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Truc fiscal

Songez à verser des dividendes avant la hausse des taux d’imposition de l’année prochaine

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Plusieurs sociétés et leurs propriétaires sont peut-être à se questionner à savoir s'ils devraient verser des dividendes en 2013 ou en 2014 sur les bénéfices non répartis.

Le tableau ci-dessous présente les taux supérieurs des dividendes déterminés et autres que déterminés de 2013 et de 2014. Il montre aussi les économies qu'il est possible de réaliser en versant un dividende en 2013.
 Dividendes autres que déterminésDividendes déterminés
Taux supérieur pour 2013
%
Taux supérieur pour 2014
%
Économies réalisées en versant un dividende en 2013
%
Taux supérieur pour 2013
%
Taux supérieur pour 2014
%
Économies réalisées en versant un dividende en 2013
%
C.-B.33,7137,984,2725,7828,672,89
Alb.27,7129,35*1,6419,2919,29-
Sask.33,3334,97*1,6424,8124,81-
Man.39,1540,771,6232,2632,26-
Ont. > 509 000 $36,4740,133,6633,8533,82(0,03)
Ont. - 135 000 $ à 509 000 $32,5736,453,8829,5429,52(0,02)
Qc38,5439,791,2535,2235,22-
N.-B.33,0536,022,9724,9127,352,44
N.-É.36,2137,85*1,6436,0636,06-
Î.-P.-É.38,5638,74**0,1828,7028,70-
T.-N.-L.29,9631,60*1,6422,4722,47-
Yn30,4032,041,6419,2919,29-
T.N.-O.29,6531,28*1,6322,8122,81-
Nunavut28,9630,60*1,6427,5627,56 

Veuillez noter que le taux d'imposition des dividendes autres que déterminés augmentera pour toutes les provinces et tous les territoires en 2014 en raison des changements annoncés dans le budget fédéral de 2013. Ces changements seront applicables aux dividendes autres que déterminés reçus après 2013. Le montant majoré pour les dividendes autres que déterminés passera de 25 % à 18 % comme pourcentage des dividendes reçus, et le crédit d'impôt pour dividendes sera ajusté de 2/3 à 13/18 du montant majoré. En conséquence de ces changements, le taux d'imposition fédéral sur le revenu provenant de dividendes autres que déterminés, pour le taux le plus élevé pour un particulier, passera de 19,6 % à 21,2 %.

La différence la plus prononcée est en Colombie-Britannique pour les dividendes autres que déterminés, puisque les augmentations d'impôt fédéral et provincial s'appliquent en même temps. Lorsqu'une société en Colombie-Britannique versera un dividende en 2014, il faudra évaluer s'il est préférable de devancer le versement de dividende à l'année 2013. Il y aura aussi une augmentation d'impôt provincial au Nouveau-Brunswick. La différence est aussi plus forte en Ontario en raison de l'annonce effectuée la semaine dernière dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne. Vous devriez comparer le coût de verser un dividende cette année au lieu de l'année prochaine, ainsi que le coût d'avoir à payer de l'impôt une année plus tôt. Votre conseiller BDO peut vous aider à décider s'il est avantageux pour vous de modifier le moment de verser les dividendes.


*La province n'a pas effectué d'annonce précise concernant les taux de crédit d'impôt pour dividendes de 2014 et on tient pour acquis que ces provinces et territoires conserveront leur niveau d'imposition actuel des dividendes non admissibles. Pour ces provinces qui n'ont pas encore émis d'annonces particulières, les taux utilisés dans nos calculs peuvent varier.

**Mis à jour après la date de publication initiale afin de refléter la modification du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés annoncée dans le cadre du projet de loi no7 de l'Île-du-Prince-Édouard le 7 novembre 2013.


Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 15 novembre. 2013.

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