En bref :
- La surveillance réglementaire de l’origine des produits dits « canadiens » se resserre.
- La récente modification de la Loi sur la concurrence accroît le risque de poursuite en cas de faute.
- Le canadoblanchiment résulte plus souvent de contrôles déficients que de mauvaises intentions.
- Une vérification rigoureuse de la chaîne d’approvisionnement aide à prouver l’origine des produits.
- La rigueur des contrôles favorise la conformité, la résilience et la confiance.
Une feuille d’érable rouge bien en évidence. La mention « Fait au Canada » ou « Emballé au Canada ». Voilà qui évoque l’identité canadienne et la production locale, en plus de nourrir un sentiment de fierté nationale. À l’heure où les droits de douane incitent les consommateurs à privilégier les produits locaux, les organismes de réglementation et de défense des consommateurs exigent des preuves de plus en plus solides pour étayer ces affirmations.
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les pièces justificatives nécessaires s’exposent à un risque réglementaire et réputationnel croissant : le canadoblanchiment.
Qu’est-ce que le canadoblanchiment?
Le canadoblanchiment est un terme de plus en plus utilisé par les organismes de réglementation, les groupes de défense des consommateurs et les médias pour décrire l’apposition, sur les emballages, de mentions ou de symboles trompeurs concernant la supposée origine canadienne d’un produit.
Si cette tromperie est parfois délibérée, elle peut aussi résulter d’une méconnaissance de la chaîne d’approvisionnement, de références obsolètes ou de malentendus avec les fournisseurs. Dans un cas comme dans l’autre, c’est à ceux qui présentent un produit comme canadien qu’il incombe d’en vérifier l’origine.
Maintenant plus que jamais, les entreprises qui manquent à leur responsabilité risquent de s’attirer des ennuis.
Surveillance accrue des mentions
de type « Fait au Canada »
Autrefois considérée comme une manœuvre de marketing peu risquée, l’utilisation de ces mentions fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation, d’application de la loi et de défense des consommateurs.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) supervise l’étiquetage et la publicité dans le secteur alimentaire, tandis que le Bureau de la concurrence supervise la publicité pour les biens de consommation non alimentaires. Tous les deux scrutent de plus en plus attentivement les affirmations sur l’origine des produits, un sujet qui fait l’objet d’une attention croissante.
À preuve : le Bureau de la concurrence a vu bondir le nombre de consultations des règles d’utilisation des mentions « Fait au Canada » et « Produit du Canada » sur son site Web en 20251. Pour sa part, l’ACIA a enregistré une augmentation des plaintes concernant la prétendue origine des aliments emballés ou en vrac de même que l’origine alléguée des produits dans la publicité2. La plupart des plaintes avérées ont été résolues par la prise de mesures correctives par les entreprises en cause, généralement sans frais ni sanctions pécuniaires3.
Loi sur la concurrence : des modifications qui augmentent les risques
La façon dont s’appliquent les règles relatives à l’origine des produits évolue rapidement, ce qui force les entreprises à redoubler de prudence. Auparavant, une entreprise ou un consommateur qui estimait qu’une publicité ou une affirmation était trompeuse pouvait s’en plaindre au Bureau de la concurrence. Ce dernier décidait alors, à sa seule discrétion, s’il allait enquêter ou porter l’affaire en justice.
Depuis juin 2025, la Loi sur la concurrence permet toutefois à un tiers de s’adresser directement au Tribunal de la concurrence4. Puisque des actions privées peuvent être intentées indépendamment des recours réglementaires, l’exposition au risque augmente.
Les entreprises voient déjà les conséquences de ce changement.
En septembre 2025, une demande d’action collective a été déposée au Québec contre plusieurs grandes chaînes d’épiceries au nom des consommateurs ayant acheté des produits prétendument canadiens, mais apparemment importés de l’étranger. Les plaignants allèguent que l’utilisation d’un logo de feuille d’érable ainsi que des mentions « Fait au Canada » et « Produit du Canada » laissait croire que les produits en question étaient d’origine canadienne, alors qu’ils étaient importés des États-Unis, du Mexique ou de la Thaïlande, par exemple.
Même si elle n’a pas encore été autorisée, cette action montre que le risque de poursuites civiles s’ajoute désormais à celui de sanctions réglementaires pour les détaillants et les propriétaires de marques.
La capacité de prouver l’origine d’un produit peut aussi représenter un impératif stratégique, voire une obligation contractuelle. En Ontario, la Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien (approvisionnement du secteur public) prône l’achat de produits d’origine ontarienne ou canadienne dans le secteur public. Les contrats d’approvisionnement peuvent exiger que l’origine des produits soit indiquée de façon explicite. En somme, les affirmations relatives à l’origine des produits, qui étaient autrefois considérées sous le seul angle du marketing, posent désormais un risque réglementaire, juridique et réputationnel.
Quels risques les nouvelles règles
posent-elles dans la pratique?
L’indication du pays d’origine est régie par une combinaison d’exigences légales, de directives d’application et de prises de position réglementaires. Couvrant des aspects allant de l’origine des matières premières au lieu d’assemblage final, les lignes directrices exigent parfois des calculs complexes. Bien qu’un pourcentage des coûts de production soit souvent cité (98 % et 51 %, respectivement, pour les mentions « Produit du Canada » et « Fait au Canada », par exemple), une part importante de subjectivité peut subsister dans l’interprétation et l’application des règles. En cas de vérification, vous devrez avoir en main des pièces justificatives dressant un portrait clair de votre chaîne d’approvisionnement et de la composition de vos produits.
L’origine dépend souvent de critères nuancés et factuels, par exemple :
- le pays d’origine des principaux intrants ou ingrédients;
- l’importance de la transformation résultant des étapes d’assemblage ou de finition effectuées au Canada;
- la répartition des coûts de production entre différents territoires;
- la correspondance entre la manière dont le produit est présenté au public et ce que dit réellement l’étiquette.
Par conséquent, pour assurer sa conformité, il ne suffit pas de comprendre les règles; il faut pouvoir étayer solidement l’origine indiquée au moyen de pièces justificatives adéquates. Lorsque l’origine est mal documentée ou qu’elle se fonde sur des présomptions que les organismes de réglementation ou les tribunaux jugent déraisonnables, même une affirmation faite de bonne foi peut être contestée.
Les bonnes intentions ne sont pas un rempart contre le canadoblanchiment
La bonne foi guide généralement l’étiquetage relatif au pays d’origine, mais, compte tenu de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales, garantir l’exactitude des mentions peut s’avérer difficile. Parmi les principaux facteurs de risque, notons :
- l’apposition de la mention « Fait au Canada » ou « Produit du Canada » sur des produits emballés ou assemblés au pays, mais fabriqués ailleurs;
- l’excès de confiance à l’égard des renseignements non vérifiés du fournisseur;
- les écarts dans la compréhension et l’application des règles par les responsables du marketing, de l’approvisionnement et de la conformité.
Dans un contexte de surveillance accru, un étiquetage négligent expose les entreprises à des sanctions réglementaires de même qu’à des actions collectives.
Le contrôle diligent de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les risques et bâtir la confiance
Pour répondre aux attentes des organismes de réglementation et des consommateurs, les entreprises doivent être en mesure de prouver les allégations concernant l’origine canadienne de leurs produits. Or, si le canadoblanchiment entraîne des risques de non-conformité, il offre aussi l’occasion de se distinguer de la concurrence en faisant preuve de transparence, de responsabilité et d’intégrité.
Le meilleur moyen de se protéger consiste à mener en amont les vérifications qui s’imposent. Le contrôle diligent des chaînes d’approvisionnement, une pratique exemplaire largement reconnue dans le domaine du développement durable, s’impose de plus en plus dans d’autres contextes réglementaires. Il permet aux entreprises de vérifier, dans un cadre structuré, les affirmations relatives au pays d’origine avant d’avoir des comptes à rendre.
Dans la pratique, le contrôle diligent fonctionne à la manière d’une analyse de preuves. Les entreprises cartographient la chaîne d’approvisionnement pour déterminer l’origine des intrants et le lieu de la transformation la plus substantielle, en plus d’examiner les informations commerciales disponibles, comme les déclarations des fournisseurs, les données sur les achats et la production ainsi que la répartition de coûts de production. Il s’agit avant tout d’établir une méthode cohérente et fiable intégrant l’obtention de documents justificatifs à jour ainsi que l’application de contrôles internes adéquats concernant l’évaluation, la vérification et la communication de l’origine des produits, de façon à ce que l’entreprise puisse raisonnablement se justifier si elle s’y voit contrainte.
La valeur de cette approche va par ailleurs au-delà des mentions sur l’origine des produits. En effet, le Canada s’est récemment doté d’une loi visant à contrer l’esclavage moderne : la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (née du projet de loi S-211), qui exige des entreprises qu’elles rendent compte publiquement des mesures prises pour lutter contre ce fléau. Ce type d’attente se répand ailleurs dans le monde en ce qui a trait aux droits de la personne, à l’environnement et à la conformité commerciale.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance réglementaire plus large : les entreprises sont censées comprendre et documenter leur chaîne d’approvisionnement afin de pouvoir étayer les affirmations au sujet de leurs produits.
Le contrôle diligent des chaînes d’approvisionnement permet la mise en place d’un processus reproductible pour la collecte et la vérification de justificatifs à jour, de sorte que les entreprises peuvent répondre plus efficacement aux demandes de renseignements réglementaires, aux risques de litige et à l’examen minutieux des parties prenantes.
Au-delà de la conformité : la transparence comme avantage concurrentiel
En plus d’atténuer les risques, le contrôle diligent comporte des avantages stratégiques.
Un processus de contrôle structuré, fondé sur la collecte de preuves, permet en effet aux entreprises de mieux comprendre leurs fournisseurs, de vérifier leurs antécédents, d’établir l’origine des intrants avec un plus haut degré de certitude et de repérer d’éventuels risques en matière de durabilité. Il peut s’agir de confirmer l’identité des propriétaires et des dirigeants d’une entreprise fournisseuse, de comparer les engagements contractuels avec la réalité sur le terrain et d’évaluer les risques de violation des droits de la personne, de sanctions et d’atteinte à la réputation que les documents commerciaux ne laissent pas deviner au premier abord.
Par exemple, dans les pays où le risque est élevé, les enquêtes préalables aux transactions incluent de plus en plus l’analyse des renseignements publiquement accessibles, des dossiers réglementaires, des décisions judiciaires et de la couverture médiatique locale pour évaluer les pratiques de travail et de gouvernance. Ces vérifications permettent de déceler les incohérences entre la représentation du fournisseur et ses pratiques d’exploitation, sans oublier les risques de travail forcé et de sanctions internationales non divulgués qui pourraient avoir de graves répercussions réglementaires et réputationnelles pour les entreprises situées plus loin dans la chaîne. En prenant rapidement connaissance de ces enjeux, ces dernières peuvent réévaluer leurs choix de fournisseurs, renforcer leur protection contractuelle ou se retirer de relations commerciales avant que les risques ne se concrétisent.
En cas de litige, les informations recueillies grâce au contrôle diligent jouent souvent un rôle crucial dans les enquêtes réglementaires, les procédures judiciaires ou les analyses d’experts de l’origine des produits.
Agir en amont pour prévenir les risques liés à l’approvisionnement
Puisque la transparence est de plus en plus recherchée, les entreprises qui se dotent dès maintenant de mécanismes pour scruter leur chaîne d’approvisionnement seront mieux à même de gérer la surveillance réglementaire, de se défendre en cas de litige ou de plainte du public et de consolider leur crédibilité auprès des consommateurs et des parties prenantes. Dans le contexte actuel, le contrôle diligent des chaînes d’approvisionnement n’est plus un exercice défensif, mais un outil favorisant la prise de décisions éclairées, la résilience et la confiance à long terme.
Nos Services-conseils en juricomptabilité, Litiges et enquêtes, peuvent vous aider à atténuer les risques associés aux affirmations sur l’origine des produits, y compris le canadoblanchiment. Nous travaillons avec vous pour renforcer vos procédures de contrôle diligent afin que vous puissiez tirer votre épingle du jeu dans le contexte réglementaire actuel.
Communiquez avec nous pour discuter du profil de risque de votre entreprise.
- Un terrain miné de feuilles d’érable, National Magazine, 19 juin 2025
- Avis à l'industrie – L'importance de bien utiliser les allégations « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » et toute autre allégation relative à l'origine, Gouvernement du Canada, 30 juillet 2025
- The rise of maple-washing, Lexpert, 27 novembre 2025 (en anglais)
- Le Bureau de la concurrence publie un bulletin révisé sur l’accès privé au Tribunal de la concurrence, Gouvernement du Canada, 20 juin 2025