Exemple
Un fabricant canadien exporte une boîte de jonction industrielle aux États-Unis. Le produit contient :
- 30 % de cuivre (en valeur), provenant du Chili;
- 40 % d’acier, provenant de Corée du Sud;
- 30 % de composantes d’origine canadienne (assemblage réalisé au Canada).
| Composante | Valeur ($ US) | Droits de douane appliqué | Droits de douane estimé ($ US) |
|---|---|---|---|
| Teneur en cuivre | 300 $ | 50 % | 150 $ |
| Teneur en acier | 400 $ | 50 % | 200 $ |
| Contentu canadien | 300 $ | 0 %* | 0 $ |
| Total | 1 000 $ | 350 $ |
*Nous supposons que le boîtier de jonction est conforme aux règles de l’ACEUM.
Même si le produit satisfait aux règles d’origine aux termes de l’ACEUM, les droits de douane de 50 % s’appliquent toujours à la valeur du cuivre étranger, et d’autres droits peuvent s’appliquer à l’acier non originaire. Les importateurs doivent être en mesure de déclarer avec exactitude les valeurs du cuivre et de l’acier, en plus de fournir les documents justificatifs.
Quelles sont les répercussions commerciales des droits de douane sur le cuivre?
Les droits de douane sur le cuivre entraînent des incidences financières directes et indirectes, notamment :
- une hausse importante du coût d’achat rendu pour les composantes et les intrants à forte teneur en cuivre;
- des exigences strictes de déclaration de contenu, sous peine de sanctions et de pénalités imposées par la U.S. Customs and Border Protection;
- les produits visés qui ne contiennent pas de cuivre demeurent soumis aux autres droits de douane.
Comme pour l’acier et l’aluminium, aucun programme de remboursement des droits de douane n’est prévu. De plus, les importateurs doivent être en mesure de documenter séparément la valeur du cuivre des autres matériaux.
Quelles sont les entreprises les plus touchées par les droits de douane sur le cuivre?
La mesure s’applique à tous les pays qui exportent aux États-Unis les produits en cuivre visés et cible les entreprises suivantes :
- Fabricants, exportateurs et importateurs de formes primaires de cuivre (cathodes, barres et fils);
- Fournisseurs de composantes semi-finies en cuivre;
- Producteurs de biens à forte teneur en cuivre dans les secteurs de l’électricité, de la construction et des produits industriels.
Aucun pays ne bénéficie d’exemption à ce jour. En revanche, le cuivre de récupération ainsi que les matériaux d’origine américaine ne sont pas assujettis aux droits de douane.
Six mesures immédiates à prendre pour s’adapter aux nouveaux droits de douane sur le cuivre
Les droits de douane étant en vigueur, les entreprises engagées dans le commerce du cuivre destiné aux États-Unis doivent réagir rapidement.
Les importateurs doivent agir dès maintenant. Cette mesure tarifaire est déjà en vigueur, et toute erreur dans la déclaration concernant la teneur en cuivre peut entraîner des conséquences financières et opérationnelles.
La responsabilité des importateurs quant à la connaissance de la composition et de l’origine des biens qu’ils déclarent aux douanes n’est pas nouvelle, mais elle est désormais scrutée à la loupe. L’exactitude de la documentation, la transparence des fournisseurs et la traçabilité du cuivre ne relèvent plus seulement de pratiques exemplaires : ce sont maintenant des exigences indispensables pour éviter les pénalités et conserver l’accès au marché américain dans ce nouveau contexte tarifaire.
Votre stratégie tarifaire
Comme les politiques commerciales évoluent sans cesse, en vous dotant d’une solide stratégie de gestion des droits de douane, vous conserverez votre agilité ainsi que votre avantage concurrentiel et traverserez avec confiance les périodes de changements inattendues. Consultez les conseils stratégiques offerts dans notre centre de ressources pour vous préparer à l’imposition de droits de douane afin d’acquérir la résilience nécessaire pour composer avec l’évolution de la situation.
BDO est là pour vous
Les droits de douane sur le cuivre entraînent des coûts supplémentaires et compliquent la tâche des exportateurs canadiens, qui doivent composer avec les mesures commerciales et industrielles des États-Unis. Le moment est venu de réviser vos classifications, d’évaluer le niveau d’exposition de votre entreprise et de vous assurer que les systèmes internes sont prêts à répondre aux nouvelles exigences en matière de déclaration.
Notre équipe accompagne les clients dans la modélisation tarifaire, l’analyse de la teneur en cuivre, la révision des classifications et la planification de la conformité douanière. Communiquez avec un conseiller de BDO pour comprendre les effets qu’a cette mesure sur vos produits et votre chaîne d’approvisionnement.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 1er août 2025.
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