Changements
L’exemption de minimis permettait aux entreprises étrangères, notamment des secteurs du commerce électronique et de consommation directe, d’exporter facilement et à moindre coût leurs marchandises de faible valeur vers les États-Unis. Cet avantage est retiré pour toutes les expéditions commerciales, peu importe leur origine, leur mode de transport ou leur plateforme. Toutefois, les colis postaux seront soumis, pour le moment, à un processus distinct de perception des droits de douane.
Aucun traitement de faveur ne sera accordé au Canada ou à un autre partenaire commercial des États-Unis. Les marchandises commerciales qui entreront aux États-Unis, même celles dont la valeur est inférieure à 800 $ US, devront faire l’objet d’une déclaration officielle et seront assujetties au paiement de tous les droits de douane.
Importance des changements
Ce changement de politique touchera directement les entreprises qui ont élaboré des stratégies d’expédition en tenant compte de l’exemption de minimis. En voici quelques conséquences :
- Suppression d’un important mécanisme de réduction des coûts pour les entreprises exportatrices qui expédient directement leurs marchandises aux consommateurs états-uniens;
- Hausse des coûts d’achat rendu de marchandises auparavant exemptes de droit, y compris des biens originaires des pays visés par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique;
- Création de nouvelles obligations de conformité douanière pour les expéditions à volume élevé et à faible valeur;
- Augmentation des risques de retard ou de mesures d’exécution si les expéditions ne sont pas bien déclarées.
Entreprises touchées
Les effets de ce changement seront surtout ressentis par les exportateurs canadiens de biens suivants :
- Produits de consommation (p. ex., vêtements, accessoires, articles de soins personnels et aliments emballés);
- Produits de santé et de bien-être et suppléments;
- Appareils électroniques et articles d’art de vivre;
- Produits de marque spécialisés ou de niche vendus sur des plateformes électroniques.
Les entreprises qui font appel à des fournisseurs tiers de services logistiques, des entreprises de regroupement de colis ou des prestataires de services d’exécution de commandes visés par l’article 321 subiront d’importantes perturbations sur le plan des coûts et des processus.
Mesures à prendre
Compte tenu du préavis de 30 jours, les entreprises doivent s’empresser de prendre les mesures suivantes :
- Cibler les unités de stock de même que les méthodes d’expédition bénéficiant de l’exemption de minimis;
- Recalculer les coûts d’achat rendu pour les expéditions vers les États-Unis, y compris les droits de douane et les frais de courtage en douane et de dédouanement.
- Revoir les modèles de prix et les conditions du contrat avec leurs clients afin de tenir compte des nouveaux droits de douane.
Comme la date d’entrée en vigueur de ces changements laisse peu de temps aux entreprises pour s’adapter, elles doivent modifier leurs procédures d’importation et préparer leur chaîne d’approvisionnement dès maintenant.
BDO est là pour vous
La suppression de l’exemption de minimis entraîne une hausse des coûts et introduit de nouvelles obligations de conformité pour les exportateurs canadiens, en particulier pour ceux qui envoient beaucoup de marchandises de faible valeur aux États-Unis. Le temps est venu de réévaluer l’acheminement des biens, leur modalité d’entrée et les risques connexes. BDO accompagne les clients de tous les secteurs dans l’adaptation à
ces changements en leur proposant des modélisations des coûts d’achat rendus, une révision de leur stratégie d’entrée aux États-Unis et une planification de leur chaîne d’approvisionnement transfrontalière. Communiquez avec un conseiller de BDO pour évaluer les risques et harmoniser vos activités avant la date d’entrée en vigueur du 29 août.