Pour qu’un employé puisse déduire ses dépenses d’emploi dans sa déclaration de revenus, notamment ses frais de bureau à domicile, son employeur doit remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail.
Ces dernières années, de nombreux employeurs ont eu à préparer un formulaire T2200 pour plus d’employés que jamais en raison de la montée en popularité du travail à distance ou hybride qui s’est poursuivie en 2024. À cet effet, les employeurs doivent savoir que l’ARC a mis à jour ce formulaire pour l’année d’imposition 2024.
Déduction des frais de bureau à domicile
Pour qu’un employé puisse déduire ses frais de bureau à domicile, les conditions d’admissibilité, l’utilisation exclusive de la méthode détaillée, les types de dépenses déductibles et la méthode de calcul restent les mêmes qu’en 2023. Plus précisément, un employé ne peut déduire ses frais de bureau à domicile que si son employeur lui a demandé de travailler de la maison. L’ARC a modifié cette condition durant la pandémie de COVID-19 et, depuis, a fourni des directives sur cette exigence compte tenu de la forte proportion d’employés travaillant à domicile.
Selon les commentaires figurant sur le site web de l’ARC, l’exigence de travailler à domicile est considérée comme respectée lorsqu’un employé a volontairement conclu une entente officielle de télétravail avec son employeur. L’entente peut être écrite ou verbale, mais le terme entente officielle de télétravail n’est pas défini. Les employeurs devront mettre en place une procédure pour préparer et distribuer chaque année le formulaire T2200 aux employés admissibles. Pour 2024, les employeurs doivent prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées par l’ARC.
Modifications apportées au formulaire T2200
Le changement le plus important apporté à la version 2024 est que les employeurs n’ont plus besoin d’indiquer le pourcentage des tâches qu’un employé a effectuées à son bureau à domicile. Il s’agit d’une amélioration bien accueillie, car il n’était pas toujours facile pour les employeurs de fournir cette information. Deux nouvelles questions ont été ajoutées pour la remplacer. Lorsque l’employé était tenu de travailler à domicile, il faut désormais répondre à la question suivante du formulaire :
- L’employé a-t-il travaillé plus de 50 % du temps à son espace de travail à domicile pendant une période d’au moins 4 semaines consécutives durant l’année?
- L’employé a-t-il utilisé son espace de travail à domicile régulièrement et continuellement pour des réunions en personne avec des clients ou d’autres personnes tout en faisant son travail?
Ces deux nouvelles questions sont conformes aux critères d’admissibilité des employés. Bien que le formulaire invite les employeurs à répondre aux deux questions, les employés n’ont qu’à remplir une de ces deux conditions pour être admissibles à la déduction pour frais de bureau à domicile, pourvu que les autres critères aient été respectés. En outre, certaines questions du formulaire T2200 ont été combinées et réorganisées sans changement à leur contenu.
Plus d’une période d’admissibilité
Pour les employés qui ont travaillé plus de 50 % du temps à domicile pendant au moins quatre semaines consécutives au cours de l’année, la période peut être supérieure à un mois, mais ils ne peuvent déduire des dépenses que pour la ou les périodes admissibles.
Supposons par exemple qu’un employé ait conclu une entente formelle de télétravail en 2024 lui permettant de travailler trois jours à domicile par semaine du 1ᵉʳ janvier au 31 mars (période 1), de revenir au bureau cinq jours par semaine du 1ᵉʳ avril au 31 octobre (période 2) et de travailler trois jours à domicile par semaine du 1ᵉʳ novembre au 31 décembre (période 3). Cet employé aurait deux périodes admissibles (c.-à-d. les périodes 1 et 3). Pourvu qu’il respecte les autres critères, il pourrait alors réclamer la partie liée à l’emploi des frais déductibles pour chacune de ces périodes.
Nous sommes là pour vous
Les employeurs doivent savoir que même s’ils ne sont pas tenus de respecter une date limite pour la remise du formulaire T2200, les employés doivent le fournir à l’ARC sur demande. Pour toute question, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers de confiance.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 7 février 2025.
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