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Remboursements de l’impôt foncier de 2025 : réparations, rénovations et démolitions

Mis à jour le : 18 septembre 2025

Les bâtiments commerciaux et industriels détenus et loués qui ont subi des réparations, des rénovations ou des démolitions pendant l'année civile 2025 pourraient être admissibles à un remboursement de l'impôt foncier municipal.

Comme la date limite du 27 février 2026 approche, il est essentiel de comprendre les critères d'admissibilité et de savoir ce que BDO peut faire pour faciliter le processus.

Qui a droit à un remboursement de l'impôt foncier?

Pour avoir droit à un remboursement de l'impôt foncier, les propriétaires doivent vérifier si leur immeuble commercial ou industriel satisfait à l'une des exigences en matière d'admissibilité résumées ci-dessous :

  1. La stabilité ou l'utilisation de l'immeuble a été compromise parce que celui-ci a subi des dommages, un incendie ou une catastrophe naturelle;
  2. L'immeuble a fait l'objet de réparations et de rénovations qui ont empêché son utilisation normale pendant plus de 90 jours consécutifs;
  3. La vocation première de l'immeuble a changé (par exemple, elle est passée de la fabrication à l'entreposage);
  4. Une erreur a été commise lors de l'évaluation ou du classement de l'immeuble, ce qui a engendré un taux d'imposition erroné.

BDO peut vous aider

Nous connaissons les nuances du remboursement; par conséquent, nous pouvons vous aider à répondre aux exigences et à respecter les processus. Notre équipe vous accompagnera à chaque étape pour remplir les documents nécessaires afin d'obtenir le remboursement maximal.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gerry Carr
Directeur et chef, Services en taxes indirectes
Contactez Voir la biographie
Brian Morcombe
Associé et chef, Services en matière de taxes indirectes
Contactez Voir la biographie

L'information présentée est à jour en date du 18 septembre 2025.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.