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De la conformité à l’avantage concurrentiel : les prix de transfert et les chaînes d’approvisionnement

Mis à jour le : 13 mai 2025

L’intensification des mesures tarifaires, tout particulièrement de la part des États-Unis, transforme la structure commerciale mondiale et force les entreprises à modifier leurs stratégies pour assurer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement et leur rentabilité. La hausse des droits de douane imposée par les États-Unis à l’encontre de leurs principaux partenaires commerciaux a fait des prix de transfert un levier stratégique. Les entreprises peuvent donc arrimer leurs opérations transfrontalières aux exigences du marché et des autorités.

Malgré les difficultés inhérentes à la volatilité géopolitique, l’intégration des prix de transfert à la planification stratégique leur permet de réduire leurs risques, de rationaliser leurs ressources et d’assurer leur compétitivité. Cette évolution souligne l’importance d’une approche globale axée à la fois sur l’élaboration d’une stratégie fiscale et sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement flexible dans un contexte commercial international en mutation.

Le lien entre les prix de transfert et les droits de douane

Bien qu’ils relèvent de cadres réglementaires distincts, les prix de transfert et les droits de douane sont étroitement liés, car les politiques de prix de transfert peuvent influencer la valeur en douane des biens importés, et donc avoir une incidence directe sur l’assiette tarifaire. La U.S. Customs and Border Protection remet fréquemment en question la valeur en douane des biens importés aux États-Unis, en particulier lorsqu’ils proviennent d’entités liées. De ce côté-ci de la frontière, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada collaborent régulièrement pour assurer la cohérence des valeurs déclarées à des fins fiscales et douanières. Même si les prix de transfert ne servent pas directement au calcul des droits de douane, toute modification fiscale peut conduire à un examen douanier, ce qui expose l’entreprise à un contrôle ou à des redressements. L’établissement de prix de transfert artificiellement bas pour réduire les droits de douane peut déclencher des enquêtes réglementaires et entraîner des redressements fiscaux de la part des autorités compétentes.

Pour limiter ces risques, les entreprises doivent adopter des politiques de prix de transfert rigoureuses, conformes aux exigences des autorités fiscales et douanières et fondées sur une documentation claire.

Facteurs à prendre en compte selon la stratégie de prix de transfert

Comment qualifieriez-vous l'approche actuelle de votre entreprise en matière de prix de transfert?

Approche néophyte – Nous avons commencé à cibler les risques liés aux prix de transfert et effectuons de légères modifications. Approche élémentaire – Nous disposons d'une politique de prix de transfert élémentaire, car nous utilisons peu d'outils ou de modélisations avancés. Approche structurée – Nous recourons régulièrement à des analyses de scénarios et à des modélisations financières pour orienter nos décisions stratégiques en matière de prix de transfert. Approche bien établie – Notre approche est entièrement intégrée à notre stratégie d'entreprise et fait l'objet de mises à jour régulières afin de refléter l'évolution des règlements et du marché.

Les entreprises axées principalement sur les services et les actifs incorporels sont actuellement épargnées par les effets des droits de douane, ces derniers ne s’appliquant qu’aux biens matériels. Toutefois, l’évolution des politiques commerciales pourrait bientôt contraindre les multinationales offrant des biens matériels, des services ou des actifs incorporels à repenser leurs stratégies de prix de transfert.

À court terme, les entreprises devraient veiller à réduire légalement l’assiette tarifaire des opérations transfrontalières, notamment en mettant à jour leurs études sur les prix de transfert, en révisant leurs contrats intersociétés et en examinant la répartition des coûts de droits de douane entre parties liées. Pour satisfaire aux exigences réglementaires, il est crucial de bien documenter ses pratiques et de respecter le principe de pleine concurrence.

Les entreprises qui cherchent à assurer leur résilience à long terme ne doivent pas se cantonner à un allègement tarifaire immédiat, mais devraient plutôt diversifier leur chaîne d’approvisionnement pour limiter les effets du protectionnisme. Elles pourraient, par exemple, relocaliser certaines opérations ou créer des redondances dans la chaîne d’approvisionnement, optimiser leurs itinéraires commerciaux ou favoriser les partenariats dans les pays qui ont conclu des accords commerciaux fiables avec le Canada. Les entreprises qui réévaluent régulièrement leur empreinte mondiale et tiennent compte des prix de transfert dans leurs décisions relatives à la chaîne d’approvisionnement peuvent demeurer agiles et compétitives malgré l’incertitude tarifaire persistante.

Des décisions difficiles dans un contexte commercial instable

En raison de l’instabilité politique actuelle, il est nécessaire d’adopter une démarche réfléchie et graduelle avant d’amorcer un changement stratégique. En réalisant des rajustements progressifs, les entreprises peuvent gérer leur exposition tout en jetant les bases d’une transformation plus importante. Cette progression méthodique doit s’appuyer sur des modélisations rigoureuses et des analyses de scénarios afin d’évaluer la viabilité à long terme des stratégies de diversification et d’atténuation des risques. Les analyses doivent être constamment améliorées en fonction des nouvelles informations réglementaires, géopolitiques ou commerciales pour y intégrer les variables émergentes. De cette façon, les décisions suivent l’évolution de la réalité et les objectifs de l’entreprise.

BDO peut vous aider

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