Programmes d’aide liés à la COVID-19 pour le secteur de l'agriculture et inquiétudes

18 juin 2020

En raison de l'évolution constante de la situation liée à la COVID-19 et de la mise en place de nouveaux programmes d’aide, il devient difficile pour les agriculteurs de déterminer l'aide à laquelle ils peuvent avoir accès et d'en cerner les règles d’admissibilité.

BDO a donc mis sur pied une équipe de travail composée de conseillers en agriculture provenant de partout au Canada pour définir les inquiétudes les plus importantes de ses clients. Nous voulons vous aider à traverser cette période d’incertitude pour que vous puissiez vous concentrer sur le maintien de la production d’aliments canadiens de qualité.

Pour obtenir tous les renseignements sur les programmes, les mises à jour, les changements et les formulaires de demande, cliquez ici.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Dans certains cas, les agriculteurs qui ont perdu leurs revenus d’appoint pourraient recevoir la PCU même s’ils poursuivent leurs activités agricoles. BDO connaît très bien l’importance qu'ont les revenus d’appoint pour de nombreuses familles d'agriculteur. Cette forme de revenus apporte de légers suppléments, permet de payer les factures ou de couvrir entièrement les frais de subsistance. Cliquez pour en apprendre davantage sur la Prestation canadienne d’urgence.

Les enfants des agriculteurs pourraient, selon leur situation particulière, être admissibles à la PCU ou à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Production des déclarations de TPS/TVH

Cette année, les dates de versement de TPS/TVH ont été reportées. Par contre, nous recommandons de produire votre déclaration de TPS/TVH en temps opportun. Si vous avez un solde à payer, sachez que la date limite du versement a été repoussée. L’Agence de revenu du Canada (ARC) n’imposera pas de pénalité si la déclaration est en retard, dans la mesure où elle a été soumise au 30 juin. N’oubliez pas : si vous recevez habituellement un remboursement de TPS/TVH, assurez-vous de produire votre déclaration à temps afin d’obtenir les fonds et de les ajouter aux flux de trésorerie.

Certaines municipalités ont reporté les dates de paiement des impôts fonciers; étudier ces mesures pourrait vous aider à gérer les flux de trésorerie.

Programmes de soutien spécifiques à l’agriculture

Dès le début de la crise de la COVID-19 au Canada, le premier ministre a affirmé qu’il était important de maintenir les chaînes d’approvisionnement alimentaire. Aussi, il a annoncé un nouveau programme de soutien fédéral administré par Financement agricole Canada. Ce dernier a reçu une augmentation de son capital de base permettant d’ajouter 5 milliards $ en capacité de crédit.

Les programmes comprennent le report de paiement du capital et des intérêts ainsi que l’accès à du crédit supplémentaire, garantis par des contrats de sûreté générale. Les mesures de report de paiement s’adressent aux clients actuels de Financement agricole Canada, alors que les nouvelles lignes de crédit sont accessibles à tous les agriculteurs qui ont besoin d’aide pendant la crise.

Votre comptable peut vous aider à rassembler tous les renseignements pour accélérer la demande de fonds, notamment les prévisions des flux de trésorerie, la valeur nette et les états financiers.

Interruptions, actuelles et futures, dans la chaîne d’approvisionnement

BDO sait que l’agriculture canadienne est résiliente, innovante et généralement optimiste. Malgré le fait que les fermes soient autosuffisantes, elles dépendent tout de même de la chaîne d’approvisionnement alimentaire pour déplacer leurs produits des centres de transformation aux avions. Si l’une de vos chaînes d’approvisionnement n’est plus accessible, êtes-vous prêt à réagir? Avez-vous un plan B?

Être bien informé vous aidera à être fin prêt pour faire face à l’inconnu. Il serait aussi avantageux d’effectuer des projections des flux de trésorerie, y compris quelques mesures d’économie comme les faibles taux d’intérêt actuels, le prix du carburant et celui de l’électricité. Discutez avec votre comptable et votre banquier, états financiers et flux de trésorerie en tête, des aspects les plus vulnérables de votre entreprise et voyez ce qui peut être fait pour réduire les risques.

Il est important de se rappeler que la situation actuelle sera d’une durée relativement courte et que les entreprises agricoles sont des entités qui misent sur une exploitation familiale à long terme. Concentrons-nous sur la compréhension des obstacles auxquels fait face l’entreprise et la réflexion visant la minimisation des risques.

Programmes fédéraux

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’adresse aux entreprises et aux organismes sans but lucratif. De plus, d’autres subventions salariales sont proposées à certaines conditions, notamment les limites des petites entreprises. Comme ces conditions peuvent être complexes, il est préférable de demander l’aide de votre conseiller BDO pour des directives détaillées. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Programmes de prêt

Les banques et les coopératives de crédit ont commencé les inscriptions au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui propose des prêts-subventions sans intérêt aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pour les aider à couvrir les coûts d’exploitation pendant la crise de la COVID-19.

Plusieurs entreprises agricoles sont maintenant admissibles selon les nouvelles règles, car il n’est plus nécessaire d’avoir une masse salariale. Votre conseiller BDO peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible.

Report de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement fédéral permet aux particuliers et aux sociétés de reporter le paiement des impôts sur le revenu, y compris les acomptes provisionnels, dans le cadre du plan d’intervention fiscale mis en œuvre pour répondre à la COVID-19. Ce report touche les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés. Vous n’êtes pas tenus de soumettre vos soldes d’impôt ou vos acomptes provisionnels à payer à l’ARC avant le 1er septembre.

Cependant, BDO vous recommande fortement de préparer votre fin d’exercice et vos déclarations de revenus comme à l’habitude. Les programmes gouvernementaux comme le crédit pour TVH, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et le supplément de revenu garanti (SRG) sont calculés à partir de la déclaration fiscale de 2019. Pour éviter un retard en ce qui a trait au versement de ces prestations, il est recommandé de produire vos déclarations dès que possible.

De plus, si vous pensez faire une demande en vertu des programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous devez avoir préparé vos déclarations fiscales pour le faire. Plusieurs ententes bancaires exigent que ces documents soient soumis à l’intérieur d’un certain délai. Ce dernier n’a peut-être pas été prolongé.

Travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement permet aux travailleurs étrangers de rentrer au Canada; ils arrivent lentement. Les employeurs ont droit à un certain montant tiré du fonds dédié au paiement du salaire des travailleurs pendant leur quarantaine obligatoire de deux semaines lors de leur arrivée. Ce montant peut aussi servir à la location d’un logement ou au changement de celui-ci, etc. Actuellement, l’employeur est responsable du salaire des employés étrangers temporaires pendant les deux semaines de quarantaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet et sur ce qui est le plus pertinent pour vous et votre ferme, communiquez avec notre équipe spécialisée en agriculture.

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