Étant donné la vitesse à laquelle se développe le secteur du cannabis au Canada, les entreprises doivent prendre en considération tous les facteurs qui peuvent contribuer à leur réussite. Lorsqu'il est question de présentation de l'information financière, les sociétés ouvertes, en particulier, doivent savoir où concentrer leur attention.
Qu'est-ce qui constitue un actif biologique? Les plants qui subissent une transformation physique et qui sont cultivés en vue d'être vendus doivent être traités comme des actifs biologiques à des fins comptables, comme il est énoncé dans la norme comptable internationale 41 — Agriculture (« IAS 41 »). Au moment de la récolte (la cessation de la transformation biologique), les fleurs sont classées à titre de stocks et entrent dans le champ d'application de la norme comptable internationale 2 — Stocks (« IAS 2 »). En examinant comment les actifs biologiques sont évalués à la juste valeur, nous allons nous pencher sur les indications de la norme IAS 41 et leur application au secteur du cannabis.
La norme IAS 41 n'est pas nouvelle. Cependant, elle retient grandement l'attention dans le secteur du cannabis en raison du cycle de croissance court du plant de cannabis, ainsi que des défis liés à l'évaluation que rencontrent ceux qui préparent les états financiers. La comptabilisation des plants de cannabis conformément à la norme IAS 41 peut s'avérer compliquée en raison des nombreuses entrées qui sont prises en compte dans un modèle d'évaluation de la juste valeur. Cette question est d'autant plus complexe que la plupart des producteurs de cannabis et des investisseurs sont intéressés par les coûts décaissés pour la production, qui excluent les ajustements de la juste valeur.
De plus, l'information à fournir par voie de notes complémentaires aux états financiers en vertu de la norme IAS 41 n'est pas simple à préparer et nécessite souvent beaucoup de temps et d'efforts chaque trimestre.
Le principal défi réside dans le degré de jugement requis pour mesurer la valeur des actifs pendant leur phase de croissance. Pour ajouter à la complexité, le nombre de cycles de croissance et de salles de culture du cannabis, les taux de rendement par plant, les coûts par gramme, les coûts pour faire face à la concurrence et les prix de vente sur le marché peuvent connaître des variations considérables. Par conséquent, la juste valeur des actifs biologiques et les ajustements connexes ont souvent une incidence importante sur le résultat net déterminé conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »).
Il n'existe pas de marché actif pour les plants de cannabis en croissance. Par conséquent, la valeur de l'actif biologique des plants en croissance avant la récolte est souvent déterminée à l'aide d'un modèle de flux de trésorerie afin d'établir la juste valeur diminuée des coûts de la vente en vertu des normes IFRS — avant le moment de la récolte.
La comptabilisation et le suivi des plants de cannabis à la juste valeur exigent beaucoup de temps et d'attention. De plus, il est difficile de normaliser les systèmes et les processus pour assurer le suivi des données et produire les rapports nécessaires pour déterminer les justes valeurs et satisfaire aux exigences de présentation de l'information.
De nombreuses entreprises du secteur du cannabis sont en phase de croissance et ne disposent pas de données stabilisées. Par conséquent, il existe une incertitude d'estimation importante dans les évaluations de la juste valeur des plants de cannabis. Cela est d'autant plus notable que de nombreux analystes en placements qui couvrent le secteur du cannabis écartent les répercussions des ajustements de la juste valeur des actifs biologiques pour comprendre les coûts décaissés.
Pour l'estimation de la juste valeur, la norme IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (« IFRS 13 ») exige que les entreprises recourent le plus possible aux données d'entrée pertinentes observables et le moins possible aux données non observables1. Comme le secteur du cannabis en est à ses débuts au Canada, la plupart des données d'entrée utilisées pour déterminer la juste valeur des actifs biologiques ne sont pas observables, ce qui se traduit par une juste valeur de niveau 3. Cependant, à mesure que le secteur gagnera en maturité, nous nous attendons à ce que certaines données deviennent observables, ce qui viendra réduire une partie de l'incertitude d'estimation dans les évaluations de la juste valeur.
En théorie, la valeur des actifs biologiques fournit à un vendeur du marché un rendement pour les efforts de culture engagés jusqu'à la date d'évaluation. L'acheteur s'attend quant à lui à un rendement juste pour l'achat, le risque assumé et le développement ultérieur en un produit fini.
Ainsi, les modèles d'évaluation de la juste valeur prennent souvent en compte :
- les rendements attendus pour les fleurs séchées et les résidus de taille;
- le stade de croissance;
- le prix du marché des produits finis;
- les coûts de ventes;
- le coût par gramme;
- les coûts d'achèvement;
- les taux de survie et de gaspillage.
On s'attend à ce que les variations de rendement et d'autres données sensibles similaires soient prises en compte dans les modèles d'évaluation de la juste valeur et, surtout, qu'elles soient présentées dans les notes afférentes aux états financiers.
La norme IAS 41 permet qu'une entreprise déroge à l'exigence d'utiliser la juste valeur lorsqu'il est impossible de l'évaluer de manière fiable. Toutefois, cette dérogation s'applique rarement. Selon nous, cette dérogation n'est pas applicable dans le secteur du cannabis, car il est possible de réaliser des évaluations fiables.
Le coût peut être utilisé comme estimation de la juste valeur dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- Lorsque peu de transformations biologiques ont eu lieu;
- Lorsque la transformation biologique n'est pas susceptible d'avoir une incidence importante (en particulier au début du cycle de transformation biologique).
Les plants de cannabis passent par une série de phases au cours de leur croissance et jusqu'à leur maturité. De plus, la croissance (et la juste valeur) des plants n'est pas linéaire. Cela soulève donc une question intéressante pour l'évaluation de la juste valeur :
- Le passage du temps est-il un indicateur à utiliser comme base pour l'accroissement de la juste valeur?
- Ou est-ce que le stade de croissance du plant indique que la juste valeur peut dépasser son coût?
La norme IAS 41 n'est pas une norme prescriptive; elle ne prescrit pas la manière dont la juste valeur diminuée des coûts de la vente doit être présentée dans l'état du résultat global. Elle exige que l'entité indique « le profit total ou la perte totale provenant, pour la période considérée, de la comptabilisation initiale des actifs biologiques […] et de la variation de la juste valeur des actifs biologiques diminuée des coûts de la vente ».
Les IFRS fournissent également des indications supplémentaires qui sont considérées comme des pratiques exemplaires à adopter lorsque les actifs biologiques sont récoltés, deviennent des stocks et sont ensuite vendus. Les IFRS recommandent de présenter des postes supplémentaires dans l'état du résultat global lorsqu'une telle présentation est utile à la compréhension de la performance financière de l'entité. De plus, selon les IFRS, lorsque des éléments de produits et de charges sont significatifs, l'entité doit en indiquer séparément la nature et le montant.
Par conséquent, les profits ou pertes latents découlant des variations de la juste valeur des actifs biologiques sont maintenant présentés comme un poste distinct de l'ajustement de la juste valeur inclus pour les stocks vendus. La présentation des deux postes dans le corps de l'état du résultat global aide le lecteur à comprendre les véritables coûts décaissés pour les stocks produits et vendus. De plus, cela permet de rapprocher facilement les mesures non conformes aux IFRS présentées dans le rapport de gestion (comme le coût décaissé par gramme) et les états financiers.
BDO vous apporte la tranquillité d'esprit
BDO possède l'expertise et les connaissances nécessaires pour préparer et examiner l'évaluation de la juste valeur des actifs biologiques, comme ceux du cannabis, ainsi que les rapports financiers et l'information connexe. Nous pouvons également vous offrir un encadrement pratique en la matière. Nous pouvons vous aider à établir des estimations raisonnables, aussi souvent que nécessaire.
Nous comprenons les processus de culture et le fait que les délais varient selon les clients. Nous adaptons donc notre approche en fonction de la situation particulière de chaque client et de notre expérience approfondie du secteur.
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus.
1) La hiérarchie des justes valeurs peut être résumée comme suit :
- Niveau 1 : Prix du marché observables pour des actifs ou des passifs identiques qui sont négociés activement.
- Niveau 2 : Prix du marché observables pour des actifs ou des passifs similaires, ou des actifs et des passifs identiques qui ne sont pas négociés activement ou qui sont dérivés de données qui sont observables pendant la majeure partie de la période.
- Niveau 3 : Les données d'entrée dérivées de l'entité ou non observables, qui doivent refléter les propres hypothèses de l'entité sur la façon dont les participants au marché établiraient le prix des actifs. Ces données comprennent les données d'entrée qui ne sont pas corroborées par des données de marché observables.
2) Extrait, Compte rendu de la réunion du groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public — 21 juin 2018