La relève au sein d'une entreprise familiale est un enjeu épineux qui tend à rappeler toutes les décisions difficiles qui ont été prises au fil des années, et même à leur donner plus d'ampleur.
Les parents veulent traiter leurs enfants de façon équitable, mais est-ce la même chose que les traiter de façon égale? L'égalité peut être mesurée, alors que l'équité est une question d'opinion. Même quand la frontière entre les deux est brouillée, la distinction est claire lorsque les propriétaires d'une entreprise familiale planifient la relève.
En matière de transfert, la méthode égalitaire consiste à diviser les actions et les actifs en parts égales entre les enfants. Cependant, cette méthode fonctionne rarement et a plutôt tendance à mettre en lumière des intérêts divergents. Le problème vient en partie du fait que les enfants jouent différents rôles au sein de l'entreprise; certains en sont même complètement absents. Beaucoup estiment que les enfants qui gèrent l'entreprise au quotidien devraient recevoir une part plus importante.
Comme ces décisions soulèvent des questions délicates, bien des propriétaires d'entreprise hésitent à les prendre. Certains préfèrent adopter des demi-mesures, comme rédiger un testament et une convention d'actionnaires afin de prévenir les conflits ou, du moins, d'en réduire la portée. Même s'ils sont bien intentionnés, certains peuvent poser des gestes qui suscitent le ressentiment des deux générations de la famille et qui peuvent nuire au rendement de l'entreprise.
La relève en cinq étapes
Le transfert d'une entreprise n'est jamais facile. Cependant, les propriétaires d'entreprise peuvent mettre en place un cadre simple en vue de gérer le processus. En suivant les cinq étapes ci-dessous, vous pouvez préserver la santé et la croissance de votre entreprise ainsi que l'unité au sein de votre famille.
Étape 1 – Définir vos principes
Réfléchissez aux objectifs de votre famille à long terme, à la gestion de ses actifs financiers et à la longévité de l'entreprise. Qu'est-ce qui est important pour vous? Que cherchez-vous à accomplir? Vous avez probablement déjà pensé à ce que vous souhaitiez léguer : qu'est-ce que cela signifie pour vous?
Souvent, les propriétaires d'entreprise ont de fortes convictions relativement à ces enjeux, mais n'ont pourtant jamais défini ni communiqué leurs principes et leurs valeurs. En planifiant la relève, vous pouvez faire en sorte que vos décisions futures soient conformes à vos objectifs et à vos convictions.
Étape 2 – Élaborer un plan détaillant la participation des membres de la famille
Établissez les critères de participation de chaque membre de la famille au sein de l'entreprise. La participation comprend deux volets : d'une part, la propriété de l'entreprise et, d'autre part, la gestion et la direction au quotidien.
Quelles sont les personnes qui devraient être propriétaires de l'entreprise, et dans quelle mesure? Qui devrait gérer l'entreprise? Qui devrait diriger l'entreprise lorsque vous quitterez vos fonctions? Quels sont les critères de sélection pour devenir un employé de l'entreprise familiale? Est-il possible pour un membre de la famille de détenir des actions sans être actif dans l'entreprise? Est-ce que les enfants des frères et sœurs qui ne participent pas à l'entreprise pourront éventuellement devenir des propriétaires ou des gestionnaires de l'entreprise?
Chacune de ces questions apporte son lot de réflexions et de discussions. Les principaux sujets à aborder sont la rémunération, la formation ainsi que les études et l'expérience nécessaires pour se joindre à l'entreprise. Il faut tenir compte des besoins de l'entreprise et de toute la dynamique familiale. La création d'un conseil de famille peut s'avérer utile : un tel conseil offre un espace où communiquer à intervalles réguliers dans un environnement positif, en plus de permettre aux membres de la famille de se retrouver et de faire le point sur l'entreprise.
Étape 3 – Rédiger des politiques de transfert
Créez un cadre robuste sur la base de vos principes et du plan de participation que vous avez définis aux étapes 1 et 2.
Les principes de transition fixent les règles pour la distribution ou le transfert du capital financier à la prochaine génération. Les politiques, elles, fournissent des détails. Elles peuvent aborder les points suivants : assurer l'indépendance financière de chaque génération, garder le contrôle de l'entreprise au sein de la famille, déterminer comment les adolescents et les jeunes adultes de la génération montante paieront leurs actions, définir les droits et les obligations des actionnaires et des membres de la famille actifs et inactifs, planifier le mentorat, la formation continue et l'évaluation du rendement pour les membres de la famille, veiller à ce que la rémunération soit conforme à la valeur des personnes sur le marché du travail et créer des protocoles pour le réinvestissement régulier dans l'entreprise.
Étape 4 – Organiser une rencontre avec vos enfants
La communication est assurément l'aspect le plus délicat de toute transition, mais aussi le plus déterminant.
Rencontrez les membres de votre famille et demandez-leur s'ils souhaitent détenir une participation dans l'entreprise, faire partie de l'équipe de direction ou gérer l'entreprise et le patrimoine familial. Présentez vos principes de transfert et expliquez pourquoi ils sont importants pour vous. Invitez la prochaine génération à faire part de son opinion et à suggérer des changements, et soyez prêts à l'écouter afin que vous puissiez arriver à un accord et que tous respectent ces principes.
Étape 5 – Rédiger des accords juridiques
Le fait d'avoir les idées claires et d'être parvenu à une convergence de vues au sein de votre famille ne suffit pas pour éviter les conflits durant le transfert. Afin de vous épargner des différends, consignez ce que vous avez réalisé.
Tout d'abord, créez, en collaboration avec les membres de votre famille, un document qui présente l'opinion des principales parties prenantes. En employant un langage que vous comprenez tous, expliquez les principes et les politiques de la famille relativement au transfert.
Ensuite, soumettez ce document à vos conseillers fiscaux et juridiques. Travaillez avec eux pour officialiser les plans et les convictions de la famille, puis optimisez le transfert sur le plan fiscal. Cette démarche devrait donner lieu à quatre types de documents juridiques : convention d'actionnaires, contrats de travail, testaments et procurations.
Le seul moyen d'éviter les casse-têtes et les conflits que bien des familles connaissent durant la transition est de s'assurer que toutes les générations communiquent. Un jour, la prochaine génération dirigera et contrôlera l'entreprise familiale; elle doit donc elle aussi participer à la planification de la relève. Ce cadre en cinq étapes constitue une bonne base. Il permet d'établir un processus de transfert du patrimoine familial fondé sur vos valeurs et est valable pour de nombreuses générations.
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Notre équipe vous aidera à préparer et à mettre en œuvre un plan de relève qui tient compte de ce qui est important pour votre famille, votre entreprise et vous. Notre approche vous donne l'occasion d'ouvrir le dialogue sur ce que vous prévoyez léguer à votre famille et sur vos objectifs en ce qui concerne les futurs propriétaires, gestionnaires et dirigeants de l'entreprise.
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