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Importations d’acier : Droits de douane et réduction des contingents

Mis à jour le : 6 janvier 2026

À compter du 26 décembre 2025, le Canada resserrera les règles sur l’importation de l’acier en réduisant les contingents, en ajoutant une surtaxe mondiale de 25 % sur les produits dérivés de l’acier et en renforçant les contrôles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les entreprises canadiennes doivent s’attendre à une augmentation des coûts, à un épuisement plus rapide des contingents et à un resserrement des exigences de conformité.

Le 26 novembre 2025, le premier ministre Carney a annoncé des mesures pour protéger le secteur de la sidérurgie du Canada contre la surcapacité mondiale et les perturbations causées par les droits de douane américains. Le gouvernement a officialisé ces mesures le 12 décembre 2025, confirmant ainsi les nouvelles règles et apportant des précisions supplémentaires.

Ce qui change (à compter du 26 décembre 2025)

  • Les contingents tarifaires pour les produits d’acier importés sont réduits :
    • Pays non-signataires d’un accord de libre-échange : Les contingents sont réduits à 20 % des niveaux de 2024 et les importations dépassant ce seuil sont assujetties à une surtaxe de 50 %;
    • Pays signataires d’un accord de libre-échange (excluant les États-Unis et le Mexique) : Les contingents sont réduits à 75 % des niveaux de 2024 et les importations dépassant ce seuil sont assujetties à une surtaxe de 50 %.
  • Une nouvelle surtaxe mondiale de 25 % sur les produits dérivés de l’acier s’applique à tous les pays, y compris les États-Unis et le Canada, en fonction de la valeur totale d’un bien où l’acier est un composant majeur (p. ex., éoliennes, bâtiments préfabriqués, attaches, câbles, chaînes, portes, fenêtres, meubles en métal, ponts).

Ce qui reste inchangé… pour le moment

  • En vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, les États-Unis et le Mexique demeurent exemptés de ces changements.
  • Les remises des droits de douane demeurent en vigueur dans certaines circonstances :
    • Prolongation jusqu’au 31 janvier 2026 pour les produits d’acier (à l’exception des véhicules automobiles et des biens aérospatiaux, pour lesquels la remise est prolongée jusqu’au 30 juin 2026);
    • Prolongation jusqu’au 30 juin 2026 pour les produits d’aluminium et les biens utilisés à des fins de santé publique, de sécurité publique et de sécurité nationale.
  • Des demandes de remise de droits de douane peuvent être examinées au cas par cas lorsque les marchandises ne peuvent pas être raisonnablement obtenues auprès de fournisseurs nationaux ou dans d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

Contrôles de l’ASFC renforcés

Notre récente alerte Les cargaisons maritimes sous une surveillance accrue de l’ASFC se concentrait sur le contrôle maritime; cependant, l’ASFC intensifie maintenant les mesures d’application de la loi à tous les points d’entrée, en particulier pour l’acier. Pour ce faire, une équipe axée sur la conformité relative à l’acier est chargée d’assurer la surveillance du commerce de l’acier et de veiller au respect des nouvelles mesures. L’ASFC déploie également des outils perfectionnés pour détecter les fausses déclarations et élargit les canaux de signalement. Les importateurs doivent s’attendre à des vérifications plus fréquentes, en particulier pour l’acier et ses produits dérivés.

Conséquences pour les importateurs canadiens

Les entreprises devraient anticiper les conséquences suivantes:

Une illustration stylisée d'un conteneur d'expédition vue en perspective à trois quarts, avec des lignes horizontales rouges sur un côté et des lignes verticales noires sur l'autre.
Augmentation des prix au débarquement des produits d’acier dépassant les contingents et de tous les produits dérivés visés en raison de la surtaxe de 50% et des droits de douane mondiaux de 25%;
Icône d'un compteur de vitesse avec une flèche rouge formant un cercle partiel, suggérant un temps rapide ou un retour rapide.
Épuisement accéléré des contingents, augmentant ainsi le risque d’exposition inattendue à la surtaxe en milieu d’année;
Icône d’un officier portant une casquette et un uniforme, tenant un document rouge.
Intensification des contrôles de l’ASFC, ce qui peut entraîner des retards aux frontières et des risques de conformité;
Icône d’un document avec une coche rouge et un tampon, symbolisant l’approbation ou la certification.
Exigences administratives accrues, y compris une documentation et une classification plus rigoureuses.

Nos recommandations

  1. Évaluer l’exposition : Comparer les importations avec la liste des produits dérivés de l’acier et les origines ciblés afin de quantifier les risques de surtaxe ou de dépassement de contingents;
  2. Explorer des solutions de rechange : S’approvisionner auprès d’une source nationale pour éviter la surtaxe;
  3. Renforcer la conformité : Mettre à jour les processus liés au classement tarifaire et à la provenance des droits de douane et former le personnel en vue d’un accroissement de la surveillance;
  4. Atténuer les coûts : Demander un remboursement ou une exonération des droits, des décisions anticipées ou des remises.

Nous sommes là pour vous

Nos Services liés aux douanes et au commerce international peuvent vous aider à composer avec ces changements en vous proposant des solutions pratiques et concrètes.

Pour obtenir plus de ressources, visitez notre centre de ressources sur les droits de douane.

Brian Morcombe
Associé et chef, Services en matière de taxes indirectes
Contactez Voir la biographie
Charmaine Goddeeris
Directrice, Services en taxes indirectes
Contactez Voir la biographie

L’information présentée est à jour en date du 15 décembre 2025.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.