Généralement, le fractionnement du revenu consiste à attribuer le revenu familial de façon à profiter des tranches d'imposition plus basses, des déductions et des crédits auxquels les membres de la famille sont admissibles. Le revenu est partagé au moyen du transfert de biens produisant un revenu d'une personne à revenu plus élevé à d'autres membres de la famille à revenu plus faible. En règle générale, l'impôt total sur le revenu familial sera plus bas si chaque membre de la famille gagne à peu près le même revenu.
Envisagez ce qui suit : Prêt à des membres de la famille autres que votre conjoint pour l'achat de biens produisant des gains en capital.
Envisagez de prêter des fonds sans intérêt à des membres de votre famille à faible revenu autres que votre conjoint. Ils pourront ainsi acheter des placements à faible taux de rendement, mais susceptibles de produire des gains en capital. Ces gains ne seront pas assujettis aux règles d'attribution.
Un bon nombre de fonds communs de placement investissent dans des actions de croissance à faible taux de dividendes. Ces placements sont tout à fait adaptés pour la méthode proposée ci-dessus, puisque les distributions qui en résultent sont souvent faites sous forme de gains en capital.
Si le compte en fiducie ou la fiducie d'un enfant contient des placements ayant des gains accumulés mais non réalisés, vous pourriez déclencher ces gains chaque année dans la mesure où les exemptions personnelles de l'enfant ne sont pas autrement utilisées. Ainsi, vous éviterez que l'enfant réalise un important gain qui sera imposé dans le futur.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 8 sept. 2014.