En bref :
- Les U.S. Citizenship and Immigration Services ont publié une note de politique sur les modifications apportées au processus d’obtention du statut de résident permanent.
- La note indique que le processus habituel consistait toujours à passer par les services consulaires à l’étranger.
- Les agents d’immigration ont reçu la directive de procéder à un examen discrétionnaire exhaustif des demandes d’ajustement.
- Ces modifications peuvent entraîner des défis pour les employeurs qui engagent des ressortissants étrangers et les parrainent pour qu’ils obtiennent la résidence permanente aux États-Unis.
- L’article présente les principales étapes, comme l’examen des antécédents d’immigration et la conservation de documents clairs pour être prêts à soumettre des demandes.
Faits saillants des modifications apportées à la politique entourant les ajustements de statut
Les nouvelles directives soulignent plusieurs facteurs pris en compte dans l’évaluation des ajustements de statut :
- Les agents des USCIS ont pour instruction de réaliser un examen discrétionnaire plus complet des demandes d’ajustement de statut;
- Le respect des conditions d’admissibilité obligatoires ne garantit pas l’approbation d’une demande;
- Les agents doivent tenir compte de la situation globale d’un demandeur, dont les facteurs favorables et défavorables;
- La note de service semble viser les demandes en attente et les nouvelles.
Les directives modifiées précisent qu’il faut davantage examiner le passé du demandeur et son intention au moment de son entrée au pays.
De plus, les USCIS confirment que la détention d’un visa H-1B ou L-1 n’empêche pas de demander un ajustement de statut. Toutefois, ce visa ne garantit pas l’acceptation de la demande d’ajustement, qui est laissée à la discrétion des USCIS.
Facteurs pouvant entraîner un examen approfondi de la part des USCIS
Les USCIS indiquent que les éléments suivants peuvent nuire à l’obtention de la résidence permanente :
- Violations de statut antérieures, y compris l’expiration d’un visa ou le non-maintien d’un statut;
- Emploi non autorisé;
- Infractions antérieures aux règles d’immigration;
- Soupçons de fausses déclarations ou de fraude;
- Entrée sur le territoire des États-Unis sous couvert d’un séjour temporaire, tout en nourrissant l’intention non déclarée de s’y établir de façon permanente.
Si un demandeur a déjà posé l’un de ces gestes, il s’expose à un examen plus rigoureux et doit être en mesure de fournir des explications.
Éléments avantageux que les USCIS peuvent prendre en compte
La note confirme également que les agents peuvent prendre en compte certains éléments favorables, comme les suivants :
Cela dit, la note des USCIS précise que les éléments favorables ne suffisent pas nécessairement à compenser les problèmes sérieux en matière d’immigration.
Effets sur les employeurs des nouvelles directives s’appliquant aux ajustements de statut
Les modifications apportées aux politiques risquent de compliquer la tâche des employeurs qui parrainent des ressortissants étrangers cherchant à obtenir la résidence permanente. Ceux-ci devraient prévoir ce qui suit :
- Augmentation du nombre de demandes de preuves et d’avis d’intention de refus envoyés;
- Prolongation des délais de traitement, dans certains cas;
- Possibilité de privilégier le processus mené auprès des services consulaires à l’étranger;
- Planification plus minutieuse des processus d’immigration et de la main-d’œuvre, plus particulièrement des déplacements et des permis de travail pour éviter toute interruption.
Pour réduire le risque de perturbations, les employeurs devraient prendre les mesures suivantes :
- Revoir les délais de parrainage des résidents permanents et les stratégies d’immigration en général;
- Faire un suivi du statut sous-jacent de non-immigrant de leurs employés;
- Veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des dossiers d’immigration et des documents justificatifs;
- Évaluer les autres voies d’immigration possibles, selon le cas.
Éléments à prendre en considération dans les demandes d’ajustement de statut
Les personnes qui pensent demander un ajustement de statut ou qui soumettent une telle demande devraient examiner attentivement leurs antécédents d’immigration et s’assurer que tout problème passé a été déclaré et réglé de façon appropriée. Selon les nouvelles directives d’évaluation, il est conseillé de conserver tout document attestant de sa conformité et des facteurs jouant en sa faveur.
Comme les agents des USCIS disposent d’un grand pouvoir discrétionnaire, les résultats peuvent varier considérablement en fonction des faits de chaque demande.
À quoi s’attendre de l’application des nouvelles directives des USCIS
Bien que la note ne modifie pas le cadre réglementaire sous-jacent qui régit l’admissibilité à l’ajustement de statut, elle change la façon dont les USCIS évaluent les demandes et pourra entraîner des examens plus approfondis à l’avenir.
Nous continuerons de suivre la manière dont ces modifications sont mises en œuvre, y compris les tendances opérationnelles, les demandes de preuve et tout changement juridique connexe.
Notre équipe peut vous aider à soumettre des demandes d’ajustement de statut.
Pour obtenir du soutien ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec notre chef des services en droit de l’immigration.
L’information présentée est à jour en date du May 27, 2026.
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