Décrite de plus en plus comme l’élection la plus importante des dernières décennies, l’élection du 28 avril sera un moment charnière au Canada. Outre les grands enjeux internationaux à l’ordre du jour, l’accès au logement et à la propriété figure parmi les principales priorités nationales de nombreux Canadiens.
Des sondages sur l’élection placent le PLC et le PCC en tête des intentions de vote. Ces deux partis ont fait de l’accessibilité au marché résidentiel un enjeu central dans leur campagne. Quels que soient les résultats du scrutin, les secteurs canadiens de l’immobilier et de la construction devraient connaître un regain d’activité bienvenu après des années de faible croissance.
Les approches des partis fédéraux en matière d’habitation
À ce stade de l’élection, les partis ont présenté les mesures qu’ils souhaitent prendre pour améliorer l’accès au logement et à la propriété.
Plan du PLC :
- Mettre sur pied l’entité Maisons Canada qui agirait à titre de promoteur immobilier pour superviser la construction d’habitations abordables au pays et qui fournirait aux constructeurs novateurs de maisons préfabriquées au Canada 25 milliards de dollars en financement par emprunt et 1 milliard de dollars en financement par capitaux propres. De plus, cette entité passerait des commandes groupées d’unités résidentielles aux constructeurs canadiens de maisons modulaires et préfabriquées;
- Offrir 10 milliards de dollars en financement à faible coût et en subventions aux constructeurs d’habitations abordables, dont 4 milliards en financement à long terme et à taux fixe pour des logements abordables et 6 milliards en subventions pour accélérer la construction de logements abordables avec services de soutien pour la population vulnérable;
- Réduire de moitié les droits d’aménagement municipaux sur une période de cinq ans, ce qui pourrait éventuellement réduire de 40 000 $ le prix d’un appartement de deux chambres à Toronto;
- Alléger la charge fiscale de ceux qui vendent des propriétés à des promoteurs immobiliers qui les convertissent ensuite en logements abordables;
- Rétablir la déduction pour amortissement des immeubles résidentiels à logements multiples afin de permettre aux investisseurs de réclamer l’amortissement et d’autres dépenses pour réduire leur revenu imposable provenant de sources non liées;
- Bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui prévoit 4 milliards de dollars en financement jusqu’en 2026-2027 et qui simplifie l’aménagement du territoire et l’approbation des aménagements en vue de favoriser la construction de plus de 100 000 unités d’habitation qui n’auraient pas vu le jour sans un tel fonds;
- Éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première propriété d’une valeur maximale d’un million de dollars.
Plan du PCC :
- Accélérer l’approbation du financement des projets par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et refuser les primes à ses employés si les objectifs ne sont pas atteints;
- Exiger des villes qu’elles augmentent de 15 % par année le nombre d’habitations construites, sous peine de perdre leurs subventions fédérales. Les villes qui dépassent les attentes recevraient une prime à la construction tandis que celles qui ne les atteignent pas se feraient retirer leur financement, ou devraient le rembourser;
- Éliminer la TPS sur les propriétés d’une valeur maximale de 1,3 million de dollars;
- Vendre 15 % des immeubles du gouvernement fédéral pour bâtir des logements abordables.
Prochaines étapes pour les entreprises des secteurs de l’immobilier et de la construction
Les promoteurs immobiliers de même que les entreprises de construction suivent cette élection plus attentivement que jamais. Le secteur a grand besoin d’un sérieux coup de pouce, et de nombreuses entreprises élaborent déjà des scénarios pour cerner les occasions d’affaires et les stratégies fiscales qui leur permettront d’être les premières à tirer profit des nouveaux changements positifs dans l’environnement commercial. Il reste à voir si l’incertitude économique tempérera l’enthousiasme des acheteurs.
Le secret du succès est de s’informer sur les options et les stratégies envisageables. Pour mieux comprendre les conséquences possibles de l’élection sur votre entreprise, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO ou un membre de l’équipe des Services au secteur de l’immobilier et de la construction.