Alors que nous entamons le troisième trimestre d'une année qui ne ressemble à rien de ce qu'a vécu la génération actuelle des leaders en capital-investissement, les équipes de direction des sociétés de portefeuille canadiennes et les promoteurs de capital-investissement regardent au-delà des mesures d'allègement fiscal. En effet, ils procèdent à une analyse en profondeur des dépenses des sociétés en capital-investissement et des sociétés de portefeuille afin de déterminer les économies possibles dans certains postes de dépenses.
Améliorer les flux de trésorerie tout en maintenant l'approvisionnement nécessaire en biens et en services pour assurer la continuité des activités de l'entreprise est un équilibre fragile que les sociétés de capital-investissement ont atteint avec brio et pour lequel elles reçoivent des félicitations. Parmi les postes où il est possible d'économiser, et qu'on regarde souvent de haut, se trouvent les taxes de vente, à savoir la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Les sociétés de portefeuille inscrites à ces taxes les considèrent souvent comme un montant qui, aussitôt entré, est sorti des livres. Elles seraient peut-être surprises d'apprendre qu'il y a des économies d'échelle possibles en procédant à l'analyse détaillée des comptes correspondants. Les sociétés de capital-investissement pourraient aussi être admissibles au recouvrement de certaines taxes en fonction de leur structure. Cependant, leurs dirigeants doivent s'assurer de respecter toutes les conditions mentionnées ci-dessous. Les quatre possibilités suivantes pourraient s'avérer payantes pour ceux qui cherchent de l'argent supplémentaire dans le contexte de la crise de la COVID-19.
Récupération des crédits de taxe sur les intrants
La récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI) est source d'une grande confusion, même pour les entreprises les plus spécialisées. En Ontario et en Colombie-Britannique, les CTI ont été mis en place en 2010 à la suite de l'harmonisation de la TPS avec chacune des taxes provinciales (TVP), afin de créer la TVH de 13 % et de 12 %, respectivement (avant que la C.-B. ne se retire du régime de la TVH et qu'elle impose de nouveau une TVP). Ces crédits s'appliquent généralement aux entreprises dont les fournitures taxables annuelles ont une valeur supérieure à 10 millions $ ainsi qu'à certaines institutions financières. Les entreprises devaient rembourser la portion provinciale de la TVH (jusqu'à 8 points de pourcentage) sur les achats de biens et de services déterminés, notamment :
- les véhicules à moteur admissibles, certaines pièces et certains services en lien avec les véhicules et, en Ontario, le carburant (autre que le carburant diesel) utilisé dans les véhicules à moteur;
- certains biens énergétiques;
- certains services de télécommunications;
- certaines dépenses pour les repas et divertissements.
En Ontario, le programme a été éliminé progressivement sur plusieurs années et a pris fin le 30 juin 2018. Cependant, les aspects juridiques continuent d'engendrer des problèmes pour les entreprises qui ont fait des erreurs ou qui récupèrent des CTI, alors que cela n'est plus requis dans certaines provinces. Des situations similaires se produisent à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec, où des restrictions sur les CTI et le remboursement de la TVQ sur les intrants (RTI), respectivement, continueront d'être imposées jusqu'en 2021.
À cet égard, les paiements en trop au titre de la TPS/TVH effectués par certaines entreprises ont atteint des centaines de milliers de dollars. Si vous croyez qu'une erreur s'est glissée dans le calcul des CTI, la période d'admissibilité pour corriger ces erreurs arrive à échéance, le délai de prescription étant de quatre ans.
Frais de déplacement et de divertissement
La comptabilisation exacte des CTI et des RTI pour les frais de déplacement et de divertissement constitue un autre problème courant. L'exercice peut s'avérer complexe pour plusieurs sociétés de capital-investissement et sociétés de portefeuilles, et les remboursements omis sur ces montants, qui semblent petits à première vue, s'additionnent. Certains contribuables qui n'ont pas misé sur une comptabilité diligente concernant la composante fiscale de ces achats ont profité du recouvrement de dizaines de milliers de dollars. Pour simplifier ce processus, l'ARC a publié l'Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-184. Cet énoncé propose une méthode simplifiée aux employés, membres de société de personnes et bénévoles (à condition de répondre à certaines conditions) pour récupérer des crédits de taxe à l'égard des dépenses payées par cartes de crédit en permettant l'emploi de la méthode factorielle pour l'attribution des taxes payées. Soyez à l'affût de certains pièges courants comme l'attribution de taxe sur des frais déraisonnables, notamment les demandes de kilométrage à taux fixe, qui sont habituellement un avantage imposable pour les employés.
Possibilité d'alléger les flux de trésorerie pour les parties liées
L'utilisation du choix visant les entreprises étroitement liées est une autre occasion d'alléger les flux de trésorerie. Ce choix permet que des fournitures habituellement taxables soient réputées effectuées entre elles sans contrepartie aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ.
Les opérations intersociétés peuvent être importantes et l'allègement dont profitent les parties étroitement liées qui ont adéquatement choisi d'effectuer des fournitures « sans contrepartie » aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ libèrent des montants considérables que les sociétés de capital-investissement peuvent utiliser à d'autres fins. Quand les entreprises constituées en sociétés ou les sociétés de personnes canadiennes admissibles respectent les conditions, elles doivent remplir le formulaire RC4616 concernant le choix et le produire auprès de l'ARC. Les sociétés de capital-investissement qui comptent se prévaloir de ce choix doivent rapidement vérifier auprès de leur conseiller en fiscalité si elles y sont admissibles. L'utilisation incorrecte du choix pourrait résulter en des cotisations d'intérêts et des pénalités pour des contribuables qui ne s'y attendent pas.
Possibilité d'allègement pour la société mère
Les comptables fiscalistes bien renseignés vous diront qu'une entreprise qui n'exerce pas d'« activités commerciales » ne peut habituellement pas demander les CTI et RTI au regard de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur leurs dépenses, ce qui est vrai. À première vue, cette observation élimine l'admissibilité d'une société de portefeuille non inscrite qui existe seulement dans le but de détenir les actions d'une société en exploitation et de réclamer des CTI/RTI sur la TPS/TVH et la TVQ qui ont été payées. Cependant, le paragraphe 186 de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) offre un allègement aux sociétés résidant au Canada qui détiennent les actions ou les dettes d'une société liée et utilisent 90 % ou plus de ses biens exclusivement pour des activités commerciales (p. ex., une entreprise en exploitation) dans le cadre desquelles les taxes sont payées sur des dépenses liées à la détention ou à l'administration des actions ou des dettes. Cette disposition prévoit que les sociétés de portefeuille admissibles récupéreront potentiellement d'importants montants de TPS/TVH accumulés sur la durée de leurs activités.
Les propositions législatives publiées en mai 2019 résulteront en des changements à la mise en application de l'article 186 de la LTA à compter du 28 juillet 2018. Les modifications n'ont toujours pas reçu la sanction royale; quand elles entreront en vigueur, elles pourraient limiter le CTI (et le RTI en raison de l'harmonisation de la TVQ) auquel les sociétés de portefeuille sont admissibles.
Plusieurs sociétés d'investissement en capital et de portefeuille font face à une multitude de défis et leurs dirigeants doivent naviguer dans des eaux inconnues alors que ce nouvel environnement d'affaires prend de l'ampleur. L'équipe nationale des Services en taxes indirectes de BDO Canada et le groupe des Services en fiscalité, à plus grande échelle, sont là pour aider les sociétés à déterminer les possibilités d'allègement et d'économie en matière de flux de trésorerie, de concert avec nos collègues qui servent les entreprises du secteur du capital-investissement. Veuillez communiquer avec nous pour déterminer si vous pouvez tirer profit de ces idées pour améliorer vos flux de trésorerie et relever les économies possibles.
