Cette publication s’appuie sur les informations connues au moment de sa mise en ligne. En raison de l’instabilité du contexte commercial, certaines règles peuvent avoir changé depuis. Toutefois, les renseignements fournis demeurent très pertinents pour les entreprises cherchant à s’adapter aux bouleversements en cours sur les marchés.
Le 15 avril 2025, le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé de nouvelles mesures d’allégement pour venir en aide aux entreprises canadiennes touchées par le conflit en matière de droits de douane qui oppose actuellement le Canada et les États-Unis. Le ministre a ainsi présenté des programmes ciblés destinés à soutenir les entreprises pour la gestion des effets des droits de douane canadiens imposés en représailles et la réorganisation de leurs chaînes d’approvisionnement.
Allégement des droits de douane fondé sur le rendement pour les constructeurs d'automobiles
Un nouveau cadre de remise permettra aux constructeurs d'automobiles qui maintiennent leurs engagements en matière de production et d’investissement au Canada d’importer un nombre limité de véhicules assemblés aux États-Unis qui sont conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sans avoir à payer les droits de douane canadiens imposés en représailles. La baisse de la production automobile ou des investissements au Canada entraînera une réduction de cet allégement.
Allégement temporaire de six mois pour les intrants des États-Unis
En soutien aux fabricants et aux fournisseurs de services essentiels canadiens, le gouvernement accorde un allégement des droits de douane temporaire de six mois pour certaines marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité nationale. Cette mesure vise à fournir un allégement immédiat et à donner aux entreprises le temps nécessaire pour diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et trouver de nouveaux fournisseurs.
Crédit pour les grandes entreprises
Il est désormais possible de présenter une demande au titre du crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane. Ce programme donne accès à des liquidités aux grandes entreprises admissibles, y compris à celles qui contribuent à la sécurité alimentaire, énergétique, économique et nationale du Canada, qui peinent à accéder au financement traditionnel en raison des droits de douane américains. Pour être admissibles, les entreprises doivent maintenir des activités et des emplois au Canada. Toutefois, celles qui étaient déjà engagées dans une procédure d’insolvabilité avant le début de la crise ne le seront pas.
BDO est là pour vous
L’équipe des Services liés aux douanes et au commerce international de BDO Canada peut aider les entreprises à vérifier leur admissibilité à ces programmes et à étudier les stratégies destinées à atténuer les effets des droits de douane. Le respect de l’ACEUM demeure une exigence pour les entreprises qui espèrent profiter des mesures nouvellement annoncées ainsi que de l’allégement des droits de douane de 25 %. Visitez notre page Se préparer à l’imposition de droits de douane pour mieux vous y retrouver dans l’environnement commercial actuel en pleine évolution.
L’information présentée est à jour en date du 16 avril 2025.
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