Revoir votre évaluation des risques — maintenant, et non lors de la prochaine révision annuelle
CANAFE s’attend à ce que les évaluations des risques soient des documents évolutifs qui tiennent compte des risques émergentes, y compris le contournement des sanctions et les typologies fondées sur le transport maritime. Les récents développements géopolitiques ont accru les risques dans certains domaines en particulier :
- les transactions liées au Venezuela, notamment le pétrole, le transport maritime et le financement du commerce ;
- les navires de la « flotte fantôme » russe et les transferts de navire à navire ;
- les structures complexes de propriété et de contrôle conçues pour contourner les sanctions ;
- l'extension des sanctions contre l'Iran et certains responsables.
Mesures immédiates
- Effectuer une mise à jour ciblée de votre évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de sanctions
- Réévaluez votre exposition aux éléments suivants :
- Les juridictions à haut risque, y compris l’exposition indirecte
- Les produits impliquant le commerce, les matières premières, le transport maritime ou aux services bancaires correspondants
- Les clients exposés aux secteurs du pétrole, de l’énergie ou de la logistique
- Documenter clairement les raisons pour lesquelles les cotes de risque ont changé ou les raisons pour lesquelles elles demeurent inchangées
Mettre à jour quotidiennement les listes de sanctions
Les autorités américaines modifient fréquemment les désignations de sanctions, en particulier en ce qui concerne les navires individuels, les sociétés de transport maritime et les propriétaires bénéficiaires liés au Venezuela, à la Russie et à l'Iran. Un retard d'un seul jour peut entraîner des sanctions manquées et des défaillances des contrôles.
Mesures immédiates
- Vérifiez que les listes de sanctions sont mises à jour quotidiennement, voire plus fréquemment si possible. Assurez-vous que les sanctions au niveau des navires et les désignations de « biens bloqués » sont incluses.
- Valider que vos outils de filtrage
- Capturent les noms d’alias, les risques de sanctions secondaires (le cas échéant), les changements de nom de navire et les changements de pavillon.
- Appliquent les règles d'agrégation de propriété (par exemple, la règle des 50 % de l'OFAC).
- Réévaluer à la fois les clients existants exposés aux secteurs de l'énergie, du transport maritime ou à d'autres routes commerciales à haut risque, ainsi que toutes les transactions en cours qui n'ont pas encore été réglées.
Appliquer des mesures de diligence raisonnable renforcée lorsque le risque a augmenté
Les directives du CANAFE indiquent clairement qu’un risque accru de contournement des sanctions justifient des mesures renforcées, et non des contrôles habituels. Cela est particulièrement pertinent pour les clients et les transactions présentant une exposition élevée.
Mesures immédiates
- Actualiser les informations relatives à la « connaissance du client » (CDC), notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, l'origine des fonds et l'origine du patrimoine.
- Réévaluer l'objet de la transaction et l'activité prévue. S'assurer que les capacités de filtrage des transactions incluent des indicateurs de risque tels que la cargaison, les ports et les navires.
- Évaluer si des autorisations supplémentaires, des limites de transaction plus strictes ou une surveillance continue plus fréquente sont justifiées en fonction du profil de risque révisé.
Former de nouveau le personnel de première ligne et les employés responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent
L’évolution rapide des événements géopolitiques et des sanctions qui en découlent crée un risque opérationnel lorsque le personnel n’est pas informé des changements ou de leur incidence sur la prise de décision quotidienne. Même des dispositifs de contrôle bien conçus peuvent s’avérer inefficaces si les équipes en contact avec la clientèle ne savent pas identifier les signaux d’alerte ni déterminer à quel moment une remontée d’information est nécessaire.
Mesures immédiates
- Diffuser une communication interne concise portant sur la nature des récents développements en matière de sanctions, les principaux risques et signaux d’alerte à surveiller, ainsi que les modalités d’escalade des préoccupations.
- Veiller à ce que les équipes chargées des sanctions et de la lutte contre le blanchiment d'argent aient accès à des directives actualisées et à des procédures claires pour signaler les problèmes urgents.
Comment BDO peut vous accompagner
L’équipe de BDO offre une gamme complète de services en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de crimes économiques afin d’aider les entités déclarantes à répondre à des environnements de risque en évolution rapide.
Nos professionnels peuvent notamment vous accompagner dans les domaines suivants :
- Mise à jour rapide de l'évaluation des risques en réponse aux nouveaux développements
- L’évaluation et les tests des contrôles de filtrage des sanctions et de surveillance des transactions
- Les revues des cadres de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et des mécanismes d’escalade
- Une assistance experte et ciblée visant à identifier et à combler les failles liées aux sanctions.