Le 23 octobre 2024, la Nouvelle-Écosse a annoncé son intention d’abaisser le taux de sa taxe de vente harmonisée (TVH), qui passerait de 15 % à 14 % à compter du 1er avril 2025. De ce fait, la province devra envoyer au gouvernement fédéral un préavis de 120 jours et apporter des modifications à sa législation. Des règles transitoires devraient être annoncées pour traiter les fournitures effectuées avant et après la date d’entrée en vigueur.
Comment les entreprises devraient-elles se préparer à ce changement?
Les entreprises qui exercent des activités dans cette province ou qui y servent des clients devraient rester à l’affût de la modification proposée et se tenir prêtes à mettre à jour leurs systèmes et outils fiscaux dès la confirmation de la date d’entrée en vigueur. Des règles transitoires précises pourraient s’appliquer à la fourniture de biens et services effectuée avant et après cette date. De plus, les entreprises qui affichent leurs prix taxe comprise devront les réviser à la baisse pour tenir compte du nouveau taux, comme l’anticipent les consommateurs.
L’application de cette réduction en Nouvelle-Écosse ferait passer le taux de la TVH à 14 %, alors que celui du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador est de 15 % et que celui de l’Ontario est de 13 %.
BDO est là pour vous
Notre équipe peut vous accompagner dans le respect de vos obligations relatives aux règles transitoires et veiller à appliquer ces modifications dans vos systèmes s’il y a lieu.
L’information présentée est à jour en date du 24 octobre 2024.
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