Vos activités de production normales correspondent-elles en fait à des activités expérimentales?
Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement expérimental (RS&DE) du Canada sont parmi les plus généreux au monde. Votre entreprise en tire-t-elle parti? Bon nombre d’entreprises pensent à tort que ces crédits ne sont offerts que pour des découvertes révolutionnaires réalisées dans des laboratoires. En réalité, une grande partie des activités de production « normales » peuvent être considérées comme expérimentales et donner droit à d’importants crédits d’impôt. Découvrez comment de petits changements apportés progressivement à vos procédés de fabrication ou d’exploration peuvent favoriser l’innovation et se transformer en gains financiers.
La production expérimentale
Un crédit d’impôt pour la RS&DE peut être demandé pour la production expérimentale. Dmitri Chvedov, directeur principal des Services en matière de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux chez BDO Canada, a aidé de nombreuses entreprises à déposer une demande de crédit d’impôt pour la production expérimentale. Il explique que ce type de production comprend la mise en place de travaux de recherche dans un environnement commercial. Par conséquent, les entreprises qui apportent des changements à leur chaîne de production, comme la modification des procédés ou des matériaux, et la création ou la transformation de produits, peuvent soumettre une demande pour les coûts engagés dans l’ensemble du procédé, ce qui augmentera considérablement les sommes faisant l’objet de leur demande liée à la RS&DE.
Principaux critères d’admissibilité de la production expérimentale
Pour que les travaux soient admissibles aux crédits pour la RS&DE, ils doivent respecter trois principaux critères : incertitude, avancement et recherche systématique. Lorsqu’elles demandent un crédit pour la production expérimentale, les entreprises doivent aussi démontrer la présence :
Les changements pourraient perturber la production. Par exemple, tester une nouvelle technologie ou modifier un procédé entraîne souvent un ralentissement de la production et, par le fait même, une diminution du rendement.
Les changements pourraient diminuer la qualité des produits ou entraîner plus de rebuts que d’habitude.
Dmitri souligne que même si les changements expérimentaux ne nuisent pas à la qualité ni ne ralentissent les procédés, le potentiel de risque, comme en témoignent des professionnels compétents, est suffisant pour déposer une demande. Il est crucial d’expliquer clairement ce potentiel de risque à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Démonstration des risques
Dans la demande de crédit pour la production expérimentale, il est important de démontrer que les changements apportés à la production présentent des risques pour le produit ou le procédé. D’ailleurs, le fait que ces changements portent leurs fruits n’élimine pas la possibilité de faire une telle demande. Dans ce cas, vous devez plutôt démontrer l’incertitude inhérente et le risque de conséquences négatives.
Dans votre demande, vous devez choisir une période ou un volume de production précis et expliquer les raisons de votre choix. Il est important de documenter les changements, les observations recueillies pendant l’expérimentation ainsi que l’analyse des effets constatés.
Pour étayer votre demande, vous devriez expliquer clairement le fondement des risques en tirant parti de vos propres connaissances, en soulignant les défis techniques et en expliquant en quoi les activités expérimentales diffèrent des opérations commerciales habituelles. Comme le précise Dmitri, « le principe fondamental des crédits pour la RS&DE est de démontrer que les activités se distinguent des travaux d’ingénierie et des pratiques quotidiennes et courantes. Cette distinction est particulièrement importante dans la justification d’une demande de crédit pour la production expérimentale. »
Si vous démontrez bien les risques et la nature non courante des travaux, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux notables.
Exemple concret
Des demandes de crédit pour la production expérimentale ont été acceptées dans différents secteurs et pour divers travaux. Par exemple, une entreprise qui a acheté un bras robotisé pour améliorer son procédé de fabrication a constaté que le rendement initial du bras était satisfaisant, mais pas optimal. Elle a alors consacré beaucoup de temps et de ressources pour en améliorer progressivement les fonctions. En documentant ses efforts et en démontrant les risques et les incertitudes, elle a réussi à obtenir un crédit pour la RS&DE pour l’ensemble de son procédé. Cet exemple montre que même les activités courantes visant à améliorer de l’équipement existant sont admissibles à des crédits d’impôt importants pour la production expérimentale.
Rôle de BDO dans l’optimisation des demandes de crédits pour la production expérimentale
De nombreuses entreprises ignorent que leurs activités sont considérées comme des travaux de production expérimentale. Elles croient qu’il s’agit d’activités commerciales courantes et hésitent à demander des crédits pour celles-ci, car elles redoutent d’être soumises à une vérification de l’ARC. Toutefois, avec un accompagnement adéquat, elles sont en mesure de relever ce défi et de tirer parti des crédits d’impôt pour soutenir leurs efforts d’innovation et d’optimisation.
BDO aide les entreprises à maîtriser les subtilités des demandes de crédits pour les travaux de production expérimentale. Grâce à notre équipe de professionnels chevronnés, nous les accompagnons dans la détermination des travaux admissibles, la préparation de la documentation et la justification de leur demande. Nous offrons souvent une structure tarifaire fondée sur la réussite, ce qui réduit les risques d’engager des honoraires si la demande est refusée. Il s’agit d’une solution à faible risque qui offre des avantages financiers considérables.
Communiquez avec nous pour obtenir une évaluation de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la production expérimentale
Dmitri Chvedov
Directeur principal, Services en matière de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux
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L’information présentée est à jour en date du 20 mars 2025.
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