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Importance d’une solide structure de gouvernance pour les régimes de retraite et d’avantages sociaux

Mis à jour le : 17 avril 2025

La rapidité des avancées technologiques et l’évolution constante de la réglementation multiplient les risques et les menaces à l’égard des régimes de retraite et d’avantages sociaux. Dans ce contexte, la mise en place d’une solide structure de gouvernance est primordiale.   

De plus, vu la hausse des attentes à l’égard du niveau de participation des responsables de la gouvernance, il est essentiel de s’assurer que les régimes sont gérés avec toute la diligence possible et que cette participation est bien documentée. C’est à cette étape que la gestion des risques d’entreprise joue un rôle crucial. 

Resserrement des normes de gouvernance

Bien que les obligations fiduciaires des responsables de la gouvernance soient demeurées relativement inchangées, le secteur s’est complexifié. Il est donc nécessaire de réaliser des évaluations de risques supplémentaires et de mettre en place des processus ainsi que des contrôles liés aux aspects importants, comme la présentation de l’information financière, en plus de veiller au respect des normes réglementaires et à la pérennité du régime.

Même si les responsables de la gouvernance peuvent recourir à des fournisseurs de services pour les aider à mettre en place des processus de gestion et de contrôle des risques, ils ne peuvent pas en déléguer la validation et la surveillance. Leur participation accrue favorise le maintien de la confiance des participants au régime et des parties prenantes.

Gestion des risques d’entreprise

La gestion des risques d’entreprise est une stratégie complète permettant de relever, d’évaluer et de gérer les risques qui peuvent influer sur l’atteinte des objectifs d’une entreprise. Elle est essentielle pour veiller à la gestion et à la réduction proactives des risques inhérents aux régimes d’avantages sociaux des employés, notamment l’instabilité des marchés et les changements démographiques et réglementaires.

En intégrant la gestion des risques d’entreprise au cadre de gouvernance, les conseils d’administration peuvent prendre des décisions plus éclairées qui favorisent la pérennité des régimes d’avantages sociaux des employés. Cette stratégie leur permet également d’harmoniser les processus et les contrôles afin de se protéger contre les risques relevés. 

Amélioration des processus de documentation et de validation

L’un des principaux éléments d’une solide structure de gouvernance est la capacité de valider les décisions prises par les responsables de la gouvernance. Voici des suggestions d’améliorations des processus de documentation et de validation :

Maintenez des dossiers détaillés des réunions du conseil d’administration, comprenant notamment les procès-verbaux, les ordres du jour ainsi que les documents justificatifs, pour assurer la transparence et le suivi du processus de prise de décisions. La documentation des discussions sur l’évaluation des risques de même que la gestion des régimes incombent aux responsables de la gouvernance. Les risques de fraude demeurent une préoccupation majeure, et la participation des responsables de la gouvernance à leur évaluation est tout aussi importante.

Si vous ne savez pas comment évaluer l’efficacité de vos pratiques de gouvernance et repérer les éléments à améliorer, il peut être intéressant de réaliser des audits internes et externes. Vous pourrez ainsi assurer le respect de vos obligations de rendre des comptes de même que votre conformité aux exigences réglementaires. Un examen de la gouvernance par des spécialistes en risque permet d’évaluer les lacunes des processus et des contrôles actuels, puis de déterminer s’ils doivent être modifiés.

Élaborez des politiques et des procédures claires liées à l’administration des régimes, notamment en ce qui a trait aux stratégies d’investissement, à la gestion des risques et à la conformité. Vous aurez ainsi un cadre de prise de décisions cohérent et favoriserez l’alignement des mesures prises par les responsables de la gouvernance sur les objectifs du régime.

Communiquez avec les participants aux régimes, les employeurs et les autres parties prenantes pour obtenir des commentaires. Assurez-vous que leurs attentes sont satisfaites et que leurs intérêts sont pris en compte dans le processus décisionnel afin de renforcer leur confiance et d’améliorer la capacité du conseil d’administration à répondre à leurs besoins.

Veillez à offrir de la formation continue et des activités de perfectionnement aux membres du conseil d’administration afin qu’ils acquièrent les outils dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités en matière de gouvernance et demeurent au fait des pratiques exemplaires de même que des changements réglementaires qui touchent le secteur. Informez-vous des ressources offertes et lisez les publications d’organismes sectoriels, comme la ligne directrice no 10, intitulée Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes, de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, publiée en septembre 2024.

Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs jouent un rôle plus important que jamais dans la gouvernance des régimes de retraite et d’avantages sociaux. Vu l’évolution constante des risques et des exigences réglementaires, ils doivent participer activement à la gouvernance et à la gestion des risques pour veiller à ce que les régimes soient gérés conformément aux normes de diligence et de reddition de compte les plus strictes. En intégrant la gestion des risques d’entreprise au cadre de gouvernance, les administrateurs peuvent mieux repérer, évaluer et réduire les risques et, par le fait même, favoriser la pérennité des régimes.

Une participation active à la gestion des risques améliore le processus décisionnel, accroît la transparence et renforce la confiance de toutes les parties prenantes. Grâce à cette approche participative, les administrateurs sont plus à même de remplir leurs obligations et de maintenir la confiance des participants aux régimes et des parties prenantes.

Nous sommes là pour vous

La mise en place de bonnes pratiques de gouvernance est primordiale pour les régimes de retraite et d’avantages sociaux. Nos équipes spécialisées sont passées maîtres dans l’évaluation des processus et des contrôles des régimes d’avantages sociaux des employés. Si vous avez besoin de soutien pour élaborer des processus de gestion des risques ou de gouvernance, ou si vous souhaitez tester vos processus et vos contrôles actuels, veuillez communiquer avec nous.

David Veld
Associé et chef national, Régimes de retraite et avantages sociaux
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Krista Tartaglia
Associée et chef, Excellence opérationnelle, Régimes de retraite et avantages sociaux
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