impôt sont offerts et comment obtenir le maximum d'allégement fiscal pour vous aider à défrayer les coûts associés aux soins. Le présent article traite des principaux crédits d'impôt non remboursables dont vous disposez pour les frais de préposés aux soins et les frais de maisons de santé ou de repos. Même si les crédits d'impôt fédéraux sont le point de mire de cet article, sachez que les gouvernements provinciaux ou territoriaux fournissent des crédits d'impôt similaires (les montants et les seuils varient selon la province ou le territoire de résidence).
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) est un crédit d'impôt non remboursable qui permet de demander un montant pour frais médicaux admissibles engagés pour vous-même, pour votre époux ou pour vos enfants âgés de moins de 18 ans et à votre charge. Veuillez prendre note que le mot « époux » inclut les conjoints de fait aux fins de cet article. Le CIFM est calculé au taux de 15 % des dépenses pour frais médicaux admissibles payés au cours d'une période de 12 mois se terminant dans l'année civile et qui dépassent le moindre de 2 352 $ ou 3 % du revenu net. Dans l'année du décès, il est possible de demander un montant pour les frais médicaux payés au cours d'une période de 24 mois comprenant la date du décès.
De plus, vous pouvez réclamer les frais médicaux d'une personne à charge (autre que votre conjoint ou de vos enfants à charge), notamment votre parent ou celui de votre conjoint, des grands-parents, des enfants ou petits-enfants d'âge adulte, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu s'ils ont résidé au Canada à un moment donné au cours de l'année. Dans cette situation, le montant annuel que vous pouvez demander pour chaque personne de ce groupe se limite aux montants admissibles payés en sus du montant le moins élevé entre 2 352 $ ou 3 % du revenu net de la personne à charge pour 2019. Un calcul distinct des frais médicaux admissibles doit être préparé pour chaque personne à charge.
Les frais médicaux admissibles peuvent comprendre les montants payés pour les services médicaux ou dentaires, les traitements, les médicaments et les cotisations versées à une assurance maladie privée ainsi que les frais de préposé aux soins et les frais de maisons de santé ou de repos. Veuillez prendre note que si vous avez obtenu un remboursement de la part d'un régime d'assurance, seule la portion non remboursée des frais peut faire l'objet d'une demande.
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Analogue au CIFM, le crédit d'impôt pour personnes handicapées (ou « montant pour personnes handicapées ») est un crédit non remboursable et peut servir à réduire l'impôt sur le revenu exigible. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est calculé en multipliant le taux d'imposition des particuliers le plus bas, soit 15 % par 8 416 $ pour 2019, ce qui donne un crédit d'impôt de 1 262 $. Le particulier a généralement droit au montant pour personnes handicapées lorsqu'il obtient le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, avec attestation écrite d'un médecin autorisé stipulant que le particulier a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et obtient l'approbation par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette procédure vise à accorder un crédit pour les frais non détaillés liés à une invalidité, y compris certains frais de préposé aux soins. Contrairement au crédit d'impôt pour frais médicaux, le montant pour personnes handicapées n'est offert qu'aux particuliers admissibles et n'est pas fondé sur les frais réels qui ont été engagés. Lorsque la personne handicapée ne peut pas utiliser la totalité ou une partie du crédit d'impôt pour personnes handicapées, la partie inutilisée peut être transférée à son conjoint ou à un particulier qui subvient à ses besoins, y compris un enfant, des petits-enfants, un parent, des grands-parents, un frère, une sœur, une tante, un oncle, un neveu ou une nièce. Il est à noter que la personne handicapée doit être un résident du Canada à un moment de l'année d'imposition.
Préposé aux soins
Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu'une personne ne peut pas faire elle-même. Ces tâches peuvent comprendre la préparation des repas, les services de ménage et de nettoyage, le transport et les services personnels tels que les opérations bancaires et les achats. Toutefois, si une personne est employée pour effectuer une tâche en particulier, par exemple, pour fournir des services de ménage ou de nettoyage, la prestation de ces services n'est pas considérée comme des soins de préposé. D'un point de vue fiscal, le préposé ne peut pas être le conjoint du payeur ou être âgé de moins de 18 ans au moment du versement de la rémunération. Toutefois, le préposé peut être le conjoint (ou un autre parent) du patient qui n'est pas le payeur, tant que le préposé est âgé de plus de 18 ans. De plus, les reçus de paiement émis par le préposé doivent comporter son numéro d'assurance sociale.
Soins à domicile
Lorsqu'un particulier embauche un préposé pour l'aide à domicile, les frais pour la rémunération de l'un des préposés à temps plein peuvent être demandés en vertu du CIFM. Les tribunaux définissent la rémunération versée à un « préposé à temps plein » comme étant la rémunération totale versée à un certain nombre de préposés au cours de la période, dans la mesure où la rémunération totale réclamée ne couvrait que les services d'un seul préposé à un moment donné.
Pour présenter cette demande, le particulier doit soit être admissible au montant pour personnes handicapées, soit avoir obtenu l'attestation écrite d'un médecin voulant que le particulier est quelqu'un qui dépend d'autrui pour ses besoins et soins personnels et continuera d'en dépendre ainsi dans un avenir prévisible.
De plus, si le particulier est admissible au montant pour personnes handicapées, il a deux options :
- demander le montant pour personnes handicapées ou jusqu'à 10 000 $ des salaires et traitements pour le préposé aux soins (ou 20 000 $ pendant l'année du décès) lors du calcul du CIFM;
- demander le montant total pour les salaires et les traitements payés pour les préposés aux soins dans le calcul du CIFM, mais ne pas demander le montant pour personnes handicapées.
Il faut choisir laquelle des deux options donne droit à un crédit d'impôt plus élevé.
Lorsque le particulier n'embauche qu'un préposé à temps partiel, la demande de déduction pour frais de préposé aux soins aux fins du CIFM est limitée à 10 000 $ des frais (ou 20 000 $ pendant l'année du décès), et le particulier doit avoir droit au montant pour personnes handicapées.
Il ne faut pas oublier qu'un préposé embauché pour fournir des soins à domicile est généralement considéré comme un employé et, à ce titre, la personne qui l'a embauché doit effectuer les retenues sur la paie et les versements nécessaires à l'ARC. Aux fins de la demande du CIFM, en plus du salaire versé au préposé, la part de l'employeur des cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ou au Régime de rentes du Québec, sont également admissibles.
Soins dans une maison de retraite
Lorsqu'un particulier réside dans une résidence pour personnes âgées, les traitements et salaires versés aux employés qui accomplissent certaines tâches comme la préparation des aliments, l'entretien ménager de son lieu de résidence personnel, les services de buanderie, les soins de santé et le transport peuvent être demandés à titre de frais de préposés aux soins aux fins du CIFM, pourvu que le particulier ait droit au montant pour personnes handicapées. Il est important de retenir que les autres frais, notamment le loyer, la nourriture et les salaires versés aux employés administratifs ne sont pas admissibles comme frais médicaux. Par conséquent, les dépenses particulières doivent être inscrites séparément sur la facture de la maison de retraite.
Comme dans le cas du préposé à l'entretien à domicile décrit ci-dessus, le particulier a les deux mêmes options à examiner lorsqu'il demande le CIFM ou le montant pour personnes handicapées. Afin de mieux comprendre, prenons un exemple :
Suzanne est âgée de 68 ans et vit dans une maison de retraite. Elle a gagné un revenu de pension de 45 000 $ en 2019 et a obtenu l'attestation du formulaire T2201. Elle a versé 38 000 $ à la maison de retraite en 2019, selon la répartition suivante :
Relevé de compte pour 2019| Loyer | 17,000 $ |
| Portion des salaires : | |
| Personnel administratif | 1,000 $ |
| Infirmière ou préposée | 15,000 $ |
| Directeur des activités | 500 $ |
| dietician and chef | 2,500 $ |
| Personnel d'entretien ménager | 1,500 $ |
| Services de transports | 500 $ |
| | 38,000 $ |
À l'exception du loyer et de sa portion des salaires du personnel administratif, les autres dépenses, qui totalisent 20 000 $, représentent des dépenses admissibles aux fins du CIFM. En ce qui a trait au montant demandé aux fins de l'impôt, Suzanne dispose de deux options.
Selon la première option, elle peut demander le montant pour personnes handicapées ou jusqu'à 10 000 $ des salaires et traitements pour le préposé aux soins lors du calcul du CIFM. Cela signifie qu'un crédit d'impôt pour personnes handicapées de 1 262 $ (c.-à-d. le seuil de 2019 de 8 416 $ x 15 %) ainsi qu'un CIFM de 1 298 $ (c.-à-d. 15 % x [10 000 $ - 1 350 $ (revenu net de 3 % de 45 000 $ = 1 350 $, ce qui est inférieur au seuil de 2019 de 2 352 $)] sont disponibles. Le total des crédits d'impôt non remboursables s'élève à 2 560 $.
Selon la deuxième option, elle peut demander le montant total pour les salaires et les traitements payés pour les préposés aux soins dans le calcul du CIFM, pour autant qu'elle ne demande pas le montant pour personnes handicapées. Dans ce cas, son CIFM s'élève à 2 798 $ (c.-à-d. 15 % x [20 000 $ - 1 350 $]).
La deuxième option donne droit au crédit d'impôt le plus élevé et, par conséquent, Suzanne devrait renoncer au crédit d'impôt pour personnes handicapées afin de pouvoir demander le montant maximum des frais admissibles aux fins du CIFM.
Maison de santé ou de repos ou autre établissement à temps plein
Une maison de santé ou de repos est, de façon générale, un établissement où séjournent à plein temps des patients qui ne sont pas en mesure de s'occuper d'eux-mêmes et où leur sont fournis des soins d'entretien et des soins infirmiers. Cette condition de vie suppose que le patient nécessite des soins et de supervision constants en raison d'une déficience grave et prolongée, physique ou mentale. Pour pouvoir demander le CIFM, le particulier doit soit être admissible au montant pour personnes handicapées, soit avoir obtenu l'attestation écrite d'un médecin voulant que le particulier est quelqu'un qui dépend d'autrui pour ses besoins et soins personnels et continuera d'en dépendre ainsi dans un avenir prévisible.
Lorsqu'un particulier réside dans une maison de santé ou de repos, le montant total payé pour les soins de l'établissement peut être réclamé aux fins du CIFM, pourvu que le particulier ne demande pas le montant pour personnes handicapées. Les frais admissibles sont, entre autres, les frais réguliers de nourriture, d'hébergement, de soins infirmiers, d'administration, d'entretien et ceux liés aux programmes sociaux et activités sociales. Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires, telles que les frais de coiffure, ne sont pas admissibles.
De plus, lorsqu'un particulier qui reçoit des soins infirmiers à temps plein a des préposés supplémentaires, les traitements et salaires versés aux préposés supplémentaires jusqu'à concurrence de 10 000 $ (ou 20 000 $ dans l'année du décès) peuvent être demandés aux fins du CIFM, en plus des frais de maisons de santé ou de repos.
De façon générale, l'ARC est d'avis qu'une maison de retraite ne fournit pas les soins nécessaires pour être considérée comme maison de santé ou de repos. Cette distinction est importante, car elle a une incidence sur la catégorie et le montant des frais relatifs aux soins de préposés qui peuvent être demandés aux fins du CIFM (tels que décrits dans les deux sections ci-dessus). Un établissement qui offre différents niveaux de soins est considéré comme une maison de santé ou de repos seulement à l'égard de la partie de l'établissement qui fournit les soins infirmiers comparables à ceux fournis par une maison de santé ou de repos.
Tableau de référence
Vous trouverez ci-dessous un tableau utile créé à partir du guide de l'ARC, RC4065, Frais médicaux. Il offre un résumé des différentes situations dans lesquelles certains frais peuvent être demandés aux fins du CIFM ou si le montant pour personnes handicapées peut être obtenu. Il énumère également le type d'attestation requis pour faire une telle demande.
