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Se préparer au régime canadien d’importation de produits de l’acier révisé

Mis à jour le : 22 juillet 2025

Le 16 juillet 2025, le gouvernement fédéral a dévoilé un régime d’importation de produits de l’acier révisé visant à protéger le secteur national de la sidérurgie contre le détournement des échanges et les effets de l’offre excédentaire mondiale.

Ce régime comprend de nouveaux contingents d’importation, des surtaxes selon les pays d’origine ainsi qu’une réforme de l’approvisionnement qui favorise les intrants canadiens. Ces mesures entreront en vigueur de façon progressive : certaines seront adoptées avant la fin de juillet, tandis que d’autres le seront le 1^eraoût 2025.

L’objectif à long terme de ce régime est de stabiliser le marché et de renforcer la production nationale, mais les importateurs canadiens en subiront les répercussions immédiates sur les plans des coûts, des procédures et des obligations de conformité. Communiquez avec un conseiller de BDO pour peaufiner votre stratégie liée aux droits de douane ainsi que la gestion de votre chaîne d’approvisionnement.

Principales mesures et dates

Contingent tarifaire pour les pays qui n’ont signé aucun accord de libre-échange avec le Canada

À compter du 1^er août, le Canada limitera le volume total des importations de produits de l’acier provenant de pays qui n’ont pas conclu d’accord de libre-échange avec lui à 50 % du volume de 2024. Les importations sous ce seuil continueront d’être soumises au tarif de la nation la plus favorisée. Celles qui le dépassent se verront appliquer une surtaxe de 50 %.

Contingent tarifaire pour les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec le Canada (à l’exclusion des États-Unis et du Mexique)

À compter du 1^er août, les volumes d’importation de produits de l’acier de pays ayant conclu des accords de libre-échange avec le Canada (comme les membres de l’Union européenne et la Corée du Sud) seront limités à ceux de 2024. Les importations sous ce seuil demeureront soumises à des tarifs préférentiels ou au tarif de la nation la plus favorisée, mais celles qui le dépassent se verront appliquer une surtaxe de 50 %, comme pour les pays n’ayant conclu aucun accord de libre-échange avec le Canada.

Surtaxe de 25 % sur les produits de l’acier fondus et coulés en Chine

Avant le 31 juillet, une surtaxe de 25 % sera appliquée aux importations de produits de l’acier contenant des intrants fondus et coulés en Chine, quel que soit le pays de transformation ou d’origine.

Le gouvernement fédéral a également indiqué son intention de revoir les règles de remise de droits de douane afin qu’elles favorisent l’utilisation de produits de l’acier et de l’aluminium fabriqués au Canada.

Incidences sur les importateurs canadiens

Ces nouvelles mesures semblent marquer une révision structurelle du régime de contingents d’importation des produits de l’acier, et non une réponse provisoire. Pour les importateurs canadiens, elles entraînent une réduction des sources d’approvisionnement et une hausse des coûts des intrants étrangers, tout en réduisant les possibilités de transbordement et d’importation d’acier exempt de contingent. Ces derniers devront rapidement en évaluer l’incidence sur leurs activités, documenter l’origine de leurs importations et adapter leurs stratégies d’approvisionnement.

Que devriez-vous faire?

Déterminer le nombre total d’importations en 2024

Les contingents sont déterminés en fonction du nombre total d’importations au Canada et classés par code du système harmonisé et pays d’origine. Les importateurs doivent donc comparer leurs importations actuelles à ces indices de référence.

Vérifier les pays de fonte et de coulage

Les produits de l’acier qui contiennent des intrants fondus et coulés en Chine sont soumis à une surtaxe de 25 %. Examinez vos certificats d’aciérie et vos déclarations du fournisseur dès maintenant. S’il vous manque des documents, faites-en la demande immédiatement.

Évaluer les répercussions sur les coûts

Tenez compte des surtaxes possibles de 25 % et de 50 % dans votre calcul des coûts et votre évaluation des répercussions sur votre marge.

Revoir les conditions d’approvisionnement et les délais de livraison

Les contrats et les délais de livraison peuvent devoir être modifiés pour respecter les contingents et éviter les droits de douane inattendus.

Suivre les modifications apportées aux politiques

Le gouvernement pourrait offrir des allègements dans l’avenir en fonction de l’utilisation d’intrants canadiens. Suivez l’évolution des remises et des règles d’approvisionnement.

BDO est là pour vous

Le régime d’importation de produits de l’acier révisé vise à protéger le secteur national de la sidérurgie, mais ce sont les importateurs qui en feront les frais. Si vous achetez de l’acier à l’étranger, le moment est venu de revoir vos documents de même que vos sources d’approvisionnement et d’en évaluer les répercussions sur vos activités.

BDO aide des clients de tous les secteurs à s’adapter aux changements commerciaux en réalisant des modélisations de contingents et des vérifications de l’origine, tout en proposant des solutions pour réduire les coûts d’importation. Communiquez avec Brian Morcombe ou Charmaine Goddeeris pour peaufiner votre stratégie liée aux droits de douane ainsi que la gestion de votre chaîne d’approvisionnement.

Brian Morcombe

Associé et chef, Services en matière de taxes indirectes

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Charmaine Goddeeris

Directrice, Services en taxes indirectes